Loi d’orientation et de programmation de la justice : Les acquis et les perspectives

Le secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Dr Boubacar S. Diarrah, a présidé hier, dans un hôtel de Bamako, l’ouverture des travaux de la troisième réunion ordinaire du Comité de suivi et évaluation (CSE) de la loi n°2019-075 du 24 décembre 2019 portant loi d’orientation et de programmation de la justice (LOPJ 2020-2024).

C’était en présence du représentant de la Délégation de l’Union européenne au Mali, Pierre Bernan ainsi que des partenaires techniques et financiers (PTF). Au cours de la session, il a été soumis à l’examen et validation des participants l’évaluation des réalisations faites dans le cadre du plan d’activités 2022 et les programmations pour l’année 2023. Ils ont également procédé à l’examen de l’évaluation de la mise en œuvre des 12 points de réformes et formulé des recommandations en vue du suivi et la mobilisation des tranches conditionnelles prévues dans la Loi mais jamais mobilisée et libérée.

Dans son discours introductif, le secrétaire général du ministère en charge de la Justice a rappelé que depuis son entrée en vigueur le 24 décembre 2019, d’innombrables événements imprévisibles ont impacté négativement l’opérationnalisation de cette loi qui ambitionne de créer les conditions permettant de hisser la justice malienne à hauteur de mission. Mais aussi de lui permettre de relever les enjeux et défis auxquels elle se trouve confrontée en termes d’attentes des populations et de gouvernance.

À cet égard, Dr Boubacar S. Diarrah a félicité la Cellule de la planification et de la statistique (CPS) pour ses efforts dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la LOPJ, les plans d’activités 2020, 2021 et 2022 étant déjà mis en œuvre et évalués lors notamment des trois ateliers-retraites. Il s’agit des sessions de janvier 2021, de février 2022 et de février 2023 tenues à Ségou, avec l’appui technique et financier du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud).

Par ailleurs, le secrétaire général du département de la Justice a signalé que 2023 est une année charnière pour la Loi, car «nous devons, nécessairement engager le processus de réflexion et d’action pour l’élaboration du nouveau programme décennal de la Justice tel que prévu par la LOPJ 2020-2024». De la même manière, a exhorté Dr Boubacar S. Diarrah, les dispositions nécessaires doivent être prises pour mieux préparer, dès maintenant, l’évaluation finale de ladite Loi à la fin de l’année 2024.

Le secrétaire général du ministère chargé de la Justice a souligné l’importance des défis à relever afin de maintenir la dynamique qu’il constate, non seulement dans la mise en œuvre et le suivi des activités inscrites au titre de cette loi, mais aussi dans la production des données statistiques concernant les différentes composantes. Avant d’espérer qu’à l’issue des travaux, sortiront des pistes de réflexion et d’actions concrètes afin de relever de nombreux défis.

De son côté, le représentant de la Délégation de l’Union européenne dira que cette réunion est non seulement une obligation légale, dans le cadre de la LOPJ, mais surtout un exercice essentiel qui permet de faire le bilan de toutes les réalisations et avancées constatées dans l’année précédente. Il s’agit aussi, a-t-il ajouté, de déterminer une nouvelle orientation et de s’assurer que les ressources y seront pour répondre aux ambitions.

Pour Pierre Bernan, c’est également l’aboutissement d’un processus de collaboration avec la CPS et l’ensemble des directions du ministère et des partenaires techniques et financiers impliqués sur la question de la justice. Il a donné l’assurance de leur disponibilité et surtout leur volonté de collaborer au mieux possible avec le ministère pour la bonne mise œuvre de la LOPJ.

Souleymane SIDIBE

L’Essor