Signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation : Huit ans après
Le gouvernement, partie signataire de l’Accord, est à pied d’œuvre pour sa relance. D’où la visite effectuée vendredi à Kidal par le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la paix et la Réconciliation nationale, le colonel-major Ismaël Wagué
Malgré les difficultés liées à la décision de la CMA et de la Plateforme de suspendre leur participation aux mécanismes de suivi, le gouvernement poursuit son engagement dans la mise en œuvre de l’Accord avec les mouvements de l’inclusivité, également signataires, en attendant que les autres les rejoignent dans le processus de paix.
Dans son mémorandum sur le dernier rapport trimestriel du secrétaire général des Nations unies sur la situation au Mali, couvrant la période de janvier à mars, le gouvernement a fait le point du processus en cours. Il s’agit, entre autres, de l’adoption le 29 mars dernier, de deux projets de décret pour un meilleur fonctionnement des structures essentielles au mécanisme de suivi à savoir la Commission nationale de désarmement-démobilisation-réinsertion (DDR) et la Commission nationale d’intégration. L’engagement du gouvernement s’est aussi traduit par la poursuite des travaux entre la Commission nationale DDR et la Minusma qui a notamment permis l’identification et le cantonnement de 900 femmes associées aux groupes armés dans les Régions de Gao, Kidal, Ménaka et Tombouctou.
En dépit du retard accusé dans le processus DDR et le plan d’action 2022-2024, à ce jour, 2.750 ex-combattants ont été intégrés au sein des Forces de défense et de sécurité nationales. Parallèlement, l’opérationnalisation du Fonds pour le développement durable (FDD) s’est poursuivie par l’allocation de ressources budgétaires spécifiquement dédiées au développement des régions du Nord.
Par ailleurs, les textes de création et d’organisation de la structure de gestion des réparations en faveur des victimes ont été adoptés suite au dépôt du rapport final fin 2022 de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR). Ceux relatifs au Centre pour la promotion de la paix et de l’unité sont dans le circuit d’adoption. L’opérationnalisation du Mécanisme opérationnel de coordination (Moc), la mise en place de projets structurants pour l’insertion des ex-combattants, la création de la Commission vérité, justice et réconciliation, la création du Bataillon des forces armées reconstituées (Baftar) sont, entre autres, des avancées enregistrées dans la mise en œuvre de l’Accord.
VIOLATIONS RÉPÉTÉES DE L’ACCORD– À contre-courant de ces efforts, le gouvernement déplore des violations du document par certains mouvements signataires. Mieux, il a saisi la médiation internationale par lettre officielle en date du 24 février 2023, adressée à l’Algérie, en sa qualité de chef de file. Dans sa lettre adressée au chef de la diplomatie algérienne, le ministre en charge de l’Accord, le colonel-major Ismaël Wagué a rappelé l’engagement du gouvernement pour le processus de paix depuis la signature du document.
À cet égard, il a déployé de nombreux efforts pour sa mise en œuvre, convaincu qu’il demeure le cadre de référence pour une paix et une stabilité durables au Mali. Pour le ministre Wagué, cet engagement s’est aussi traduit à travers l’implication des mouvements signataires dans la désignation du président de la Transition, la nomination de leurs responsables au sein du gouvernement et au Conseil national de Transition (CNT). Mais également leur consultation et association à toutes les étapes majeures de la vie de la nation notamment les concertations nationales, les Assises nationalesde la refondation, la rédaction du projet de Constitution et sa finalisation.
Malgré ces efforts, déplore le colonel-major Ismaël Wagué, certains mouvements précisément ceux de la CMA n’ont cessé de violer l’Accord. Les cas les plus récents qu’il a cités sont l’installation d’états-majors par certains groupes armés dans le Gourma en 2020-2021, la réouverture des postes de sécurité dans les zones de Kidal, Gao, Ménaka et Tombouctou, la délivrance illégale d’autorisations de déplacement sur les sites d’orpaillage, l’installation et la mise en place de dispositifs de sécurisation sur les sites d’orpaillage illégaux de N’Tahaka (Sud de Gao) et au nord de Kidal, les actions entravant le fonctionnement optimal des bataillons des Forces armées reconstituées (Baftar).
Par ailleurs, le gouvernement reproche à ces mouvements, la conduite de patrouilles à Tartit par des entités non reconnues (CSP-PSD) sans concertation ni accord du gouvernement à Kidal, Ménaka, Gao, Tombouctou et Taoudéni, l’opérationnalisation d’un tribunal islamique à Kidal et qui a déjà délibéré sur le cas de deux éléments du Baftar de Kidal, la collusion de plus en plus manifeste avec les groupes terroristes en violation des résolutions du Conseil de sécurité de l’Onu notamment celles du 25 avril 2013 et du 29 juin 2015 qui exigent de tous les groupes armés présents au Mali, qu’ils rompent tous les liens avec des organisations terroristes.
Dans sa lettre, le ministre Wagué a dénoncé l’attitude de la médiation internationale face à ces cas flagrants de violations de l’Accord car ils n’ont donné lieu à aucune condamnation de cette dernière. Et les auteurs n’ont jamais été rappelés à l’ordre. Ce qui, pour lui, jette un discrédit sur la médiation internationale. Il soutient également que les structures chargées d’accompagner la mise en œuvre de l’Accord notamment la Minusma, l’Observatoire indépendant et le groupe d’experts indépendants pour les sanctions concernant le Mali n’ont jamais comblé les attentes.
« … L’inaction du premier, le silence du deuxième sur les violations effectuées par certains mouvements ainsi que la propension du troisième à outrepasser son mandat posent la question de la pertinence de ces structures», a fait remarquer Ismaël Wagué. D’après lui, dans le cadre de la refondation du Mali, le respect de sa souveraineté, de ses choix stratégiques et de partenaires, la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien sont les principes qui servent de boussole. Par conséquent, il prévient que le gouvernement mettra tout en œuvre pour atteindre ces objectifs « quels qu’en soient le prix et la forme », tout en respectant strictement les droits de l’Homme jusqu’à l’éradication du dernier terroriste ainsi que la sécurisation complète du Mali.
RELANCER LE PROCESSUS- Quelques jours plus tard, les mouvements armés ont persisté dans leurs actes de violation de l’Accord en organisant des manifestations séparatistes à Kidal. En pleins préparatifs, deux avions de chasse de l’Armée malienne auraient survolé le mercredi 5 avril à basse altitude, les localités de Ber, Amassine, Anafis et Kidal. En réaction, la CMA a dénoncé un acte de «provocation» qu’elle qualifie aussi de «violation patente du cessez-le-feu du 23 mai 2014 et une provocation grave opérée sous les yeux de la communauté internationale garante des arrangements sécuritaires et de l’Accord pour la paix».
Face à cette situation, la médiation internationale est sortie de son silence en publiant le vendredi 7 avril, un communiqué où elle dit que conformément à l’engagement pris lors de sa réunion du 13 mars, elle a présenté aux parties signataires des propositions concrètes visant à relancer la mise en œuvre de l’Accord. Elle dit observer avec inquiétude le regain actuel de tension entre les parties signataires. Avant de lancer un appel pressant aux parties pour qu’elles s’abstiennent de propos et d’actions susceptibles de compromettre les efforts consentis en vue du parachèvement du processus de paix.
Une fois de plus, pour prouver son engagement pour la paix, le gouvernement vient de tendre la main aux mouvements signataires. Pour la relance du processus de paix, le ministre en charge de l’Accord s’est rendu à Kidal le vendredi dernier pour rencontrer les représentants des mouvements. «…Quelles que soient les difficultés que nous traversons, nous sommes conscients que nous sommes ensemble, que nous devons nous donner la main pour aller vers la paix, le développement, la sécurité au bénéfice de nos populations», a déclaré le colonel-major Ismaël Wagué à l’issue de la rencontre. «Aujourd’hui, plus que jamais, il est important qu’on se retrouve pour lutter efficacement contre l’ennemi à savoir le terrorisme et l’insécurité », a-t-il ajouté.
Dieudonné DIAMA
L’Essor