Sénégal: la réforme constitutionnelle devant l’Assemblée

Au Sénégal, la réforme constitutionnelle souhaitée par Macky Sall et qui va entraîner la suppression du poste de Premier ministre se poursuit. Une semaine après son adoption en conseil des ministres, le projet de loi est désormais à l’Assemblée qui doit mettre en place un calendrier pour débattre et voter ce texte capital. Un projet de loi voulu par Macky Sall et qui va modifier près de 20 articles de la Constitution.

Officiellement saisie par le gouvernement, une semaine après l’adoption du projet de loi en conseil des ministres, l’Assemblée nationale doit respecter une procédure même si la volonté est d’aller vite, comme le souhaite Macky Sall.

Première étape, ce jeudi, le bureau et la conférence des présidents vont se réunir pour acter le calendrier, la commission technique puis la séance plénière où sera débattu et voté ce projet de loi.

Un projet de loi capital qui va modifier s’il est validé par les députés près d’une vingtaine d’articles de la Constitution et entraîner donc la suppression du poste de Premier ministre. Macky Sall justifie cette réforme par la nécessité d’aller vite, son mandat étant passé de 7 à 5 ans.

Si la réforme est entérinée, le président ne pourra plus dissoudre l’Assemblée, les députés ne pourront plus provoquer la démission du gouvernement. Une situation complexe en cas de cohabitation, jugent les éditorialistes politiques.

Dans un système sans Premier ministre, le chef de l’État aura de fait des pouvoirs élargis : nomination des ministres, propositions de loi, signature des décrets, instructions à l’administration, et des pouvoirs exceptionnels, notamment, dit le texte, « si les institutions sont menacées ». Autant de points qui seront débattus, mais vu la large majorité dont dispose Macky Sall à l’Assemblée, le vote, même avec les 3/5 des voix qui sont exigées, devrait être une formalité.

RFI