Quand la justice se transforme en service d’assiette

C’est l’enseignement qu’on est tenté de tirer de la sortie du ministre de la justice et la présentation qu’il a déroulée sur son secteur. Le Garde des Sceaux s’est en effet longuement exprimé sur la volonté politique des autorités de venir à bout de la mauvaise gouvernance en faisant rendre gorge aux fautifs de détournement par un mécanisme répressif basé sur la confiscation de biens présumés mal acquis.

C’est dans cette optique, explique Monsieur Kassogué, que les cours d’assises qui se sont récemment succédé ont été assez prolifiques en recettes. Le ministre de la Justice fait état notamment de plusieurs milliards de francs CFA récupérés pour le compte du trésor public, grâce à ces services, lesquels continuent de glaner des centaines de milliards de nos francs restés en souffrance malgré les décisions de justice favorables à l’Etat. De quoi faire une place de choix aux tribunaux parmi les services de recettes, quand on sait que les domaines, par exemple, n’ont engrangé que 150 milliards pendant l’année écoulée. Pour entretenir cette tendance, il n’est peut-être pas exclu qu’on propose aux juges, déjà comblés de primes de judicature, des ristournes indexées sur le montant annuel des recouvrements au même titre que les agents de services d’assiette. Ce faisant, cette option éloigne toutefois le département de la justice de cette autre mission qui lui est également dévolue mais en passe d’être reléguée au profit de l’option budgétaire. Car la nouvelle doctrine soutenue par le ministre permet, au nom de la lutte contre l’impunité en matière d’acquis illicite, de priver les mis en cause des moyens matériels de leur défense par mesure conservatoire de leurs biens. D’où l’interrogation suivante : où est passée le principe constitutionnel de présomption d’innocence avec cette transition ?

 

Le General Sanogo endeuillé dans l’anonymat

 

 

 

Amadou Aya Sanogo

L’ancien tout-puissant chef des putschistes de Mars 2012 est formellement réhabilité depuis l’extinction des poursuites dont il faisait l’objet dans le cadre de la brûlante affaire des bérets rouges enfouis dans un charnier à Diago. Après quelques apparitions sporadiques imprudentes, Amadou Aya Sanogo s’est ravisé à vivre dans la discrétion. C’est dans la même discrétion qu’il vient de devenir complètement orphelin avec la perte de son père biologique. Le décès, selon nos sources, est survenu dans la première semaine du mois de janvier sans le moindre retentissement public. Toutes chaises qui contrastent avec les sollicitations dont il était l’objet du temps où il faisait figure d’homme fort de Kati. Gageons que si l’un des 5 colonels était endeuillé de la perte du plus lointain parent, la bousculade au portillon de son domicile se serait racontée de bouche à oreille à cause du nombre de bœufs que les opportunistes sont prêts à y acheminer gracieusement ou presque. L’unique général d’armée du Mali n’est certes pas ancien chef d’Etat mais il avait suffisamment marqué son temps pour ne pas être relégué aussi dramatiquement aux oubliettes.

 

Rassemblées par la Rédaction

Le Témoin

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