À ce propos, le ministre rappelle que l’instruction ministérielle repose sur une longue tradition du département visant à éclairer les autorités administratives chargées de l’application des lois et règlements en vue de l’exécution correcte des textes.
« Contrairement à certaines interprétations distillées dans les médias, l’instruction du 18 décembre 2020 ne procède que de la mise à jour de l’instruction N 01847MAT-SG di 24 novembre 2015 édictée en application du Décret N-2015-0752/P-RM du 20 novembre 2015 déclarant l’état d’urgence sur le territoire national sur la base de la loi N-87-49AN-RM du 4 juillet 1987, relative à l’état de siège et à l’état d’urgence », précise le communiqué.
En outre, la mise à jour est justifiée par la nécessité d’exécuter correctement le Décret N-2020-0317/PT-RM du 18 décembre 2020 déclarant l’état d’urgence sur le territoire national et le besoin d’adaptation de la nouvelle instruction avec les dispositions de la loi N-2017-55 du 6 novembre 2017 relative à l’état de siège et à l’état d’urgence.
Au demeurant, le ministre en charge de l’administration territoriale rassure l’opinion publique que l’instruction relative à l’état d’urgence ne vise nullement à remettre en cause quelque liberté que ce soit. « Elle n’a pas vocation à prescrire des mesures nouvelles, et n’a fait que rappeler les dispositions des lois et règlements », conclut le document
A noter que ces éclairages du ministre font suite à une conférence de presse organisée par les faîtières de la presse ce dimanche pour dénoncer des « mesures liberticides prise par les autorités de la Transition », à la Maison de la presse. Les professionnels du média s’étaient inquiétés des menaces que faisaient peser selon eux, la restauration de l’état d’urgence sur la liberté de la presse.
A.TRAORÉ
