Le Mali, à l’aube d’une transformation économique majeure
Le paysage économique malien connaît une métamorphose profonde avec l’adoption de la Loi n°2023-040, qui instaure un Code minier renouvelé.
Cette législation ambitieuse vise à réorienter la gestion des ressources naturelles, en privilégiant une répartition plus juste des richesses et une meilleure régulation du secteur.
Des fondations juridiques repensées
Le nouveau Code minier introduit des changements significatifs :
La mise en place de conventions distinctes pour la prospection et l’extraction minière, offrant une plus grande précision juridique.
La diminution de la période de stabilité fiscale, conférant à l’État une marge de manœuvre accrue.
L’instauration d’une redevance sur la surproduction et d’une taxation des bénéfices exceptionnels, pour optimiser les retombées financières.
Des fondations juridiques repensées
Le nouveau Code minier introduit des changements significatifs :
La mise en place de conventions distinctes pour la prospection et l’extraction minière, offrant une plus grande précision juridique.
La diminution de la période de stabilité fiscale, conférant à l’État une marge de manœuvre accrue.
L’instauration d’une redevance sur la surproduction et d’une taxation des bénéfices exceptionnels, pour optimiser les retombées financières.
Une participation étatique renforcée
L’État malien consolide sa position dans l’industrie minière en augmentant sa participation au capital des entreprises d’exploitation. Par ailleurs, la suppression des exemptions douanières durant la phase d’extraction favorise une gestion plus responsable des ressources.
Une fiscalité adaptée aux réalités du secteur
La révision des articles 240 et 425 du Code général des Impôts permet d’aligner le cadre fiscal sur les nouvelles exigences du secteur minier. L’élargissement de l’Impôt Spécial à des produits tels que le marbre et l’or en lingots témoigne d’une volonté de diversification des sources de revenus.
Un environnement propice aux investissements
La réduction du taux minimal de l’impôt spécial et l’extension du droit de timbre sur les intentions d’exportation à tous les produits miniers créent un cadre plus attractif pour les investisseurs. Cette nouvelle dynamique devrait stimuler l’activité minière et favoriser le développement économique du pays.
La réforme du Code minier au Mali représente un tournant décisif pour l’avenir économique du pays. En instaurant une fiscalité équitable et en renforçant la participation de l’État, le Mali se positionne comme un acteur majeur du secteur minier africain. Ces changements offrent une perspective nouvelle et prometteuse pour l’exploitation des ressources naturelles.
La rédaction