Désobéissance civile: la trêve décrétée, ce qu’il faut savoir…

Longtemps brandie comme épée de Damoclès, la désobéissance civile sera finalement décrétée par Mouvement du 5 Juin – Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP) le 9 juillet dernier. Elle est présentée à la veille du troisième grand rassemblement tenu le 10 juillet comme la phase finale pour déloger le Président IBK de Koulouba.
Dans la résolution N°1 suite au discours du Président de la République prononcé très tardivement dans la nuit du 08 au 09 juillet 2020, le Mouvement du 5 Juin – Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP) qui dit que le Président IBK n’a apporté aucun élément nouveau pour la sortie de la crise actuelle dont il est le principal responsable a dit prendre à témoin le Peuple malien et la Communauté internationale que ‘’les demandes légitimes du Peuple malien ont été ignorées par Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA.
En conséquence, pour le M5-RFP dans sa Résolution N°1, le Peuple malien décide, à compter de ce vendredi 10 juillet 2020 :
-le « Mémorandum » de sortie de crise du 30 juin 2020 est caduc ;
-retour à l’exigence initiale de la démission pure et simple de Monsieur Ibrahim Boubacar Keita et de son régime ;
-la non reconnaissance de l’autorité et du pouvoir de M. Ibrahim Boubacar Keïta, comme président de la République du Mali ;
-l’entrée en désobéissance civile sur toute l’étendue du territoire national et dans la Diaspora’’.

Par désobéissance civile qu’entend le M5-RFP ?
Le lendemain, Place de la l’Indépendance ; devant une foule des grands jours, l’honneur échoit à Mme SY Kadiatou SOW dite Salama, celle-là même qui était chargée de lire la déclaration du Mouvement démocratique le 10 décembre 1990, de rendre publics la forme et le contenu que donne le M5-RFP à la désobéissance civile ainsi que les actions qui y sont prévues. Le document est intitulé : Les 10 Commandements de la désobéissance civile
1. « Baara den kuraw » : Bloquons les entrées de tous les services de l’État (sauf les services de santé). Installons-nous dans les cours et invitons les travailleurs à se joindre au mouvement. N’entrons pas dans les bureaux et surtout ne détruisons ni document ni meuble;
2. « Sira miné » : Bloquons toutes les entrées et sorties des principales villes, des villes secondaires et tous les grands axes routiers ;
3. « Ponts minés » : Arrêtons-nous systématiquement sur les ponts puis poussons nos engins le plus lentement possible ; restons-y le plus longtemps possible et revenons en sens inverse ;
4. « Mounou-mounou « baro da » : Installons-nous et occupons systématiquement tous les ronds-points et déplaçons-nous de façon lente et circulaire. Les différents leaders qui habitent vers ces zones se joindront aux groupes ;
5. « Falen falen ni ou ta ka saki » : Relayons-nous les matins, après-midi et nuits de façon que chacun puisse rentrer chez lui pour manger, se laver et prendre des forces. Il y aurait des rotations de groupes selon les disponibilités de chacun. L’occupation sera permanente.
6. « Kotè taama » : Roulons lentement, très lentement, le plus lentement possible sur tous les boulevards, les rues, ruelles… (Opération escargot) ;
7. « Pannes banbali » : Simulons des pannes partout et le plus souvent possible et descendons de nos engins pour les pousser ou aidons-nous à les pousser (Pannes fréquentes) ;
8. « Jo ka baro » : Arrêtons-nous et attendons le plus longtemps possible aux feux de signalisation même lorsque les feux sont au vert. Faisons la même chose aux panneaux de Stop et à toutes les intersections ;
9. « Wari bana » : Ne payons aucune amende ou contravention pendant cette période ;
10. « Tabalé » : Mettons en place des groupes mobiles de communication pour le cas ou internet serait coupé ou ralenti.

IMPORTANT :
Ouvrons toujours des points de passage aux ambulances, sapeurs- pompiers et tous autres véhicules de secours « maliden nyuman ».
Fraternisons avec les forces de sécurité « badenyan ».
Ne bloquons pas de résidences privées et protégeons les biens privés (Stations-service – Banques – services de téléphonie…).
Protégez au maximum les ambassades, Consulats et toutes les représentations diplomatiques et de façon générale tous les étrangers et leurs biens.

Le fondement de la désobéissance civile
Fondée sur l’article 121 de la Constitution («le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution. La forme républicaine de l’État ne peut être remise en cause. Le peuple a le droit à la désobéissance civile pour la préservation de la forme républicaine de l’État. Tout coup d’État ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien »), la désobéissance civile formellement en cours depuis le 10 juillet connaîtra une trêve le temps de passer la Tabaski. En effet, à l’appel de l’Imam Mahmoud DICKO et de son mouvement la CMAS, une trêve est décrétée à compter de ce mardi jusqu’à la fin du mois de juillet pour les actions de désobéissance afin de permettre aux Maliens de s’organiser pour faire face aux dépenses de la fête de l’Aïd-el-Kébir.

Qu’est-ce que la désobéissance civile ?
La désobéissance civile peut se définir comme le fait de refuser de manière assumée et publique d’obéir à une loi, un règlement ou un pouvoir jugé injuste de manière pacifique. La désobéissance civile s’apparente donc à une forme de résistance sans violence.
Dans le Petit manuel de désobéissance civile, paru en 2009 Xavier Renou explique que ‘’la désobéissance civile implique en effet la défense d’un intérêt qui dépasse l’intérêt strictement individuel de celui qui la pratique. Elle tire sa légitimité du fait qu’elle affirme défendre justement l’intérêt général contre des pratiques, une politique, des lois qui le contre diraient’’.
C’est le contraire de ce à quoi nous assistons depuis 10 jours au Mali. En effet selon John Rawls qui précise à la suite de Henry David Thoreau, le concept de façon plus contemporaine, dans « La Théorie de la Justice » (1971), la désobéissance civile est ‘’ un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. En agissant ainsi, on s’adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté et on déclare que, selon une opinion mûrement réfléchie, les principes de coopération sociale entre des êtres libres et égaux ne sont pas actuellement respectés’’.

Qu’est-ce qui caractérise la désobéissance civile ?
Six éléments permettent de caractériser une action de désobéissance civile.
-Le premier élément est qu’il faut commettre une infraction de manière consciente et intentionnelle. On peut distinguer alors entre la désobéissance civile directe, qui nécessite que l’action réalisée viole directement un texte de loi (comme avec les faucheurs d’OGM) et la désobéissance civile indirecte, lorsque la norme violée n’est pas celle qui est contestée (comme c’est le cas pour les sit-in, car alors ce n’est pas le Code de la route qui est visé par l’action).
-Le deuxième élément est que l’acte doit être public. La publicité de l’acte vise à lui donner une valeur de symbole, à toucher l’audience la plus large possible pour sensibiliser le public à la cause défendue.
-Le troisième élément est que l’action doit être réalisée collectivement.
-Le quatrième élément est que l’acte doit être réalisé en utilisant des méthodes pacifiques.
-Le cinquième élément est que l’action doit être réalisée en acceptant les éventualités d’une sanction.
-Enfin, le dernier élément, sans doute le plus important, est que l’action réalisée doit faire appel à des « principes supérieurs » pour justifier la violation d’une norme. C’est l’existence de ces principes supérieurs qui confèrent une certaine légitimité à l’action.

Exemples de désobéissance civile :
Les actes qu’on pourrait qualifier de désobéissance civile ne manquent pas à travers l’histoire. On peut en effet considérer que les actes à l’origine de « l’esprit » de la désobéissance civile émanent de l’Antiquité grecque. Par la suite, les exemples de désobéissance civile s’ancrent plutôt dans une perspective de désobéissance spirituelle et sont le fait de chrétiens refusant de se plier aux lois des hommes au nom de la loi divine. Toutefois, l’histoire de la désobéissance civile telle qu’elle est de nos jours est essentiellement construite suite aux mouvements de résistance pacifique de deux hommes : Gandhi et Martin Luther King.
L’esprit de la désobéissance civile dans l’Antiquité grecque : Antigone
L’exemple le plus connu de désobéissance à l’arbitraire du pouvoir durant l’Antiquité grecque est celui d’Antigone, héroïne du roman de Sophocle, écrit en 439 avant Jésus-Christ.
La jeune femme se voit interdire par le roi de Thèbes Créon de donner une sépulture décente à son frère, Polynice mort en ayant combattu contre la cité. Se refusant à cette injonction au nom des « lois non écrites et éternelles des Dieux », Antigone n’écoutera que son cœur pour aller enterrer son frère sous les yeux des soldats. Cet acte courageux est resté célèbre en tant qu’exemple de désobéissance civile aux abus du pouvoir de l’État.

Condition de validité de la désobéissance civile
Pour être reconnu comme un acte de désobéissance civile, un refus de remplir une obligation légale ou réglementaire doit remplir huit (8) conditions :
-être exprimé publiquement,
-en nom propre,
-de façon collective,
-en spécifiant en quoi cette obligation bafoue un droit élémentaire
– et en fondant cette revendication sur l’invocation d’un principe supérieur (d’égalité, de justice, de solidarité ou de dignité).
-il faut encore et surtout que ce refus fasse l’objet d’une action en justice (civile ou administrative)
– afin que le procès soit l’occasion de rouvrir un débat public sur la légitimité de l’obligation contestée
-et que l’éventuelle sanction suscite des réactions d’adhésion.
Ces conditions sont exigeantes, et c’est pourquoi ceux et celles qui recourent à la désobéissance civile ne le font que lorsque le sentiment prévaut qu’il est possible et acceptable de le faire.

Les traits de la désobéissance civile
Pour résumer, quatre traits définissent la désobéissance civile.
-Le premier est la responsabilité individuelle, c’est-à-dire le fait que celui qui désobéit agit de façon délibérée.
-Le second trait est l’adéquation du geste à son objet : désobéir ne peut consister à refuser pour refuser, ce qui passerait vite pour une intransigeance ou une inflexibilité excessive, une obstination pathologique, voire de la paranoïa ou de la folie. En ce sens, le refus d’obtempérer doit ostensiblement servir un but politique qui peut être décrit et raisonnablement être atteint en utilisant ce moyen.
-Le troisième trait de l’acte de désobéissance est la nécessité d’exposer publiquement le motif qui justifie cette opposition à une obligation légale.
-Le quatrième trait est la légitimité du mobile qui inspire l’acte de désobéissance (légitimité qui dépend de l’acceptation publique de la justesse de la revendication posée ou, au moins, du fait qu’elle ne rencontre pas une opposition farouche).
Il faut encore préciser que la désobéissance civile n’est qu’une forme d’action politique parmi de multiples autres.
C’est pourquoi la question se pose de savoir pourquoi, ici ou ailleurs, des citoyens en viennent encore à se mettre en désobéissance civile pour faire entendre leur voix. Ce choix n’est-il pas totalement obsolète ?

Désobéissance civile au musée ?
On sait en effet que cette forme d’action politique a reçu ses lettres de noblesse dans la défense de “grandes causes” : les combats contre la domination coloniale et la ségrégation raciale, contre la Guerre d’Algérie et celle du Viet Nam, les luttes pour le droit à l’avortement ou à la dépénalisation de l’homosexualité.
Ces temps sont passés et ces combats ont été remportés. On peut donc être tenté de se demander à quoi peut donc servir de désobéir dans un régime comme le nôtre au Mali où les libertés individuelles (de vote, d’opinion, de manifestation, de grève, de conscience et d’association, d’orientation sexuelle) sont garanties ; où des mécanismes de “dialogue social” sont institués, dans le travail parlementaire, le paritarisme ou les négociations collectives ; et dans lequel la défense des droits fondamentaux est une réalité juridique.
Dans une démocratie accomplie, refuser de se conformer aux prescriptions d’une loi régulièrement votée par un Parlement légitimement élu au prétexte qu’on la juge inacceptable est un acte dont beaucoup considèrent qu’il met en danger la démocratie, en contestant un de ses piliers : la règle de la majorité, qui fait obligation à la minorité d’accepter la légitimité – en tout cas la légalité – de ce qu’une majorité décide, en attendant une éventuelle alternance (quoi que cette attente puisse coûter). Comme c’est actuellement notre cas.
Il existe, ici ou ailleurs, donc d’excellentes raisons de désapprouver la désobéissance civile en démocratie : raisons de justice (se soustraire à la loi républicaine est une option inacceptable), de légitimité (les intérêts des individus ne peuvent pas prévaloir sur les intérêts de la collectivité), de stabilité (l’État ne doit pas céder à ceux qui le contestent ostensiblement) ou d’efficacité (refuser de remplir une obligation est une démarche qui ne s’attaque pas aux racines de la domination et de l’inégalité). Et pourtant, on observe que des citoyens s’obstinent à recourir à la désobéissance civile ? Examinons la manière et les raisons pour lesquelles ils le font aujourd’hui.

La manière de désobéissance
La première caractéristique de la désobéissance civile est d’être non violent : il s’agit de faire entendre une revendication dont la légitimité est soumise au jugement public, dont le verdict, positif ou négatif, est généralement respecté.
En deuxième lieu, il est généralement admis que les raisons pour lesquelles on se met en désobéissance sont éminemment respectables : l’injustice faite à des êtres humains ; le traitement dérogatoire au droit réservé à certaines catégories de citoyens ; l’autoritarisme de petits chefs ; le mépris exprimé ouvertement par un supérieur ; la mise en cause des libertés individuelles ; l’impunité ou la corruption des puissants.
On note ensuite que les actes de désobéissance civile se présentent toujours comme un geste de dernier recours, auquel des citoyens doivent se résoudre lorsqu’ils ont le sentiment d’avoir épuisé toutes les voies traditionnelles d’expression d’un dissentiment, ou doutent que le dialogue puisse encore suffire face à des pouvoirs ou des autorités devenus sourds à leurs requêtes.
On constate enfin que ces actes mettent en jeu des émotions politiques un peu sauvages : l’incompréhension devant l’absurdité de lois ou de règlements ; l’écœurement face à une obligation indigne, ignoble ou inhumaine ; le dégoût devant des conduites et un discours publics dégradants ou répugnants.

Contrairement à ce qu’on a pu constater chez nous ces derniers temps, aucune de ces caractéristiques ne vient menacer la démocratie. C’est même tout le contraire : chacune d’elle vise à donner leur pleine actualité aux principes de la démocratie, en réactualisant et en revitalisant l’adhésion du citoyen à son État. Or, ce constat reste contesté par une majorité d’analystes et commentateurs. C’est que la désapprobation de la désobéissance civile repose sur d’autres arguments. Le premier rappelle que l’histoire ne manque pas d’exemples de mouvements de désobéissance ayant œuvré à la déstabilisation de la démocratie, comme ce fût le cas au Chili pour faire chuter le gouvernement Allende et établir la dictature ; ou à la suppression d’une liberté conquise, comme les mouvements contre l’avortement, l’égalité des droits ou le mariage homosexuel. Bref, l’argument consiste à dire que la désobéissance civile détruit la démocratie.
Il est possible de démontrer que ces actes sont une instrumentalisation et un dévoiement de la désobéissance civile au service de visées réactionnaires ou séditieuses qui ne répondent pas aux critères de la désobéissance civile.
En effet, l’appel à la désobéissance civile s’articule parfois comme dans notre cas à un usage de la violence, afin de créer des troubles dans le but de susciter un rétablissement brutal de l’ordre et une suspension des libertés. En somme, il ne faut pas confondre la désobéissance civile comme forme d’action politique et comme moyen de déstabilisation comme le fait actuellement le M5-RFP.

Les raisons de la désobéissance
La seule et unique raison qui motive aujourd’hui les actes de désobéissance civile au Mali, c’est l’ambition nourrie par quelques anciens alliés en disgrâce de faire partir le Président de la République pour prendre sa place. Cette approche peut-elle et doit-elle prospérer ?
Selon le sociologue française Albert Ogien, co-auteur du livre « Le Principe démocratie. Enquête sur les nouvelles formes du politique », paru aux éditions La Découverte en 2014, ‘’lorsqu’on parle de désobéissance civile, il faut à tout prix éviter la confusion qui naît lorsqu’on étend le verbe désobéir à toutes les luttes, contestations, résistances ou révoltes qu’on observe dans le monde, mais aussi à chaque refus de se conformer à un ordre, une convention ou une norme (comme celui d’un enfant buté ou d’un individu irascible) voire au fait de commettre une infraction (brûler un feu rouge, frauder dans les transports en commun, mettre à sac un bâtiment administratif, brûler une bibliothèque, etc.). En toute rigueur, la désobéissance civile doit être prise pour ce qu’elle est: une forme d’action politique qui a des caractéristiques bien particulières. Pour le dire de façon amusante, on ne désobéit pas n’importe comment. C’est tout le contraire même’’.

La désobéissance civile n’est pas…

-L’Insurrection
L’insurrection est l’action de s’insurger. C’est un soulèvement armé ou non, une révolte d’un groupe ou d’une population (les insurgés), contre un pouvoir établi ou une autorité.
Au Mali, l’insurrection est punie par les dispositions de l’article 50 de la loi n°2001-79 du 20 août 2001 portant Code pénal : ‘’sont punis de la peine de la réclusion à perpétuité ceux qui, participant à un mouvement insurrectionnel, ont été trouvés porteurs d’armes et de munitions, ont occupé ou tenté d’occuper des édifices publics ou des propriétés privées ; ont érigé des barricades, se sont opposés par la violence et les menaces à la convocation ou à la réunion de la force publique ; ont provoqué ou facilité le rassemblement des insurgés par drapeaux, signes de ralliement ou tout autre moyen ; ont brisé ou tenté de briser les lignes télégraphiques ou téléphoniques; ont intercepté ou tenté d’intercepter les communications entre les dépositaires de la force publique ; se sont emparés par la violence ou la menace d’armes et munitions, par le pillage des boutiques, postes, magasins, arsenaux ou autres établissements publics ou encore par le désarmement des agents de la force publique.
Sont punis de la peine de mort les individus qui ont fait usage de leurs armes’’.

-Révolte
Une révolte est un soulèvement collectif contre une autorité établie ou un pouvoir officiel. Ce terme générique recouvre plusieurs types d’événements allant de la rébellion ou de la mutinerie à l’insurrection. Quand elle n’est pas avortée, elle peut déboucher sur une révolution.
Plus généralement le terme révolte désigne une opposition violente à une contrainte ou un sentiment de refus et d’indignation face à une situation considérée comme intolérable. Elle peut être collective ou individuelle.
Une révolte peut être motivée par un sentiment d’injustice ou par le refus d’obéissance ou d’allégeance à une autorité jugée illégitime

-Révolution
Une révolution est un changement, un bouleversement important et brusque dans la vie d’une nation. Le terme de révolution s’applique à de nombreux domaines : social, politique, économie, culture, morale, science, techniques…
Sur le plan politique, une révolution est la suppression de manière brutale et parfois sanglante de l’ordre établi et du régime politique en place ainsi que son remplacement par une autre forme de gouvernement. Le propre de la révolution par rapport à une révolte, une insurrection, une réforme ou un coup d’État est l’instauration de manière irréversible d’un ordre nouveau.
Bien que souvent présente dans la révolution politique, la violence n’est pas nécessaire pour caractériser celle-ci. Ce qui importe est avant tout l’ampleur et la rapidité des changements.

-Rébellion
La rébellion est l’action de se rebeller, de se révolter contre quelque chose. C’est un soulèvement, une résistance ouverte aux ordres d’une autorité, d’un État, d’un ordre établi. Le rebelle est celui qui fait acte de rébellion.
Le terme «rébellion» désigne aussi l’ensemble des rebelles, des personnes en état de révolte. Au sens figuré, la rébellion est une attitude d’opposition, d’indiscipline.
La rébellion a pour origine un sentiment d’indignation et de réprobation face à une situation. Elle se manifeste par le refus actif de se soumettre ou d’obéir à une autorité. Individuelle ou collective, organisée ou non, elle peut prendre de nombreuses formes :
– non-respect des normes sociales,
– désobéissance,
– insoumission,
– insubordination,
– tollés,
– émeutes,
– mutineries,
– tentatives d’insurrection,
– etc.
En droit, une rébellion est un acte qui consiste à s’opposer par la force ou par voie de fait à l’exécution d’un ordre de l’autorité administrative ou de l’autorité judiciaire légitime. Elle est définie au Mali par les articles 137 et suivants du de la loi n°2001-79 du 20 août 2001 portant Code pénal : « toute attaque, toute résistance avec violence, voies de fait ou menaces envers les officiers publics ou ministériels, fonctionnaires, agents ou préposés de l’autorité publique, agissant pour l’exécution des lois, règlements ou ordres de l’autorité publique, est qualifiée de rébellion.
Si la rébellion est commise par plus de deux personnes munies d’armes, instruments ou projectiles ostensibles ou cachés, les coupables seront punis de cinq à vingt ans de réclusion, et facultativement de un à vingt ans d’interdiction de séjour ; si elle a eu lieu sans armes, la peine sera de un à cinq ans d’emprisonnement. La peine d’interdiction de séjour de un à cinq ans pourra, en outre, être prononcée.
Si la rébellion est commise par moins de trois personnes, munies d’armes, instruments ou projectiles ostensibles ou cachés, elle sera punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans, et si elle a eu lieu sans armes, d’un emprisonnement de onze jours à six mois.
Art.138.- En cas de rébellion avec bande ou attroupement, l’article 55 du présent Code sera applicable aux rebelles sans fonction ni emploi dans la bande, qui se seront retirés au premier avertissement de l’autorité publique, ou même depuis, s’ils n’ont été saisis que hors du lieu de la rébellion, et sans nouvelle résistance et sans arme.
-Rébellion et révolte
Les mots «rébellion» et «révolte» ont un sens assez proche. Le premier a un usage plus soutenu et est dirigé contre une autorité. Le «Dictionnaire universel des synonymes de la langue française» (1839) fait la distinction suivante :
«Rébellion marque la désobéissance et le soulèvement ; révolte, la défection et la perfidie. Le rebelle s’élève contre l’autorité qui le presse ; le révolté s’est tourné contre la société à laquelle il était voué. La rébellion a un motif apparent, la contrainte exercée par l’autorité ; il n’y a pas de motif apparent dans la révolte, effet d’une inconstance effrénée. L’objet du rebelle est de se soustraire ou d’échapper à la puissance ; l’objet du révolté est de renverser et de détruire la puissance et les lois qu’il a reconnues. La rébellion fait la résistance ; la révolte fait une révolution. La rébellion secoue le joug, la révolte le brise.»

-Jacquerie
Etymologie : dérivé du prénom Jacques, utilisé comme sobriquet durant la première moitié du XIVe siècle pour désigner les «vilains», les paysans et les gens de campagne.
Le terme jacquerie fut ensuite utilisé pour désigner les nombreuses autres révoltes paysannes en France ou en Europe, au Moyen Age, sous l’Ancien Régime et pendant la Révolution.
Par extension, une jacquerie est un soulèvement, une révolte ou une insurrection paysanne ou populaire.

-Fronde
Synonymes : insurrection, sédition, rébellion, révolte, jacquerie, maquis.
En Histoire de France, on appelle la Fronde, le parti qui se révolta contre le cardinal Mazarin (1602-1661) et la Régente d’Anne d’Autriche (1601-1666) durant la minorité de Louis XIV. Cette révolte des grands seigneurs du royaume face à la montée de l’autorité monarchique dura de 1648 à 1653 jusqu’à l’entrée en fonction officielle de Louis XIV. Proche de la guerre civile, la France fut divisée entre les frondeurs et les partisans du roi jusqu’au rétablissement de l’ordre par Mazarin et la Régente et au châtiment des rebelles.

-Insoumission
L’insoumission est le caractère, l’attitude ou l’état d’une personne ou d’un groupe de personnes insoumises. C’est le fait de se rebeller.
Exemple : un acte d’insoumission.
Dans une organisation, l’insoumission est l’acte d’un subordonné qui désobéit délibérément à un ordre. Elle constitue un délit sanctionnable par la hiérarchie. L’insoumission est différente du fait d’avoir une attitude négative, de traîner les pieds, de se plaindre ou de refuser d’exécuter un ordre qui va à l’encontre de la morale, de la loi ou de la sécurité.
L’insoumission est aussi le délit d’un soldat insoumis. Elle est passible d’une peine d’emprisonnement (un an en temps de paix, dix ans en temps de guerre). Pendant la Première Guerre mondiale l’insoumission était fréquemment sanctionnée par la peine de mort (Soldats fusillés pour l’exemple).

-Sédition
Une sédition est une émeute, un soulèvement ou une révolte, ayant un caractère concerté, prémédité, dirigé contre une autorité établie ou incitant à la désobéissance envers celle-ci. Elle est considérée comme un crime contre la sûreté de l’État. Elle peut être populaire, militaire, révolutionnaire…
Dans certains pays anglo-saxons, la sédition est une qualification juridique pour des écrits, des discours ou des organisations qui incitent à la rébellion contre l’ordre établi.
Par extension, on appelle sédition un attentat, un complot ou un mouvement insurrectionnel.
Elle est définie au Mali par l’article 55 de la loi n°2001-79 du 20 août 2001 portant Code pénal : «il ne sera prononcé aucune peine pour le fait de sédition contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes, sans y exercer commandement et sans y remplir un emploi ou fonction, se sont retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même ceux qui auront été saisis hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes.
Ils ne seront punis, dans ces cas, que pour les crimes et délits particuliers qu’ils auraient personnellement commis ; néanmoins, ils pourront être frappés d’interdiction de séjour pour une période de cinq à dix ans ».

-Insubordination
L’insubordination est l’attitude d’une personne qui consiste à refuser partiellement ou totalement la subordination à l’égard de quelqu’un.
Une insubordination est un acte de manquement à la subordination, un défaut de subordination, un refus de se soumettre à une autorité, une désobéissance.
Synonymes : désobéissance, indiscipline, insoumission, manquement, rébellion, révolte, sédition, soulèvement.
Antonymes : discipline, obéissance, soumission, subordination.
L’insubordination peut être aussi l’état de ce qui n’est pas subordonné à quelqu’un ou quelque chose.
Dans le domaine militaire, l’insubordination est le refus d’obéir aux ordres, de se soumettre à l’autorité militaire, hors cas de force majeure. C’est une infraction prévue par le Code de justice militaire.
Dans l’enseignement, l’insubordination est le refus de la part d’un élève de se plier aux demandes raisonnables d’un membre du personnel, enseignant ou administratif, de son établissement.
Dans le droit du travail, l’insubordination est une faute commise par un salarié qui refuse de respecter la discipline générale de l’entreprise, d’exécuter des tâches prévues dans son contrat de travail ou de résister à l’autorité de son employeur. En effet, de par son contrat, le salarié est tenu de respecter certaines obligations vis-à-vis de celui qui l’emploie. Un manquement à ces obligations peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller, selon les cas, jusqu’au licenciement. Cependant le salarié n’est pas en situation d’insubordination s’il refuse d’effectuer une tâche qui met en danger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. Il en est de même pour les actes illégaux, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
-La subversion (latin subvertere : renverser bouleverser) est un processus d’action sur l’opinion, par lequel les valeurs d’un ordre établi sont contredites ou renversées. C’est une technique d’affaiblissement du pouvoir et de démoralisation des citoyensfondée sur la connaissance des lois et de la psychologie dont l’aboutissement est l’effondrement de l’Etat sur lui-même.
Historiquement, la subversion est issue d’anciens stratagèmes de guerre visant à répandre de l’information démoralisante sur le territoire de l’adversaire. En politique, la subversion apparaîtra dans le genre du pamphlet qui sera développé par Cicéron (les Philippiques) dans le but de déconsidérer le pouvoir et de le faire s’écrouler par le verbe. Ce genre sera largement développé au xviiie siècle par les lumières pour déstabiliser le pouvoir royal. La subversion prendra un nouvel envol au xxe siècle avec le développement de la propagande et des techniques de guerres psychologiques. Celles-ci, d’abords utilisées aux cours des deux conflits mondiaux seront largement employées en politique, et ce particulièrement au cours de la guerre froide par le bloc soviétique en occident.
La subversion peut être appliquée dans de nombreux domaines : politique, militaire, social, culturel, artistique, religieux, moral, sexuel, etc.
Elle constitue souvent un outil utilisé pour déstabiliser ou renverser un système, par exemple, dans le cadre d’une révolution ou bien d’une guerre, afin de fragiliser l’ennemi de l’intérieur. Elle peut faire partie d’une stratégie bien déterminée. Par exemple, elle a beaucoup été utilisée pendant la Guerre froide entre les États-Unis (et ses alliés) et l’URSS (et ses alliés).
À moindre dose, elle peut aussi servir à modifier les valeurs d’un système en les remettant en cause. De par sa nature, la subversion est souvent l’objet de censure et de répression.

LA RÉDACTION

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