Communiqué du conseil des ministres du mercredi 10 mai 2023: CM N°2023-20/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en se
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution qui dispose que:
«Le gouvernement peut pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi».
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, une mesure dérogatoire à la loi électorale, en vue de la réalisation du référendum constitutionnel, dont le collège électoral vient d’être convoqué pour le 18 juin 2023.
2. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes Politiques et Institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant dérogation à la loi électorale.
La Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale a été modifiée par la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 avec comme objectif principal, entre autres, de remplacer la carte d’électeur biométrique pour l’identification de l’électeur dans le bureau de vote, par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée.
Ce processus a nécessité la modification des attributions de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour supprimer la mission relative à la confection, à la personnalisation, à l’impression et à la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections.
Toutefois, le processus de production et de remise de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées enregistre quelques contraintes quant au volume de production et au rythme de remise des cartes à leurs titulaires.
L’imminence du déroulement normal du référendum constitutionnel nécessite de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour mener à bien sa mission d’organisation et de gestion des opérations référendaires et électorales découlant de la loi électorale, d’où le rétablissement temporaire de la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la production et la remise des cartes d’électeur biométriques.
Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à une dérogation à la loi électorale qui portera essentiellement sur les articles 4, 70, 100 et 120.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Libreville :
Général de Brigade Elisée Jean DAO.
– Ambassadeur du Mali à N’Djamena :
Général de Brigade Bougouri Diatigui DIARRA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINSSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et du Développement :
Monsieur Boureïma CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts ;
– Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et du Développement :
Monsieur Modibo CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la participation du Mali à la première conférence des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance politique africaine, tenue à Lomé, République togolaise, le 03 mai 2023.
L’Alliance Politique africaine est une plateforme qui offre un cadre de concertation informel, fondée sur les liens de fraternité et sur les principes d’égalité souveraine des Etats, d’indépendance, d’interdépendance et d’unité d’action.
Elle vise à fédérer les nations africaines convaincues des idéaux du panafricanisme et déterminées à œuvrer pour une Afrique politiquement forte, décomplexée, non-alignée et capable de participer en tant qu’actrice à la gouvernance mondiale.
Les ministres et chefs de délégation ont exprimé leur solidarité envers le Burkina, la Guinée et le Mali et ont appelé à la levée des sanctions contre ces pays en transition.
En outre, le Mali a été sélectionné comme l’un des membres du Comité de haut niveau mis en place pour formaliser l’Alliance.
Compte tenu des objectifs de l’Alliance politique africaine et au regard du potentiel que cette nouvelle plateforme offre au Mali pour renforcer son influence et contrer les velléités d’isolement, il est prévu de poursuivre l’engagement national au sein de ce mécanisme pour affirmer le leadership du Mali et de faire entendre sa voix sur le Continent et au-delà sur des questions majeures.
2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la gestion du Baccalauréat au lendemain du référendum sur le projet de constitution et de la situation des candidats déplacés.
Le referendum constitutionnel est fixé au 18 juin 2023 et le Baccalauréat à partir du 19 juin 2023. La proximité des deux dates peut paraître porteuse de difficultés organisationnelles. Pour cette raison, le Ministère de l’Education nationale, après analyse de la situation, a dégagé des solutions permettant de tenir l’examen du Baccalauréat aux dates prévues sans risque de voir le referendum impacter son organisation.
Ainsi, il a été instruit aux Directeurs d’Académie d’Enseignement en relation avec l’Administration générale
– d’épargner tous les centres d’examen du Baccalauréat et le personnel engagé dans l’organisation, des activités référendaires ;
– de retenir uniquement les écoles fondamentales pour loger les bureaux de vote ;
– de prévoir des surveillants suppléants ;
– de retenir essentiellement les enseignants du préscolaire et du fondamental dans les activités référendaires ;
– de rendre disponibles et afficher les décisions des présidents et de surveillants de centres d’examen, au plus tard le mercredi 14 juin 2023 ;
– d’anticiper la tenue des réunions préparatoires ;
– de communiquer largement sur la localisation des centres d’examen afin que les candidats puissent les identifier facilement.
3. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de l’état de la réflexion sur le processus de recrutement global dans la fonction publique, en une seule phase.
Il est envisagé, cette année, d’organiser les Concours d’entrée dans la fonction publique en une seule phase en vue de permettre l’admission des recrues au Service national des Jeunes et faciliter leur prise en main.
Une commission a été mise en place à cet effet. Elle regroupe les représentants de la Primature, des Ministères de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la Justice et des Droits de l’Homme, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social.
A l’issue des travaux de réflexion, un calendrier a été élaboré pour harmoniser la tenue des concours en une seule phase qui fera l’objet d’une large diffusion.
4. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres du rapport d’étape du recensement et de l’évaluation des bâtiments publics dans le District de Bamako.
Dans le cadre de la mise en place du sommier du patrimoine bâti de l’Etat, la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat a poursuivi le recensement et l’évaluation des bâtiments publics, y compris les logements administratifs, dans le District de Bamako.
Les travaux ont porté sur le reliquat des bâtiments non évalués en Communes 1 et 2, et une partie des bâtiments de la Commune 3 du District de Bamako. Les bâtiments des Sociétés d’Etat, des Organismes personnalisés et des collectivités n’ont pas été pris en compte du fait que ceux-ci disposent d’une autonomie de gestion.
Les fiches de recensement font ressortir, en plus de la valeur des parcelles, les évaluations des investissements en ce qui concerne les bâtiments, la clôture, les aménagements de la cour et autres ouvrages connexes.
Suite à cette opération, 69 concessions, regroupant 1000 bâtiments ont été enregistrés. Ce patrimoine a été évalué à 25 milliards 31 millions 654 mille 771 francs CFA pour le coût total des investissements et 1 147 milliards 441 millions 988 mille 500 francs CFA pour le coût des parcelles.
Il est prévue également l’évaluation du reste des bâtiments de la Commune 3, ainsi que ceux des Communes 4, 5 et 6 dans le District de Bamako et la poursuite de l’opération d’évaluation des bâtiments dans les Régions.
Ces opérations permettront la constitution du fichier centralisateur des biens de l’Etat et l’élaboration des fiches matricules des propriétés immobilières, conformément aux règles de la comptabilité matières.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres : a. de l’élimination du Trachome en tant que problème de santé publique au Mali.
Le trachome est la principale cause de cécité d’origine infectieuse dans le monde. Il se transmet par contact direct ou indirect avec l’écoulement oculaire ou nasal des personnes infectées, en particulier les jeunes enfants qui forment le réservoir de l’infection. Il est également transmis par certaines espèces de mouches qui ont été en contact avec les yeux ou les écoulements du nez de personnes infectées.
Au Mali, la Direction Générale de la Santé et de l’Hygiène Publique à travers le Programme national de Santé Oculaire, lutte contre cette maladie évitable en mettant en œuvre la stratégie « CHANCE » approuvée par l’OMS. Il s’agit d’une approche multidimensionnelle qui comprend la chirurgie, l’antibiothérapie, le nettoyage du visage et le changement de l’environnement.
Après plus de 20 ans de mise en œuvre de la stratégie « CHANCE », la prévalence du trachome actif chez les enfants de 1 à 9 ans dans les District sanitaires du Mali a atteint le seuil de l’Organisation Mondiale de la Santé, moins de 5%. Quant à la prévalence de la principale complication cécitante, « trichiasis trachomateux », elle est passée sous le seuil recommandé par l’OMS qui est de 0,2% chez les adultes de 15 ans et plus.
Le Mali devient ainsi le 7ème pays africain à avoir réalisé l’élimination du trachome en tant que problème de santé publique et le 17ème pays dans le monde.
b.de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 10 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national