Gestion des finances publiques: la gouvernance locale passée au crible
La Cellule d’appui à la réforme des finances publiques (CARFIP) a organisé, le jeudi dernier, la troisième édition de son débat public média dénommé au cœur du PREM. Le thème de cette édition était : « la gouvernance locale au cœur de la réforme GFP : enjeux et défis ». C’était sous l’égide du secrétaire général du ministère de l’Economie et des finances, Sousourou DEMBELE ; en présence du Coordinateur de la CARFIP, Abdoulaye TRAORE ; de l’ancien ministre Alhassane Ag Hamed Moussa ; du président du Conseil national de la société civile, Bouréima Allaye TOURE ; de Mme Stéphanie ISNARD, expert technique international auprès de la DNTCP…
Dans son allocution, le Coordinateur de la CARFIP, Abdoulaye TRAORE, a noté que la gouvernance locale constitue un axe majeur du Plan de Réforme de la gestion des finances publiques au Mali (PREM) 2017-2021 à travers son effet stratégique 4 intitulé : « les Collectivités territoriales s’appuient sur une gouvernance ouverte, transparente, des ressources propres et des capacités et soutiens techniques adaptés ».
Il a affirmé que pour parvenir à l’atteinte des objectifs de cet effet stratégique, trois enjeux prioritaires ont été retenus à savoir : l’adoption d’un cadre pérenne, transparent et efficace pour l’allocation des ressources aux Collectivités territoriales (CT) ; l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de fiscalité locale permettant aux CT de disposer d’un cadre de fiscalité locale robuste; la poursuite du renforcement de la gouvernance financière des Collectivités territoriales en s’appuyant sur le développement des capacités humaines et techniques, une meilleure mobilisation des services déconcentrés et des mécanismes de participation et de contrôle citoyens.
M. TRAORE a expliqué que pour impulser le rythme de transferts des ressources (financières, humaines et matérielles) aux Collectivités territoriales (CT) et contribuer à la mise en œuvre de la stratégie globale de transfert de 30% des ressources budgétaires aux CT conformément aux dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, 21 décrets de transfert ont été adoptés à ce jour par le Gouvernement.
« En attendant l’opérationnalisation effective de l’ensemble de ces décrets de transfert, les crédits transférés aux Collectivités territoriales sont passés de 261,8 milliards FCFA en 2017 à 400,1 milliards FCFA en 2020, soit une progression de 53% (138,3 milliards FCFA en valeur nominale). Cette progression ramène les crédits transférés aux Collectivités territoriales à 23,01% des recettes budgétaires en 2020 contre 18,3% en 2017 », a informé le Coordinateur de la CARFIP.
Quant aux mécanismes de participation et de contrôle citoyens, il a noté que les Comités de veille citoyenne mis en place par le Conseil National de la Société Civile (CNSC) avec l’appui du Programme de réforme GFP, élaborent régulièrement des rapports alternatifs qui servent de plaidoyer dans l’interpellation des élus et des membres de l’exécutif relativement à la bonne gestion des deniers publics pour un mieux-être des populations locales.
Comme défis à relever, Abdoulaye TRAORE a souligné l’utilisation efficace et efficiente des ressources transférées aux CT ; la faible capacité des CT à remplir efficacement et de manière efficiente l’entièreté de leurs missions ; une dégradation du service public et/ou des générations d’arriérés due à des ressources des CT insuffisantes pour financer les compétences qui leur sont transférées ; l’optimisation des ressources fiscales des CT.
Le directeur général adjoint de la direction générale des collectivités territoriales a précisé qu’au-delà des transferts l’accent doit être mis le renforcement des capacités pour s’assurer de la bonne gestion au niveau local.
Mme Stéphanie ISNARD évoqué les appuis au bénéfice des communes à travers des solutions opérationnelles qui passent par la mobilisation des recettes au niveau local.
Le président du CNSC a expliqué l’apport de la société civile dans la gestion locale à travers le contrôle citoyen des comités de veille citoyenne.
Le secrétaire général du ministère de l’Economie et des finances, Sousourou DEMBELE, a déclaré que le PREM s’inscrit dans une vision d’un cadre de gestion des finances publiques qui offre au Mali l’une des conditions préalables à l’émergence. Selon lui, l’objectif ultime du PREM est « d’optimiser l’espace budgétaire afin d’exécuter, de manière transparente et efficace, les dépenses publiques en vue de l’atteinte des objectifs de croissance et de développement durable ».
PAR MODIBO KONE
Info-Matin