CPI: l’ex-chef de guerre congolais Ntaganda condamné à 30 ans de prison

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné jeudi l’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda à 30 ans de prison pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, la peine la plus lourde jamais prononcée par la juridiction basée à La Haye.

Surnommé « Terminator », Ntaganda a été reconnu coupable en juillet de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dont des crimes sexuels, massacres, persécutions et transfert forcé de la population civile en République démocratique du Congo (RDC) au début des années 2000.

Citant des « crimes multiples », le juge Robert Fremr a déclaré au cours d’une audience que la peine imposée à Ntaganda, aujourd’hui âgé de 46 ans, « est ainsi fixée à 30 ans d’emprisonnement ».

« Des meurtres ont été commis à grande échelle », a affirmé M. Fremr, précisant que les juges avaient pris en compte la « cruauté particulière » de certains crimes perpétrés par Ntaganda et ses troupes.

Les juges lui ont imposé la peine maximale autorisée par la CPI en dehors de la peine de prison à perpétuité, réservée aux infractions les plus graves. Ils ont en effet estimé que les crimes pour lesquels Ntaganda a été condamné, « malgré leur gravité et son degré de culpabilité, ne justifiaient pas une peine d’emprisonnement à perpétuité ».

Ntaganda, vêtu d’un costume bleu et d’une cravate rouge, est resté impassible durant la lecture du jugement.

Un porte-parole de la CPI a confirmé qu’il s’agissait de la peine la plus lourde jamais prononcée par la juridiction, créé en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde. Le temps que Ntaganda, détenu à La Haye depuis 2013, a déjà passé en détention sera déduit de sa peine, a précisé la Cour.

– « Justice prévaut » –

L’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW) a salué la décision des juges.

Pour Ida Sawyer, directrice adjointe de la division Afrique d’HRW, cette condamnation « envoie un message fort indiquant que même les personnes considérées comme intouchables peuvent un jour être amenées à rendre des comptes ».

« Même si la douleur de ses victimes ne peut pas être effacée, celles-ci peuvent éprouver un peu de réconfort en constatant que la justice prévaut », a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Cet été, les juges avaient qualifié de déterminant le rôle de Ntaganda dans les crimes commis par ses troupes en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la RDC.

Ntaganda a déjà fait appel de ce verdict. Il peut également faire appel dans les 30 jours de la décision des juges concernant la peine d’emprisonnement.

L’ex-général de l’armée congolaise, qui avait la réputation d’être un leader charismatique, a toujours assuré être un « révolutionnaire » et non un criminel, rejetant son surnom de « Terminator ».

Selon des ONG, plus de 60.000 personnes ont perdu la vie depuis l’éclatement en 1999 de violences en Ituri, région instable et riche en minéraux.

– Aucune circonstance atténuante –

Ntaganda a été condamné à une série de peines allant de huit à 30 ans. Les règles de la CPI stipulent que la durée totale de la peine d’emprisonnement doit correspondre à la peine individuelle la plus lourde.

Il a notamment écopé de peines de 30 ans pour persécution ainsi que meurtre et tentative de meurtre, les juges l’ayant reconnu coupable d’avoir exécuté un prêtre de ses propres mains. Ils ont également jugé que Ntaganda était indirectement responsable de nombreux autres meurtres en ayant dirigé plusieurs offensives militaires.

Le Congolais a été condamné à une peine de 28 ans pour le viol « systématique » de civils par ses troupes, y compris des fillettes de neuf et 11 ans. Il a de plus reçu une peine de 14 ans pour l’esclavage sexuel d’enfants soldats enrôlés dans ses rangs.

Les juges ont déclaré n’avoir trouvé aucune circonstance atténuante, rejetant l’argument de la défense selon lequel Ntaganda, né au Rwanda d’une famille tutsi, était lui-même une victime du génocide rwandais.

Ntaganda a joué un rôle central dans la planification des opérations de l’Union des patriotes congolais et de son bras armé, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), avait martelé l’accusation durant la dernière phase de son procès, qui s’était ouvert en septembre 2015.

Général de l’armée congolaise de 2007 à 2012, il est ensuite devenu l’un des membres fondateurs du groupe rebelle M23, qui a finalement été vaincu par les forces du gouvernement congolais en 2013.

A la suite de dissensions accompagnées de combats au sein du mouvement, Ntaganda est contraint de fuir au Rwanda et se réfugie à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali, d’où il demandera son transfèrement à la CPI, une initiative inédite dans l’histoire de la juridiction.

Il est l’un des cinq chefs de guerre congolais à avoir été traduits devant la Cour. En mars 2012, la CPI a condamné à 14 ans de prison Thomas Lubanga, ancien chef de Ntaganda dans les FPLC.