Quand l’état brime la société minière Menankoto : B2GOLD entame une procédure d’arbitrage international contre la République du Mali

La filiale malienne de la société B2GOLD, à savoir Menankoto SARL, a formellement engagé une procédure d’arbitrage international contre la République du Mali conformément à l’article 36 de la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre nationaux et ressortissants étrangers (convention CRDI) et au règlement de procédure pour l’institution de conciliation et d’arbitrage. L’arbitrage a été initié conformément à la clause compromissoire énoncée à l’article 31 de la convention d’établissement de Menankoto régie par le code minier malien de 2012 au motif que la République du Mali a enfreint ses obligations envers Menankoto en vertu de la convention et du code minier de 2012. Selon les termes de la convention, l’arbitrage sera mené par le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements à Paris, France.

Pour rappel, Menankoto avait initialement déposé une demande de prorogation du permis en octobre 2020 conformément aux exigences de la convention et du code minier de 2012, en vertu duquel code le permis de Menankoto a été délivré. Il faut surtout rappeler qu’en vertu de la convention et du code minier de 2012 Menankoto avait droit à une nouvelle prorogation d’un an de son permis. Mais à la surprise générale la demande a été refusée au motif, que selon les autorités maliennes, c’est le code minier de 2019 qui s’appliquerait désormais au permis de Menankoto. Menankoto s’est conformé de bonne foi aux instructions des autorités maliennes, sans préjudice de ses droits au titre de la convention et du code minier de 2012. Le hic est que Menankoto a été le premier demandeur a déposé une demande de nouveau permis d’exploration couvrant la zone du permis de Menankoto au titre du code minier de 2019. C’est en début du mois de mars 2021 que Menankoto a été informé que le nouveau permis ne lui serait pas accordé et par la suite la société a appris qu’un tiers avait obtenu un nouveau permis d’exploration couvrant le périmètre du permis de Menankoto.

C’est le 15 mars 2021 que Menankoto a officiellement informé le gouvernement malien du différend, comme l’exige la convention y compris l’intention de la société d’exercer tous les droits légaux disponibles pour corriger cette délivrance non conforme d’un permis couvrant la zone de permis de Menankoto a un tiers. Le 21 mai 2021, la société a été informée que le Premier ministre malien de l’époque avait retiré l’arrêté du permis d’exploration de Menankoto délivré au tiers, de sorte que le permis de Menankoto était encore disponible pour octroi. B2GOLD avait bien accueilli cette décision qui était conforme à la règle du droit. Ainsi le 31 mai 2021, sur la base des directives de la Direction Nationale de la Géologie et de Mine, DNGM, Menankoto a soumis  une réitération de sa demande initiale de permis de Menankoto, sans préjudice de la demande initiale. Cependant le 18 juin 2021 Menankoto a reçu une lettre du ministre des Mines de l’Energie et de l’Eau rejetant à tort la demande en raison du fait que la demande avait fait l’objet d’une décision de justice contre Menankoto.

Menankoto avait engagé auparavant deux procédures judiciaires devant la Cour Suprême du Mali. La première procédure était un référé en urgence demandant la suspension du refus d’examiner la demande de Menankoto et la suspension du permis accordé à un tiers jusqu’à ce que le tribunal ait rendu une décision définitive. La deuxième procédure était une demande d’annulation du refus d’’examiner la demande de Menankoto et d’annulation du permis accorder au tiers. Le référé e urgence n’a pas été accordé par la Cour Suprême malienne, mais aucune décision n’a été rendue sur le fond de l’affaire ou de la seconde procédure. Suite à la décision du Premier ministre décrit ci-dessus de retirer l’arrêté du permis d’exploration de Menankoto en faveur d’un tiers, le 24 mai 2021, Menankoto s’est retiré de la deuxième procédure judiciaire car le fondement de la demande n’existait plus, du fait qu’aucun permis couvrant la zone du permis de Menankoto, n’était plus désormais accordé à un tiers.

La société croit fermement que Menankoto a droit à un renouvellement de son permis en vertu de la loi applicable et, par conséquent a introduit un recours juridique en vertu de la convention et exercera, au besoin, tout autre recours juridique disponible, y compris l’arbitrage international, en vertu de l’Accord Canada-Mali sur la promotion et la protection des investissements étrangers. Nonobstant le début de cet arbitrage, la société s’engage à poursuivre les discussions avec le gouvernement malien pour résoudre ce différend.

B2GOLD, une société au service du bien-être de la population

Il est à noter que les opérations de la mine Fékola qui est située sur un permis minier distinct à 20 km du permis de Menankoto et qui devraient produire de 530 000  à 560 000 onces d’or en 2021, se poursuivent normalement et n’ont pas été affectée par le différend relatif au permis de Menankoto. En outre, la mine Fékola n’a pas inclus les ressources minérales de la région d’Anaconda (comprenant le permis Menankoto et celui de Bantako Nord) dans le plan de durée de vie de la mine de Fekola. La zone du permis de Bantako nord contient une partie importante du matériau de Saprolite du gisement de Mamba et la planification préliminaire de la société a démontré qu’une fosse située sur la zone du permis de Bantako Nord pourrait fournir du matériau de Saprolite durant 1,5 à 2 ans et alimenter l’usine de Fekola, opération qui débutera en 2022, sous réserve de l’obtention de tous les permis nécessaires et de l’achèvement d’un plan minier final. Cette alimentation supplémentaire de l’usine de Fekola profiterait à toutes les parties prenantes y compris l’Etat malien, partenaire à 22 % de B2GOLD à la mine de Fekola.

La société a amené une vaste campagne d’exploration sur le gisement de Menankoto au cours des sept dernières années, avec un investissement considérable à ce jour d’environ 27 millions de Dollars américains dont les détails ont été rapportés trimestriellement à la DNGM. La société avait prévu un budget d’exploration en 2021 de 8,3 millions de dollars pour le gisement de Menankoto, sur un budget d’exploration total au Mali de 26,4 millions de dollars. B2GOLD est l’un des plus importants investisseurs canadiens au Mali et la mine de Fekola est un investisseur phare dans le secteur minier du pays. En 2020, B2GOLD a produit 622 518 onces d’or, soit environ 27 %de la production d’or industrielle du Mali, à partir de la mine de Fekola, générant environ 300 millions de dollars de revenus pour l’Etat malien, composés d’impôts et de dividendes. Depuis le début de la production de la mine de Fekola, en 2017, elle a généré environ 580 millions de dollars de revenus pour l’Etat du Mali.

L’investissement global de la société au Mali à ce jour s’élève à plus d’un milliard de dollars américains et B2GOLD est un employeur important avec plus de 2 200 emplois dont plus de 93 % sont des ressortissants maliens. La société a versé environ 64 millions de dollars américains en salaires et avantages sociaux en 2020. Grace à son investissement, B2GOLD a fourni des avantages économiques majeurs, notamment la création d’emplois, la formation, le renforcement des capacités et des investissements communautaires y compris un projet communautaire d’entreprise agricole de 10 millions de dollars récemment annoncé pour profiter aux communautés locales et fournir de substances durables à l’avenir.

Depuis que la société B2GOLD a commencé à investir au Mali, elle a toujours entretenu une relation positive et mutuellement bénéfique avec le gouvernement malien. Plus récemment B2GOLD s’est associé au gouvernement malien pour aider les populations confrontées aux défis crées par la pandémie du COVID-19.B2GOLD continue d’explorer d’autres moyens d’aider le gouvernement à faire face à l’impact de la pandémie

En somme, B2GOLD est un producteur d’or international à bas prix dont le siège est à Vancouver, au Canada. Fondée en 2007, B2GOLD explore aujourd’hui des mines d’or au Mali, en Namibie et aux Philippines et de nombreux projets d’exploration et de développement dans divers pays dont le Mali, la Colombie, le Burkina Faso, la Finlande et l’Ouzbékistan. B2GOLD prévoit une production d’or consolidée totale entre 970 000 et 1 030 000 onces en 2021.

Comme pour dire que l’Etat malien ne doit nullement brimer une aussi grande entreprise comme B2GOLD qui contribue à la richesse de l’économie et à l’amélioration des conditions de vie des milliers de maliens

Youssouf Sissoko

Source: Inf@sept