Projet de constitution : Un lourd silence pour le moment

La Commission de finalisation du projet de la nouvelle Constitution a remis cette semaine le document finalisé au président de la Transition, le colonel Assimi Goïta. Ledit document a été largement partagé via les réseaux sociaux. Malgré tout, un lourd silence entoure la publication du document. Excepté le Syndicat libre de la Magistrature (Sylima), rares sont les grandes structures qui s’y sont prononcées.

Depuis la publication du projet de nouvelle Constitution peu de gens ou partis politiques ou toute autre structure se sont prononcés là-dessus, à part les magistrats de Sylima. Selon quelques juristes constitutionnalistes approchés par nos soins, le document n’est pas parfait, mais il est acceptable. La plupart d’entre eux avancent ne pas avoir fini la lecture du document et évitent de se prononcer dans le fond, mais, il a été amélioré par rapport à l’avant-projet, soutiennent-ils.

Certains pensent qu’il y a beaucoup de manque de courage sur la question de la langue et de la laïcité, qu’il faudra corriger. Il s’agit d’évider l’amalgame de langue de travail et de langue officielle. On ne peut donner que ce que l’on a, avancent certains juristes. Une Constitution c’est pour le fonctionnement de l’Etat et donc, impossible d’y mettre tous les désirs, préviennent nos juristes. “La Constitution doit éviter de se justifier sur la laïcité”, estiment-ils.

Pour les magistrats syndiqués au Sylima, l’indépendance de la justice n’est pas totalement garantie dans le projet de Constitution. Ils mettent en garde une justice, inféodée au prince du jour car, pour le Sylima, « le monde est justiciable ». Leur occupation se trouve au niveau de plusieurs articles, à savoir, les articles, 131, 136, 137 et 132.

Ces articles font allusion à la saisine et la composition du Conseil supérieur de la magistrature et aussi la rédaction des décisions de justice et l’indépendance de l’ensemble des magistrats au lieu des juges seuls.

A rappeler que d’autres constitutionnalistes et hommes politiques sont purement et simplement contre toute rédaction de nouvelle Constitution. Pour eux, le Mali n’a pas besoin d’écrire une nouvelle Constitution sans savoir quoi faire avec l’ancienne. A les en croire, la Constitution de 1992 prévoit d’être révisée et non de disparaitre comme, c’est en cours.

Pour eux, la Transition doit organiser d’abord les élections, la présidentielle et les législatives et permettre une révision constitutionnelle. Sinon, la Transition n’a aucune légitimité pour toucher à la Constitution, soutiennent aussi bien des constitutionnalistes et plusieurs partis politiques.

Pour certains le but pur et simple, c’est pour s’arroger, selon eux, de la part des autorités de la Transition, une amnistie constitutionnelle comme prévue dans l’article 188 du projet.

Koureichy Cissé

Source: Mali Tribune