Projet de Constitution : Le nouveau texte comprend 191 articles

Le chef de l’état a reçu hier la nouvelle version du projet de Loi fondamentale. Les changements concernent la reformulation des articles traitant des langues et de la laïcité, la clarification de la notion de démission entrainant la déchéance d’un parlementaire de son mandat, le relèvement des majorités requises pour la destitution de certaines hautes autorités, l’introduction de la possibilité de dissolution de l’Assemblée nationale

Le projet de Constitution a été remis, hier à Koulouba, au président de la Transition, le colonel Assimi Goïta par le coordonnateur de la Commission chargée de la finalisation du texte, Pr Fousséyni Samaké. La cérémonie s’est déroulée en présence du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, des présidents des institutions de la République et de plusieurs membres du gouvernement dont le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les institutions Ibrahim Ikassa Maïga.

La Commission de finalisation du projet de Constitution que préside le Pr Fousséyni Samaké, comprend les représentants des institutions de l’État, des partis politiques, des confessions religieuses, des organisations de la société civile, des Forces armées et de sécurité ainsi que les représentants de la diaspora. Après sa séance inaugurale et une journée d’information et d’échanges sur le concept de Constitution et les grandes lignes de l’avant-projet, la Commission a travaillé, conformément aux prescriptions du décret de création n° 2022-0777/PT-RM du 19 décembre 2022, à l’examen des dispositions du préambule et de chacun des articles de la première mouture.

ACTE FONDATEUR- Ainsi sur la forme, avec les modifications apportées, le nombre d’articles a légèrement diminué. Il est de 191 contre 195 dans l’avant-projet. Sur le fond, les changements concernent la reformulation des articles qui traitent des langues et de la laïcité ; la clarification du sens à donner à la notion de démission entrainant la déchéance d’un parlementaire de son mandat. S’y ajoutent le principe de la représentation des Maliens établis à l’extérieur à l’Assemblée nationale et le relèvement des majorités requises dans la mise en œuvre de la procédure de destitution de certaines hautes autorités.

Mais aussi l’introduction de la possibilité de dissolution de l’Assemblée nationale (toutefois, ce levier de régulation institutionnelle est fortement encadré dans sa mise en œuvre) et le changement d’appellation de la seconde chambre du Parlement. Celle-ci prend le nom de Sénat en lieu et place de Haut Conseil de la Nation.

C’est pourquoi, le Coordonnateur de la Commission a fait savoir que cet examen a abouti à l’adoption d’un certain nombre d’amendements qui sont autant d’enrichissements apportés au texte. Indiquant qu’au regard des réactions suscitées, des avis éclairés et des propositions pertinentes, les amendements ont consisté en des suppressions, des reformulations, des ajouts ou des fusions de certaines dispositions de l’avant-projet.

Pr Fousséyni Samaké a ajouté que le projet de Constitution est le fruit d’un travail collectif auquel ont été associés tous les acteurs de la société malienne. « Leur engagement s’est exprimé par une participation active aux travaux et la production de contributions de qualité aux débats dans un climat empreint d’écoute, de tolérance et de respect mutuel», a-t-il fait remarquer, souhaitant qu’il soit l’acte fondateur d’un Mali nouveau.

RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE- En recevant le projet de Constitution, le chef de l’État relèvera que cet évènement s’inscrit dans la démarche du renouveau démocratique inclusif exigé et attendu par les Maliens. Le colonel Assimi Goïta a noté que l’avant-projet de la Loi fondamentale a suscité des interrogations et des appréhensions.

Soucieux de recueillir le plus possible de consensus, le chef de l’état a décidé de créer une Commission de finalisation pour prendre en compte les aspirations profondes exprimées lors des Assisses nationales de la Refondation (ANR). L’objectif, a indiqué le président de la Transition, est de maximiser les chances de rédiger définitivement un texte, avec les équilibres nécessaires. L’élaboration de la Loi fondamentale est un moment historique et exaltant, a-t-il expliqué.

S’adressant aux membres de la Commission, le colonel Assimi Goïta s’est exprimé en ces termes : «Vous avez eu la lourde tâche de parachever un premier travail qui était certes de qualité. Toutefois, celui-ci avait besoin d’être porté à un niveau de perfection». Pour lui, les enjeux d’un tel projet sont de taille dans les moments de rupture politique comme celle que le Mali vit actuellement.

En outre, le chef de l’État a fait savoir que la Loi fondamentale est surtout et avant tout l’habillage juridique qui est donné à la vision politique du peuple à un moment déterminé de son histoire. La Constitution se trouvant au sommet de la hiérarchie des normes, le chef de l’État a rappelé qu’à travers elle, c’est la vision du peuple qui transparaît plus globalement. «La base juridique du MaliKura se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun», a souligné le président Goïta tout en assurant que le développement socioéconomique de notre pays sur la base des libres choix, est à ce prix.

Namory KOUYATÉ

L’Essor