Plénière à l’Assemblée nationale : Quatre projets de loi adoptés

Place de la République. Hier, les élus de la nation ont approuvé le changement de statut du Centre pour le développement du secteur agroalimentaire et donné leur quitus à la modification de deux lois relatives aux ressources fiscales des collectivités territoriales et à la création de l’Agence malienne pour le développement de l’Energie domestique et de l’électrification rurale. Cette séance plénière, présidée par le président de l’Institution, Issaka Sidibé, a également permis l’adoption de projets de loi autorisant la ratification de deux accords de prêts.

Le premier projet examiné et adopté fut la loi portant création du Centre pour le développement du secteur agroalimentaire. Portée par le ministre du Développement industriel et de la Promotion des Investissements, l’initiative est fondée sur la volonté des autorités de promouvoir le secteur de l’agriculture. Un secteur dont le développement et la promotion sont confrontés à des contraintes majeures, notamment le faible accès à la technologie et la non maîtrise des procédés de transformation.

Pour surmonter ces contraintes et tant d’autres, le gouvernement a adopté, en juillet 2011, la Stratégie de développement du secteur agroalimentaire et son plan d’action décennal (2012-2021). La mise en œuvre de cette stratégie est à l’origine de la création, en juin 2013, du Centre pour le développement du secteur agroalimentaire (CDA). Rattaché depuis son avènement au secrétariat général du ministère en charge de l’Industrie, le CDA a désormais un statut d’EPA (Etablissement public à caractère administratif). Ce changement apportera des innovations au double plan organisationnel et fonctionnel. Le Centre disposera, en effet, des organes d’administration et de gestion suivants: Conseil d’administration, Direction générale et Comité de gestion, et des ressources propres. Il aura la faculté de recruter des ressources humaines qualifiées ainsi que le pouvoir de conclure des conventions de collaboration avec les structures à vocation similaire. Si certains élus ont convenu de la pertinence d’accorder le statut d’EPA au CDA, d’autres ont cependant souhaité être édifiés davantage sur les motivations de ce changement. D’autres encore ont demandé plus de précision sur le bilan de cette structure en tant que service rattaché et sur la subvention que l’Etat lui accordera les cinq prochaines années.

En réponse, le ministre Moulaye Ahmed Boubacar a mis en exergue les acquis du CDA, dont il juge le bilan «acceptable». Il a aussi expliqué que certaines situations font que les bénéficiaires de la structure ont des difficultés pour atteindre les résultats auxquels ils s’attendent. D’où l’importance de ce changement de statut qui donne la possibilité au CDA de générer des ressources, à travers notamment des prestations. Convaincu qu’aucun développement n’est possible sans développement industriel, le ministre a indiqué la nécessité de perfectionner nos technologies de transformation des produits agricoles. S’agissant  des inquiétudes exprimées concernant les EPA existants, Moulaye Ahmed Boubacar s’est montré optimiste. Pour lui, il n’y a aucune raison que l’initiative échoue «si les ressources compétentes et les outils de gestion sont mis à disposition. Rassurés, les 122 élus présents ont favorablement adopté cette loi.

Le deuxième projet de loi adopté portait sur la modification de la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions. Ce projet, défendu par le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé, comprend un article unique portant sur les modifications des articles 9 et 10 de ladite loi. Selon le rapport présenté à la plénière, cette modification a pour objet d’honorer l’engagement pris pour transposer la directive de l’UEMOA dans la législation nationale. Aussi, permettra-elle de responsabiliser davantage les services du Trésor, de la Direction générale des impôts et de la Direction nationale des domaines dans le recouvrement des ressources financières des collectivités territoriales, et de confier l’administration des impôts et taxes des communes aux services de l’Etat (impôts, trésor et domaines).

Des députés, notamment Me Zoumana N’Tji Doumbia, ont souhaité avoir des garanties sur l’applicabilité de cette disposition. En effet, plusieurs élus ont estimé qu’il ne « sert à rien de transposer une directive si les compétences nécessaires à sa mise en œuvre ne sont pas disponibles». A propos de cette inquiétude, le ministre Boubou Cissé a donné toute l’assurance sur les dispositions envisagées pour une meilleure application des dispositions de cette loi. Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité de combattre l’incivisme fiscal et exhorté les élus (maires) à s’engager davantage dans le recouvrement des taxes. Cette loi a été adoptée à l’unanimité par 122 voix pour et 0 abstention. Les députés se sont également prononcés sur le projet de loi portant modification de la loi n°03-006 du 21 mai 2003 portant création de l’Agence malienne pour le développement de l’énergie domestique et de l’électrification rurale. Cette loi implique un changement de gouvernance au sein de l’Agence. Il s’agit d’abandonner la formule PDG au profit de celle de président du conseil d’administration/directeur général.

Enfin, deux projets de loi autorisant la ratification d’accord de prêt étaient à l’ordre du jour. Le premier (ordonnance n°2018-011/P-RM du 19 février 2018) concernait l’Accord-cadre de financement par vente à tempérament et l’accord de crédit-bail, signés à Washington le 10 octobre 2017, entre le Mali et la Banque islamique de développement (BID). Ces accords permettront le financement de la construction d’une centrale électrique thermique de 100 MW à Sirakoro.

Le deuxième projet (Ordonnance n°2018-014/P-RM du 15 mars 2018) portait sur l’accord de prêt signé à Abidjan le 11 janvier 2018 entre le Mali et le Fonds africain de développement (FAD). Il est relatif au financement du projet d’interconnexion Guinée-Mali en 225 KV. L’Institution financière mettra un prêt d’un montant de 12.876.175.445 FCFA à la disposition de notre pays.

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Issa DEMBÉLÉ