Ouverture et fermeture des droits : De nouvelles mesures !
L’ouverture et la fermeture des droits aux prestations de l’AMO ont causé, ces derniers temps, quelques désagréments aux assurés AMO.
En effet, la loi n°09-015 du 26 juin 2009, instituant l’AMO, en son Article 37 stipule que « l’organisme de gestion est tenu de vérifier et contrôler l’admissibilité des personnes assujetties et valider en permanence l’ouverture et la fermeture du droit aux prestations de l’AMO ».
Dans le cadre de l’amélioration de l’accès aux soins des assurés de l’Assurance Maladie, la Direction Générale de la CANAM a pris les mesures suivantes, à travers la note de service n°2021-0001/MSDS-CANAM-DG :
De l’ouverture et la fermeture des droits :
Le contrôle de l’ouverture des droits, assuré par la CANAM, s’effectuera désormais :
– tous les cinq (5) ans pour les fonctionnaires civils, les fonctionnaires militaires, les députés et les retraités ;
-tous les deux (ans) pour les travailleurs régis par le code du travail.
De la mise à jour de la carte biométrique :
La mise à jour de la carte biométrique s’opère avec l’aide d’une borne de mise à jour dans un délai d’un (1) an à compter de la dernière date de mise à jour.
De l’accès aux soins de santé :
L’accès aux soins de santé est conditionné uniquement au paiement régulier des cotisations ; la carte biométrique servant uniquement comme moyen d’identification du bénéficiaire.
Bamako, le 15 janvier 2021
La Direction Générale