Ministère de l’économie et des finances : La direction des grandes entreprises appelle à la souscription des TVA à E-Impôt
La direction des grandes entreprises a rappelé aux contribuables relevant de sa structure de souscrire leur TVA Annexe 1.1 dans E-Impôt en replacement aux déclarations sur support papier. C’était à travers un communiqué publié le 4 mars 2022.
La Direction générale des impôts, à travers la direction des grandes entreprises, a rappelé aux contribuables relevant de cette structure de souscrire leur TVA Annexe 1.1 dans E-Impôt au niveau de la nouvelle rubrique en replacement aux déclarations sur support papier. « la Direction des grandes entreprises rappelle aux contribuables relevant de la direction des grandes entreprises qu’ils sont tenu de souscrire leur TVA Annexe 1.1 dans E-Impôt au niveau de la nouvelle rubrique créée en lieu et place des déclarations sur support papier » note ce communiqué qui précise que « le défaut de souscription par E-Impôt entrainera la non prise en compte par le système de la déductibilité de ces montants », conformément aux dispositions des articles 24 et 25 du livre de procédures fiscales. Tout en invitant les contribuables à se conformer à cette exigence, la direction des grandes entreprises dit compter sur le civisme fiscal de tous.
Source: Le Pays