MALI : LEVÉE DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE DES TITRES MINIERS
L’INFORMATION A ÉTÉ DONNÉE PAR LE MINISTRE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU, LAMINE SEYDOU TRAORÉ, LA SEMAINE DERNIÈRE À BAMAKO, LORS D’UNE CONFÉRENCE DE PRESSE.
La levée de cette suspension intervient suite à la signature du décret fixant les conditions et les modalités d’application du code minier et de celui portant approbation de la convention d’établissement-type pour la recherche et l’exploitation des substances minérales.
« Nous sommes heureux d’informer l’opinion nationale et internationale de la suspension temporaire de l’attribution des titres miniers et autorisations », a déclaré Lamine Seydou Traoré. Avant d’indiquer que le secteur minier contribue à 400 milliards de FCFA dans les recettes de l’Etat soit 70% des exportations et 10% du produit intérieur brut.
« Avec ce décret d’application, les investisseurs du monde entier peuvent revenir au Mali pour l’exploitation des ressources minières. L’absence de décret n’avait pas permis que le code minier adopté le 27 septembre 2019 par ordonnance entre en vigueur », a-t-il souligné.
« Ce code minier oriente vers une nouvelle vision selon laquelle l’activité minière s’inscrira dans un projet de développement durable sur le plan social, économique et environnemental. Ce, en mettant l’accent particulier sur les communautés et les régions abritant les sites d’exploitation. Il apporte un ajustement en vue de mieux dresser les faiblesses relevées dans l’ancien et certaines innovations conforme à l’évolution du contexte international. Lesquelles tiennent en compte du partenariat public-privé et la démarche gagnant-gagnant », a expliqué le ministre des Mines.
Selon lui, le code révisé prend en compte la dimension des infrastructures, la directive de la CEDEAO sur l’harmonisation des principes directeurs et politiques minières. Il s’agit des domaines d’obligations sociales des titulaires, des titres miniers, les régimes fiscaux et douaniers etc… On y trouve un code communautaire, des enseignements, des expériences et des bonnes pratiques dans d’autres pays. « Les permis d’exploitation seront offerts aux plus offrants. Le code permet la création d’un fonds qui sera alimenté par les industries extractives au bénéfice des populations locales », a-t-il fait savoir.
« Comme dans l’ancien code minier, le Mali disposera de 20% d’actions des revenus générés par l’exploitation des ressources minières. Mais le plus important est une occupation de la chaîne de valeur par les entreprises nationales », a précisé Lamine Seydou Traoré. Avant d’ajouter : « les insuffisances anciennes ont été intégrées pour que l’or brille désormais pour les Maliens. Tout ce qui est service extérieur sera exécuté par les entreprises locales. Nous allons mener une lutte implacable sur ce domaine ». Enfin, il a exhorté les entreprises maliennes à s’améliorer.
Mahamane Maïga
Source : LEJECOM