Mali : environ 639 établissements sanitaires exercent dans l’illégalité
C’est un nouveau rapport d’Audit de l’Inspection de la Santé, réalisé en 2020 et 2021, qui a fourni ces chiffres hallucinants : « 65,27% des établissements sanitaires exercent sans autorisation » !
Au Mali, ils sont 639 établissements de santé qui travaillent dans l’illégalité, selon ce rapport. Le document précise que ces centaines de centres santé, en majorité issus du secteur privé, ne disposent pas d’autorisation d’exploitation délivrée par les autorités maliennes. Le rapport indique ainsi que l’Audit de l’Inspection de la Santé a vérifié, pendant la période de 2020 et 2021, « 979 établissements de santé ». Les conclusions de la vérification ont avéré que « 639 ne disposaient pas de Licence d’exploitation, soit 65,27% des établissements sanitaires du pays ».
Le rapport d’audit de l’inspection de la santé poursuit que « sur 1.443 personnels qualifiés, exerçant dans les établissements privés visités, 686 ne disposent pas d’agrément, soit 47,57% ». Ces pratiques, explique le rapport, violent les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n°89-2728/MSPAS-CAB du 30 septembre 1989, fixant le délai de traitement des dossiers. Au Mali, l’ouverture d’une structure sanitaire privée, sans autorisation officielle, est une violation des dispositions de l’article 6 du décret n°91-106/P-RM du 15 mars 1991, portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires. Cette disposition légale stipule que « Toute ouverture d’un établissement de santé privé, tout achat ou tout transfert d’un établissement de santé doit faire l’objet de l’octroi d’une licence d’exploitation, délivrée par un arrêté du ministère chargé de la Santé publique ».
« Menacées de fermeture »
Après la publication du rapport de l’Audit de l’Inspection de la Santé, le ministère de la Santé et du Développement Social a adressé, courant ce mois de juillet 2022, un courrier à toutes ces 639 structures de santé qui exercent en violation des textes du pays, lui intimant de prendre des dispositions pour se conformer à la loi dans un délai d’un à deux mois. La correspondance du département de la santé menace de fermer tous ces établissements de santé qui refusent de se conformer à cette mesure. « Les dispositions légales seront prises, par les voies appropriées en la matière, afin de faire respecter la législation en vigueur », a prévenu la correspondance du Ministère de la Santé du Mali.
Siaka DIAMOUTENE