L’Assemblée nationale du Mali adopte une série de projets de loi
Le jeudi dernier, lors de la séance plénière et en présence de plusieurs membres du gouvernement, les députés maliens ont adopté plusieurs projets de loi, dont celui portant répression de la cybercriminalité. Un texte qui a pour objet de déterminer les infractions relatives à la cybercriminalité, ainsi que la procédure suivie en la matière sachant il n’y’avait pas de pas de texte réprimant les infractions de cybercriminalité au Mali. Il a été approuvé par 103 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Les députés ont validé également le texte sur la création du Conseil supérieur de la jeunesse et le projet de Code d’éthique et de déontologie de l’agent de l’Administration publique.
Les représentants de la nation ont, unanimement, donné leur quitus au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-023/P-RM du 27 septembre 2019 portant modification de l’Ordonnance n°2014-003/P-RM du 15 janvier 2014 portant création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR).
Un texte qui prolonge la mission de la CVJR jusqu’au 31 décembre 2021, élargissant ses travaux qui couvriront, désormais, la période allant de 1960 à 2019. Ce qui permettra de prendre en charge, selon la cellule de communication de cette institution, les victimes des récents évènements, comme celles d’Ogossagou, Boulkessi, Indélimane, etc.
Source: Le Pays