La taxe emploi jeune ne désigne qu’un mécanisme de répartition des recettes de la Contribution forfaitaire, elle n’est pas une taxe supplémentaire !

Pour affecter des ressources à l’emploi jeune, ce n’est ni une taxe supplémentaire ni une taxe de trop qui fut créée contrairement à certaines versions.

Le taux de la contribution forfaitaire qui était de 5,5% n’a pas augmenté et la Taxe-Emploi Jeunes  (TEJ) n’a entraîné aucune augmentation de la charge fiscale sur les contribuables.

C’est seulement la répartition des sommes collectées qui avait changé : 3,5% pour le compte de la contribution forfaitaire et 2% pour le compte de la taxe emploi-jeunes. Cette répartition mobilisait au compte de la TEJ entre 6 et 8 milliards par an entièrement investis dans les programmes d’insertion des jeunes. La Taxe-Emploi Jeunes était fixée à 2% et est calculée sur le montant brut des rémunérations, traitements, salaires, indemnités et autres rétributions payés à l’ensemble du personnel d’une entreprise, y compris la valeur réelle des avantages en nature. La base taxable est arrondie aux mille francs inférieurs. Le produit de la Taxe-Emploi Jeunes est affecté au Fonds National pour l’Emploi des Jeunes.

La Taxe-Emploi Jeunes était due par les personnes passibles de l’Impôt sur les Sociétés, de l’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux ou de l’Impôt sur les bénéfices agricoles et soumises à la Contribution Forfaitaire à la charge des Employeurs.

La taxe emploi jeune instituée en 2008 n’est donc pas une nouvelle taxe. Elle date théoriquement de l’indépendance !

Le secteur privé avait convaincu les autorités y compris le Président de la République que la taxe emploi jeune est une taxe supplémentaire qu’il fallait supprimer pour réduire les charges fiscales. Ce qui est faux.  La taxe emploi jeune désigne seulement un mécanisme de répartition de la contribution forfaitaire payée par les entreprises depuis l’indépendance. Le taux de cette contribution forfaitaire n’a pas été augmenté. La TEJ est seulement un sous produit de la CF.

Source: Collectif des jeunes