La CEDEAO et l’évolution de la Transition malienne : Pourquoi les colonels ne veulent pas dissoudre le CNSP ?

Lors de sa récente mission d’évaluation de la Transition malienne, la délégation de la CEDEAO, conduite par le président Goodluck Jonathan, a réitéré la demande de dissolution du comité militaire de la junte. Exigence non satisfaite jusqu’alors, et pour cause.

Pour la junte militaire, qui a renversé le président IBK, le 18 août 2020, le Comité national pour le salut du peuple(CNSP) est un appareil protecteur pour parer à toute éventualité.

En effet, les meneurs du putsch sont conscients de la disposition constitutionnelle selon laquelle le coup d’Etat est un crime imprescriptible qui expose ses auteurs à d’éventuelles poursuites judiciaires. Surtout que cette rupture constitutionnelle n’a même pas conduit à suspendre la Constitution, comme c’est le cas dans de telles situations.

En clair, le Colonel Assimi Goïta et ses compagnons ont voulu faire preuve de prudence en se donnant une entité morale, le CNSP, à la charge de laquelle tous les actes liés au coup d’Etat seront imputés. Ce qui veut dire que s’il faut rechercher demain un responsable du coup d’Etat, les colonels putschistes allégueront le fait que c’est une personne morale, le CNSP, qui a posé le ou les actes éventuellement incriminés. Ce ne sont donc pas eux pris individuellement qui ont par exemple arrêté le président IBK ou son Premier ministre et autres proches collaborateurs du régime d’alors. Idem pour les actes administratifs et politiques posés au lendemain des événements du 18 août 2020, en vue d’asseoir le nouveau pouvoir, dont le chef n’est autre que le Colonel Assimi Goïta.

Et, puisque l’actuel vice-président de la Transition a bénéficié du titre de « chef de l’Etat » sur la période allant du 18 août au 25 septembre, date de la prestation du président de la Transition, le président du CNSP se couvre donc d’une immunité protectrice.

En clair, si l’on devrait imputer des actes punissables au président du CNSP, l’on se butera contre l’immunité accordée à un « chef de l’Etat » pour des actes posés dans l’exercice de ses fonctions.

En conséquence, l’entité morale CNSP est un beau parapluie couvrant les colonels putschistes en plus de l’immunité de son chef, le colonel Assimi Goïta. Celui-ci aura du reste une autre immunité de « vice-président de la Transition ». Ce qui laisse penser que le Conseil national de Transition (CNT), le parlement provisoire, aura fort à faire, dans les prochains jours. Ne vient-il pas d’être convoqué, en session extraordinaire, par le président de la Transition ?

Le CNT va s’atteler dans les semaines à venir à voter une loi d’amnistie effaçant toute possibilité de poursuite par rapport aux actes commis dans la foulée du coup d’Etat et ce jusqu’à ces derniers jours.  C’est donc après ces garanties et verrouillages à double tours que les plus hautes autorités de la Transition concéderont à dissoudre l’organe protecteur de la junte, le CNSP.

Faut-il se rappeler qu’après le coup d’Etat de 2012, l’évolution des événements a fortement exposé le capitaine Amadou Haya Sanogo et ses compagnons d’infortune, qui n’ont pas eu les mêmes précautions avec le CNRDRE ? Sanogo et consorts ne sont-ils pas rendus coupables présumés, dans la foulée, de plusieurs crimes connexes au coup d’Etat du 22 mars 2012 ?

C’est donc comme ayant tiré des leçons de la crise sociopolitique de 2012 que l’homme fort de la Transition en cours, le Colonel Assimi Goïta est réticent à casser trop rapidement la branche de double sécurité juridique sur laquelle il s’est assis avec ses amis colonels dits putschistes. Il ne lui reste qu’à dire aux dirigeants de la CEDEAO, dont il a vite sympathisé avec certains ténors, à faire preuve de patience. Le temps que lui et ses compagnons du camp militaire de Kati sécurisent bien leurs arrières avant de donner le coup de grâce au CNSP. Comme quoi, qui va lentement, va sûrement, surtout quand le virus de la politique vient contaminer des officiers expérimentés de l’Armée d’un pays en crise multidimensionnelle.

Boubou SIDIBE/Maliweb.net