Judiciarisation des opérations militaires: plus de 20 affaires jugées en correctionnelle en 12 mois

La Direction de l’information et des relations publiques des armées(DIRPA) a organisé son traditionnel point de presse, ce jeudi 4 novembre 2021, dans la salle de conférence de ladite direction, pour faire le point mensuel de la situation sécuritaire du pays. Pour la 5e rencontre du genre, le Colonel-major, Issa COULIBALY, Directeur de la justice militaire des FAMa, était l’invité. Ce dernier a annoncé les assises militaires pour les 10 et 11 novembre 2021, à Bamako.

Cette conférence de presse était animée par la Directrice par intérim de la DIRPA, le Colonel Mariam SAGARA, en présence des représentants des forces partenaires comme la MINUSMA et BARKHANE.
Dans son propos introductif, elle a souligné que cette rencontre mensuelle a pour objectif d’établir la confiance entre les Forces armées maliennes et les hommes de médias, d ‘une part. Elle vise également à établir une communication de proximité entre les FAMa et les populations, d’autre part.
A l’image des précédents, le mois dernier a s’est révélé très meurtrier pour nos FAMa engagées dans les théâtres d’opération, notamment dans les zones du Delta et de Macina, où nos hommes régulièrement victimes d’embuscades et d’attaques aux engins explosifs improvisés(EEI).
Faisant le point de la situation des opérations militaires, la conférencière a souligné que les FAMa ont été victimes de deux attaques qui ont coûté la vie à au moins 27 soldats et 16 éléments des Groupes armés terroristes (GAT). On déplore en outre 23 blessés du côté des FAMa et 4 agents de la MINUSMA, ainsi que les dégâts matériels.
Toutefois, a-t-elle précisé, ces pertes en vies humaines ne veulent nullement dire que les FAMa sont des victimes expiatoires sur les théâtres des opérations.
En réalité, a-t-elle expliqué, les FAMa sont à l’offensive et leurs opérations ont permis de sécuriser des populations et leurs biens, et de libérer certaines localités qui étaient sous le siège des djihadistes.
C’est pourquoi, elle a salué, au passage, les énormes efforts déployés tous les jours par les FAMa pour la sécurité des populations et celle de leurs biens sur l’ensemble du territoire.
« Certes, la situation est assez complexe ; mais, tous les jours, ils sont dans les combats», a-t-elle dit.
En plus, il ressort de son propos que les autorités sont en train de prendre toutes les dispositions pour que les FAMa soient dans les meilleures conditions pour faire face à leur mission régalienne.

De son côte, le colonel-major Issa COULIBALY, promu nouvel Ambassadeur du Mali en Turquie, a fait savoir que le Mali dispose de 3 tribunaux militaires à Bamako, Kayes et Mopti, et que le siège et le ressort de chaque tribunal militaire sont ceux des Cours d’Appel établies dans ces localités.
D’entrée de jeu, il a affirmé que la justice militaire est un mal nécessaire. Car, dit-il, quand ça ne va pas, il faut des gens pour rappeler à l’ordre.
«Nous faisons ce boulot parce qu’il y va de la crédibilité des FAMa », a-t-il justifié.
Cette direction, qui a été créée en 2007, travaille sur un code caduc datant de 1995.
D’où la nécessite, selon le Colonel-major COULIBALY, de procéder rapidement à sa relecture.
Avec l’appui de certains partenaires comme la MINUSMA, l’EUCAP-Sahel, du PNUD, le processus de relecture est déjà engagé et un atelier de cadrage vient de se tenir au niveau de l’Ecole militaire Alioun Blonde BEYE, pour identifier les insuffisances.
Depuis un certain moment, a-t-il expliqué, nous assistons à une judiciarisation à outrance des opérations militaires et que les hommes doivent être préparés à cela avant d’aller sur le terrain.
Pour ce faire, la direction de la justice, selon son patron, est en train de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les hommes respectent les droits de la guerre et les principes du Droit humanitaire international.
Et cela, dit-il, passe nécessairement par la mise en place d’une prévôté (gendarmerie) professionnelle.
Depuis plus d’une année, 21 affaires correctionnelles ont été jugées par la Justice militaires de novembre 2020 à nos jours. Ces affaires ont impliqué une trentaine de militaires et civils dont des officiers, des sous officiers, des militaires du rang, mais aussi des civils.
De nos jours, a fait savoir le conférencier, 19 militaires sont sous mandat de dépôt au Camp I de la gendarmerie.
Mieux, le 10 novembre prochain, s’ouvre, à Bamako, une audience criminelle au tribunal militaire, dont l’ouverture solennelle est prévue pour 8 h30 mn, à Dares-salam.
Au cours de cette audience, des militaires seront jugés pour des affaires criminelles dont des cas de meurtre et de viol.
Si en 2007, l’armée n disposait d’aucun magistrat militaire dans ses rangs, aujourd’hui, les FAMa comptent plus de 60 magistrats professionnels au niveau des 3 juridictions existantes.
Si la justice est nécessaire pour humaniser le militaire et les opérations militaires, force est de reconnaitre, ave le patron de la direction de la justice militaire, que les actions des professionnels du droit sont souvent mal comprises au sein de la grande muette et une certaine partie de l’opinion nationale, a-t-il diagnostiqué.
Ce qui pose, à son avis, un problème d’appropriation des textes par les militaires eux-mêmes.
Audelà, il y a aussi l’ensemble des Conventions et textes internationaux ratifiés par le Mali, dont la responsabilité pèse sur le militaire engagé dans un théâtre d’opération.

Par Abdoulaye OUATTARA

Info-Matin