Face au ministre des Domaines de L’Etat : Le deputé N’Tji Doumbia demande le retour des bâtiments publics aux services de l’Etat
Le deputé Zoumana N’tji Doumbia, président de la commission loi de l’assemblée nationale, a lors d’une interpellation demander que le gouvernement prenne des dispositions pour que les biens de l’Etat (bâtiments, parcelles confisqués) reviennent aux services de l’Etat.
Le patrimoine immobilier bâti de l’Etat est constitué, d’une part, par les bâtiments légués par l’administration coloniale et, d’autre part, par les bâtiments réalisés par les gouvernements successifs de la République du Mali.
Le rapport 2015 du Bureau du Vérificateur général souligne qu’il n’existe pas de données exhaustives et fiables sur ce patrimoine notamment sur le nombre exact de bâtiments publics de l’Etat à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
Aussi, leur gestion comporte de nombreuses zones d’ombre. Une série de facteurs ont fini par créer une gestion plutôt opaque de ces immeubles. Ils ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Le constat est que certains bâtiments sont vendus sans que l’argent issu de la vente ne soit versé dans les caisses de l’Etat. Au même moment, des services publics sont en location occasionnant des milliards de pertes du au fait que l’Etat a développé une politique de bail de bâtiments des particuliers pour abriter ses services et loger les hautes personnalités.
En somme, c’est une véritable mafia composée d’hommes d’affaires avec la complicité des agents de l’Etat qui bradent les biens sans que personne ne crie gars.
Pour le deputé N’Tji Doumbia, cette situation ne peut continuer. C’est pourquoi, a-t-il décidé d’interpeller le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières pour une question orale sur « la cession des bâtiments et autres terrains propriétés de l’Etat ». La séance d’interpellation a eu lieu vendredi, 25 octobre 2019.
Sur le sujet, le ministre Alioune Badara Berthé, a donné des explications qui n’ont pourtant pas convaincu l’honorable deputé. Convaincu que des ventes ont été opérées sans l’accord de l’Etat, le ministre a laissé entendre que certains cas font l’objet de poursuites pénales.
Le deputé a souhaité que dans les jours à venir, le gouvernement puisse prendre des dispositions afin que les biens de l’Etat reviennent aux services de l’Etat et progressivement quitter la location.
On se souvient que le rapport 2015 du BVG mentionne que la direction générale de l’administration des biens de l’Etat ne maîtrise pas le patrimoine immobilier de l’Etat. Or, l’absence de données exhaustives et fiables concernant ledit patrimoine peut être source de déperdition, d’occupation et d’exploitation illégales des biens de l’Etat.
Source : Arc-en-ciel