Conseil supérieur de la magistrature : Des propositions concrètes pour la sortie de crise

Le Conseil supérieur de la magistrature s’est réuni, jeudi dernier au Palais de Koulouba, sous la présidence du chef de l’État, Ibrahim Boubacar Keïta. À l’ordre du jour : la désignation du président de la Cour suprême et de son vice-président, la proposition des membres de la Cour constitutionnelle et l’examen de la situation judiciaire du pays.

À l’issue de cette rencontre qui aura duré plus de trois heures d’horloge, Me Kassoum Tapo, nouveau ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux dira que le Conseil supérieur de la magistrature ne s’était pas réuni depuis un certain temps. Il a rappelé que c’est l’organe constitutionnel qui permet au président de la République d’exercer son pouvoir judiciaire. Selon Me Tapo, la réunion de jeudi était extrêmement importante du fait de son ordre du jour.

Sur le premier point concernant la désignation du président et du vice-président de la Cour suprême, le Garde des Sceaux a fait savoir que les membres du Conseil se sont mis d’accord pour proposer les noms de deux magistrats qui seront nommés par le président de la République très prochainement par décret. En ce qui concerne la Cour constitutionnelle également, Me Tapo dira-t-il, la réunion a retenu les noms de trois magistrats qui seront nommés aussi incessamment par décret présidentiel.

Me Kassoum Tapo a ensuite indiqué que la réunion a fait une proposition extrêmement importante au président de la République. «On avait proposé de désigner six membres de la Cour constitutionnelle pour qu’on puisse régler le problème du contentieux électoral et ensuite les trois autres.

Le Conseil a trouvé que ce n’était pas une solution conforme à la Constitution et a proposé donc que l’Assemblée nationale choisisse parmi une liste de six à sept personnes proposée par la société civile, les trois membres qui doivent être désignés au titre de cette institution», a détaillé Me Tapo. Puisque le président de la République a accepté de renoncer à ses prérogatives constitutionnelles, le Garde des Sceaux estime qu’il n’y a pas de raison qu’on ne demande pas la même chose à l’Assemblée nationale.

«Je pense que c’est une solution très intelligente en plus conforme à la Constitution qui va nous permettre d’avoir les neuf membres de la Cour constitutionnelle dans les jours qui viennent. Et ces nouveaux membres vont prêter serment devant l’Assemblée nationale et la Cour suprême comme le prévoit la Constitution», a souligné le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux. D’après le ministre Tapo, quand cette Cour sera installée, elle se penchera sur le problème du contentieux électoral.

Le dernier point de cette rencontre du Conseil supérieur de la magistrature était l’examen de la situation judicaire du pays. Selon Me Kassoum Tapo, les magistrats ont posé un certain nombre de problèmes notamment les conditions sécuritaires d’exercice de leur métier surtout dans un contexte de crise. D’autres problèmes de la corporation des magistrats ont été abordés.

Le ministre Tapo a rappelé que les syndicats des magistrats avaient fait une grève assez sévère de trois mois il y a deux ans. «C’était du jamais vu. Il y a eu des accords qui ont été pris avec le gouvernement. Il s’agit donc de passer maintenant à l’application de ces accords», a-t-il précisé, ajoutant que le président de la République a donné toutes les instructions qu’il faut. Mieux, il lui a demandé d’y veiller particulièrement pour qu’au prochain conseil, toutes ces propositions et décisions soient mises en application.

Dieudonné DIAMA