COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 MAI 2023 CM N°2023-22/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité à l’occasion du référendum constitutionnel de 2023.

La loi électorale dispose que le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, en cas de nécessité et hormis le cas de l’élection du Président de la République, le scrutin peut se tenir tout autre jour de la semaine.

Elle prévoit aussi qu’en cas de nécessité, les membres des Forces de Défense et de Sécurité peuvent exercer leurs droits de vote par anticipation le dimanche précédent le scrutin général. Dans ce cas, le dépouillement des bulletins a lieu en même temps que celui du scrutin général et dans les mêmes conditions.

Le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale, à l’occasion du référendum constitutionnel prévoit le déroulement du scrutin référendaire le dimanche 18 juin 2023 et le vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité le dimanche précédent, soit le 11 juin 2023.

Le projet de décret est adopté en application des dispositions de la loi électorale. Il définit les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité.

2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence.

La Cellule des Travaux routiers d’Urgence est créée par la Loi n°03-029 du 21 juillet 2003, modifiée, avec pour mission :

– l’exécution des travaux d’aménagement et d’entretien routiers nécessités par l’urgence ;

– la réparation des dommages causés aux routes et aux ouvrages de franchissement par

les intempéries et les calamités ;

– l’exécution des travaux d’entretien routier dans toutes les zones géographiques où

l’entretien du réseau routier n’est pas assuré par les entreprises privées.

Le Décret n°2023-0006/PT-RM du 12 janvier 2023 a été adopté pour adapter l’organisation et le fonctionnement de la Cellule à l’évolution de l’environnement à travers, notamment la création de nouvelles antennes régionales.

Le projet de décret adopté intègre cette nouvelle organisation dans le cadre organique et dote, pour les cinq (05) prochaines années, la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

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AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Ambassadeur du Mali à Moscou : Colonel-major Seydou KAMISSOKO.

– Consul Général à Douala : Madame Mariam SEYE, Journaliste.

– Attaché de Défense de l’Ambassade du Mali à Ankara : Colonel Zakaria CAMARA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

– Directeur Général de l’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques :

Colonel Kaya Issa CISSE.

AU TITRE DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE, AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES

– Chargé de mission :

Monsieur Diakaria DIALLO, Linguiste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication relative aux modalités d’exploitation du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises par la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali.

Le transport ferroviaire est vital pour les régions traversées par les rails et essentiel pour le Mali tout entier. Il joue un rôle important dans le cadre de la complémentarité des modes de transport.

L’arrêt du trafic ferroviaire et des activités qui y sont liées, depuis mai 2018, a réduit les revenus des usagers et riverains des rails, atteint le moral des ménages, impacté la mobilité des populations et ébranlé l’économie tant dans les régions traversées qu’à l’échelle nationale.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence de relance du trafic ferroviaire, adopté le 02 octobre 2019, le Ministère des Transports et des Infrastructures a réalisé, à travers la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali, plusieurs activités parmi lesquelles on peut citer entre autres :

– la réhabilitation de dix-neuf gares, de Bamako à Kayes ;

– la réhabilitation des ateliers centraux de Korofina et le dépôt de Kayes ;

– l’acquisition des équipements mécaniques et outillages pour les travaux de voie ;

– le traitement des points critiques de la voie entre Bamako et Kayes ;

– la pose des traverses en bois sur les ouvrages d’art de Bamako à Diboli ;

– le confortement des ponts de Galougo, Mahina et Toukoto ;

– la réparation des locomotives CC2205 et CC2207 ;

– la réparation des voitures, fourgons et générateurs de la rame voyageurs ;

– l’acquisition des pièces de rechange pour la fiabilisation des locomotives CC2205 et

CC2207 ;

– la formation de 23 commis des gares, 15 aiguilleurs et 24 conducteurs chefs de convoi ;

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– l’essai blanc du train voyageurs sur la relation Bamako-Kayes-Bamako ;

– l’information et la sensibilisation des autorités et populations riveraines des rails de

Bamako et Kayes ;

– l’élaboration d’un plan de transport quinquennal pour le trafic ferroviaire de voyageurs et

de marchandises national et international.

Après la réalisation de ces activités, la relance du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises est subordonnée à la définition du cadre de gestion du trafic.

La présente communication vise à faire assurer par la Société de Patrimoine ferroviaire, à travers une convention sur la période 2023-2027, l’exploitation du service ferroviaire de voyageurs et de marchandises entre Bamako et Diboli, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Pour cela, l’Etat met à la disposition de la Société de Patrimoine ferroviaire-Mali SA :

– le personnel actuel non affecté aux activités des infrastructures, pour l’exploitation des

trains pendant la durée de la convention ;

– 1 milliard 274 millions 086 mille 674 francs CFA pour la mise en œuvre du plan de

relance du trafic ferroviaire ;

– une subvention de 1 milliard 433 millions 894 mille 559 francs CFA.

Le plan d’investissement est évalué à 6 milliards 26 millions de francs CFA dont 4 milliards 766 millions de francs CFA pour la première année et 1 milliard 260 millions de francs CFA pour la deuxième année d’exploitation.

2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la cérémonie de la pose de la première pierre des travaux de construction des infrastructures du Centre d’Intelligence Artificielle et de Robotique du Mali.

En vue de la concrétisation de la vision du Président de la Transition de doter le Mali d’un Pôle d’excellence technologique, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique s’est attelé à la création d’un centre de recherche et de formation en intelligence artificielle et en robotique.

Le Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali aura pour mission d’initier et de développer des activités de recherche, de formation et d’initiation dans le domaine de l’Intelligence Artificielle et de la Robotique. Il se veut un véritable laboratoire scientifique, industriel et pédagogique en Intelligence artificielle et en Robotique.

Cette orientation stratégique de notre pays en matière de recherche scientifique et technologique est en phase avec son ambition de devenir un pays émergent qui saura tirer profit de ces outils pour atteindre ses objectifs de développement. Pour en marquer l’importance, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique souhaite organiser une cérémonie de pose de la première pierre des travaux de construction des infrastructures, entièrement financés par le Budget national.

Cette cérémonie sera l’occasion de présenter au Mali et au monde le choix stratégique opéré et d’afficher les ambitions de refondation.

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3. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la mise en place d’une commission sur les conditions de l’organisation globale des Concours d’entrée dans les Fonctions publiques, en une seule phase des agents de l’Etat.

La Commission mise en place en vue d’approfondir la réflexion sur l’organisation des concours de recrutement des agents de la Fonction Publique en une seule phase a réalisé plusieurs travaux à l’issue desquels, elle a élaboré et validé un projet de chronogramme en plusieurs étapes.

Les différentes étapes ainsi que leur période d’exécution sont définies ainsi qu’il suit : les activités de concours proprement dits vont débuter par la réception et le dépouillement des dossiers de candidatures à partir du 10 juillet 2023, suivi du déroulement des concours à partir du 03 septembre 2023, de la correction des épreuves à partir du 31 octobre 2023, de la délibération et de la proclamation des résultats pour toutes les structures à partir du 04 septembre 2023, de l’élaboration et de l’intégration des recrues à compter de décembre 2023 et de leur mise à disposition du Service national des Jeunes pour formation à partir du 10 janvier 2024.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 24 mai 2023

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national