Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 21 mars 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 mars 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

– des projets de texte ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.

Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille.

Les demandeurs, au nombre de dix-sept personnes, remplissent individuellement ces conditions.

Le projet de décret a été adopté dans ce cadre.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Gendarmerie nationale.

La réorganisation de l’Etat-major de la Gendarmerie nationale en Direction générale a laissé apparaitre quelques insuffisances, notamment :
– l’inadaptation des structures au contexte sécuritaire et aux besoins opérationnels ;
– la forte concentration des attributions au niveau central ;
– l’inadéquation entre les qualifications, grades et emplois.

Les projets de texte adoptés visent à corriger ces insuffisances.
Les innovations apportées sont entre autres :
– la nomination d’un officier général au poste de directeur général de la Gendarmerie nationale ;
– la création de sous-directions chargées du renseignement, de la police judiciaire et de la logistique ;
– la création de régions de gendarmerie ;
– la réorganisation du commandement des écoles de gendarmerie et des unités de surveillance des frontières.

L’adoption des présents projets de texte participe de la mise en œuvre de la Loi d’Orientation et de Programmation militaire et de la Loi de Programmation relative à la Sécurité intérieure.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention pour la réalisation en BOOT de la Centrale solaire photovoltaïque de 50 MWc à Sikasso – Phase I : 29,6 MWc.

Pour réduire la dépendance en énergie thermique et le déficit énergétiques croissants du pays, le Gouvernement a entrepris le développement, à grande échelle, des infrastructures d’énergie renouvelable.

A cette fin, le Ministère de l’Energie et de l’Eau a procédé au lancement du processus de sélection de concessionnaires pour développer et exploiter des ouvrages d’énergie renouvelable dans le cadre du partenariat public-privé.

A l’issue de ce processus, la Société POWERPRO a été retenue, comme attributaire provisoire de la Convention de concession de la Centrale solaire de Sikasso, pour un montant d’environ 28 milliards 872 millions de Francs CFA hors taxes et hors droits de douane, et un délai d’exploitation de 28 ans.

La réalisation de ce projet permettra, entre autres :

– la valorisation des ressources naturelles ;
– le renforcement substantiel de la capacité de production du réseau interconnecté ;
– la diminution du coût moyen de production de l’énergie pour le distributeur ;
– l’amélioration de la qualité du Service public de l’électricité.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de Financement signé à Bamako, le 26 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement (IDA), relatif au Financement du Projet régional d’Accès à l’Electricité de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Par cet accord, l’IDA accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 34 milliards 44 millions 168 mille 300 Francs CFA.

La réalisation du projet permettra l’extension des réseaux moyenne et basse tension et de fournir davantage d’électricité à un plus grand nombre de consommateurs.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, Chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de décret portant revalorisation des pensions de retraite et des rentes servies par l’Institut national de Prévoyance sociale.

Le projet de décret adopté, revalorise les taux de pensions de retraite et des rentes servies par l’INPS comme suit :
– 5% pour compter du 1er janvier 2019 ;
– 5% pour compter du 1er janvier 2020 ;
– 5% pour compter du 1er janvier 2021.

Son adoption vise l’amélioration du pouvoir d’achat des retraités.

2. un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres du Bureau du Point focal de la Commission d’enquête internationale prévue par l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.

L’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, prévoit la mise en place d’une Commission internationale chargée d’enquêter sur les allégations d’abus et de violations graves des droits de l’Homme.

Dans le cadre de l’opérationnalisation de cette Commission, un Point focal a été nommé. Il est assisté d’un Bureau.

Le projet de décret adopté, fixe les avantages accordés aux membres du Bureau du Point focal.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Chargés de mission :
 Monsieur Sidi TOURE, Assureur ;
 Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Directeur des Finances et du Matériel :
Madame SISSAO Yakaré TOUNKARA, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
 Ambassadeur Directeur des Organisations Internationales :
Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères ;

 Ambassadeur Directeur du Protocole de la République :
Monsieur Ibrahim Alassane MAIGA, Conseiller des Affaires Etrangères ;

 Directeur du Centre d’Etudes Stratégiques :
Monsieur Matiné COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
 Directeur Général de l’Office de la Haute Vallée du Niger :
Monsieur N’Diogou DIALLO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;

 Directeur Général de l’Office Riz Mopti :
Monsieur Yaya Amadou TESSOUGUE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;

 Inspecteur en Chef de l’Agriculture :
Monsieur Lansina DIARRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION
 Chargé de mission :
Monsieur El Hadji Boutout Aliou SALL, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INNOVATION ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
 Directeur Général de l’Institut des Sciences Humaines :
Monsieur Baba COULIBALY, Chercheur.

 Directeur Général de l’Institut d’Etudes et de Recherche en Géronto-Gériatrie, dénommé « Maison des Aînés » :
Monsieur Mohamed Oualy DIAGOURAGA, Professeur d’Enseignement Supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
– Directeur National de l’Urbanisme et de l’Habitat :
Monsieur Almaïmoune AG ALMOUSTAPHA, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE
 Chef de Cabinet : Monsieur Bakary KOUMA, Juriste ;
 Conseiller technique : Monsieur Mahamadou KONE, Professeur principal d’Enseignement Secondaire.

Bamako, le 21 mars 2019

Le Secrétaire général du Gouvernement

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national