APDP : A l’heure de mettre en pratique les sanctions prévues par la loi

La deuxième session ordinaire de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), au titre de l’année 2021, s’est ouverte le lundi 2 Août dernier, au siège de l’autorité sis au Quartier du fleuve.  C’était sous la houlette de Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haidara, président. Au cours de cette session qui durera 10 jours, les administrateurs plancheront sur plus de 104 dossiers sous l’angle de la loi.

A l’ouverture des travaux, le président de l’APDP, a rappelé que l’Etat, dans tous les pays du monde s’est toujours imposé le devoir de protéger le citoyen contre ses propres turpitudes, contre celles d’autres individus ou groupes d’individus, contre les agissements de sociétés ou d’organismes de toutes sortes et même, contre les excès et les dérives de la puissance publique. Selon le président Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haidara, c’est tout le sens de la loi n°2013-015 et c’est toute la raison d’être de l’Autorité de protection des données à caractère personnel. C’est ainsi, l’APDP, dira son président, durant ses 6 ans d’existence n’a nullement bousculé des habitudes, mais redressé des comportements. C’est pourquoi, sa première approche a été pédagogique et sa première arme, la dissuasion et non la répression, a déclaré, Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haidara.

Après tant d’années de sensibilisation et de pédagogie, selon le Haidara, l’heure pour l’APDP est venue de mettre en pratique les sanctions prévues par la loi. Tout responsable de traitement de quelque nature qu’il soit, du premier responsable physique ou moral, jusqu’au simple citoyen transcendant la vie privée et les données personnelles de toute personne vivant sur le territoire national se verra sanctionner en application des dispositions de la loi portant protection des données à caractère personnel, a-t-il prévenu. Ainsi, l’APDP, selon son président, veillera-t-elle scrupuleusement à ce que tout traitement de données garantisse les libertés et les droits fondamentaux des personnes vivant sur le territoire national. Elle s’assurera, que les données personnelles des citoyens maliens et celles des étrangers vivant au Mali soient largement protégées et respectées aussi bien, par l’Etat lui-même que par les administrations publiques ou privées qui peuvent y accéder ou qui demanderaient à y accéder, quelle qu’en soit la raison, a-t-il rassuré.

Parallèlement, des missions de contrôle, selon Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haidara, sous la férule des commissaires de l’APDP ont permis d’évaluer bon nombre de secteurs à savoir : des établissements financiers, des services de santé public et privé, des écoles et universités privées entre autres. Avant de témoigner toute sa satisfaction par rapport à l’atmosphère empreinte de sérénité dans laquelle baigne l’Autorité. Selon lui, les résultats probants auxquels l’Institution est parvenue, en si peu de temps, attestent éloquemment de la compétence et de la détermination de sa jeune équipe.

L’autorité est, en effet, de plus en plus sollicitée, tant par le public que par le privé, pour de multiples interventions en rapport avec ses missions. Pour cette deuxième session qui se tient juste à quelques semaines d’une session extraordinaire, les administrateurs ont plus de 104 dossiers sur lesquels ils se pencheront.

Au cours de ses assises, selon le président de l’APDP, les administrateurs auront à analyser, sous l’angle de la loi, comme à l’accoutumée des dossiers portant sur des sujets aussi divers que variés que sont : les plaintes pour violation de données à caractère personnel, les données relatives à la gestion du personnel ou à la gestion de la clientèle, les mesures de sécurité applicables au traitement des données, le système de vidéosurveillance sur les lieux de travail et les lieux privés.

AMTouré