Adoption de la 2ème partie du projet de loi de finance 2019 : L’opposition parlementaire refuse de donner son quitus
République sont déclinées en 3 programmes : Formulation et Coordination de l’Action Présidentielle 6,706 milliards de FCFA ; Administration Générale : 6,736 milliards de FCFA ; Sécurité et Défense 0,656 milliard de FCFA. « En 2019, trois sections sont constituées en dotations : Assemblée Nationale, Charges Communes et Direction Générale de la Sécurité d’Etat. Le montant par dotation se présente comme suit : Assemblée Nationale : 15,808 milliards de FCFA ; Sécurité d’Etat : 9,687 milliards de FCFA ; Charges Communes: 496,571 milliards de FCFA », a signalé le rapporteur. Le rapporteur de la commission des Finances, de l’Economie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé, Yacouba Michel Koné, recommande au gouvernement une meilleure définition des politiques publiques par les différents départements.
Lors des débats, le président du groupe parlementaire Vigilance Républicaine Démocratique (VRD), Mody N’Diaye a fait savoir que les prévisions des dépenses doivent être précises et justifiées. Malheureusement, dit-il, le gouvernement n’a pas pu justifier la plupart des inscriptions. « L’exemple le plus frappant est le niveau des emplois rémunérés pour lequel le gouvernement ne connait pas le niveau des emplois qu’il paye.
La loi les y oblige, l’Assemblée nationale va autoriser des crédits du personnel de plus de 400 milliard de FCFA sans connaitre le nombre des emplois », a dit Mody N’Diaye. Selon lui, il n’y a aucune rigueur dans la formulation des politiques publiques et surtout dans la formulation des indicateurs associés au résultat à atteindre à partir des moyens budgétaires mis à la disposition des programmes. « Le niveau des crédits alloués aux charges communes ne se justifie plus dans le budget en mode programme.
Au regard de la spécialisation des crédits par programme, le montant 496 milliard de FCFA de charge commune soit 20,5% n’est pas pertinent et non justifié du tout. Comme imprévu, plusieurs rubriques relèvent des programmes existant, comme la subvention aux intrants, les investissements et la cotisation patronale etc.
Les charges communes doivent être réduites conséquemment et conformément à leur objet. En définitive, nous sommes devant une simple absence de transcription du budget de moyen en budget programme. La prédominance de la dimension technique sur la dimension politique, objet du budget en mode programme est malheureusement peu perceptible », a conclu Mody N’Diaye.
A l’issue des débats qui ont duré toute la journée du jeudi, les députés ont adopté le projet de loi de finance 2019 à la majorité de 108 voix pour, 14 contre et 11 abstentions. Seul le vote du budget de l’Assemblée nationale a connu un changement. Ce budget a été voté à 108 voix pour, zéro contre et 25 abstentions.
Aguibou Sogodogo
Source: Le Républicain