COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 17 JUILLET 2019 CM N°2019-20/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 17 juillet 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

– des projets de texte ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°2 au Marché n°0702/DGMP-DSP 2015 relatif aux prestations de contrôle et de surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la route Bamako-Koulikoro sur 45 km.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de bureaux d’études CIRA-SA/CID/SAED pour un montant de 107 millions 630 mille 330 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de 2 mois.

Il intervient à la suite de la prorogation du délai accordé pour l’exécution du marché relatif aux travaux d’aménagement de la route Bamako-Koulikoro.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination d’un membre de la Commission nationale des Droits de l’Homme.

La Commission nationale des Droits de l’Homme a pour mission la protection et la promotion des Droits de l’Homme ainsi que la prévention de la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants.

En application des dispositions de la Loi n°2016-036 du 7 juillet 2016 portant création de ladite commission et après avis de la Cour suprême, le projet de décret adopté nomme Monsieur Mamadou THIERO, membre de la Commission nationale des Droits de l’Homme, en remplacement du Monsieur Malick COULIBALY, représentant des Organisations nationales des Droits de l’Homme.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant code d’éthique et de déontologie des fonctionnaires de la protection civile.

Le projet de décret adopté est pris en application de la Loi n°2015-002 du 30 janvier 2015, modifiée, portant statut des fonctionnaires de la protection civile.

Il fixe les règles d’éthique et de déontologie applicables aux fonctionnaires de la protection civile dans l’exercice de leur fonction et précise également leurs droits, obligations et devoirs.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule d’Exécution du Projet 1 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel.

Le Projet 1 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel est créée par l’Ordonnance n°2017-010/P-RM du 23 février 2017 avec pour mission d’améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Mali.

Le projet de décret adopté dote pour les cinq (05) prochaines années la Cellule d’Exécution du projet en personnel nécessaire pour l’exécution de sa mission.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Programme décennal de Développement de l’Education et de la Formation professionnelle deuxième génération 2019-2028 et son Plan d’actions pluriannuel budgétisé 2019-2022.

Le Conseil des Ministres, au cours de sa session du 5 juin 2019, a pris acte d’une communication écrite relative au Programme décennal de Développement de l’Education et de la Formation professionnelle.

Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle dudit programme et ouvre la voie à sa mise en œuvre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Chargé de mission :
Monsieur Boureima GUINDO, Economiste.

– Inspecteur en Chef à l’Inspection des Finances :
Monsieur Issa KEITA, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Directeur du Centre d’Etudes Stratégiques :
Général de Division Mahamane TOURE.

– Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Berlin :
Monsieur Matiné COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

– Secrétaire Général :
Monsieur Mamadou Hady TRAORE, Ingénieur des Constructions Civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

– Chef de Cabinet :
Monsieur Abdoulaye MAGASSOUBA, Gestionnaire.

– Chargés de mission :
Monsieur Mansa Makan DIABATE, Maître de Conférences ;
Madame Lalla Mint Mohamed LAMHAR, Médecin ;
Madame MAIGA Aissata NIARE, Ecologue-Biologiste.

AU TITRE DU SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA PROMOTION ET DE L’INTEGRATION DE L’ENSEIGNEMENT BILINGUE

– Conseiller technique :
Monsieur Hamadou BOLY, Professeur d’Enseignement Supérieur.

– Chargés de mission :
Monsieur Oumar Hamidou SOUMARE, Professeur Principal d’Enseignement Secondaire ;
Madame Gisèle FLANDA, Juriste.

Bamako, le 17 juillet 2019

P/Le Secrétaire général du Gouvernement/PO
Le Secrétaire général adjoint du gouvernement,

Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national