Justice/Magistrature : « Opposants » et « pouvoiristes » ?

Avec l’évolution de la Transition, les magistrats se retrouvent plus que touchés par la gestion des affaires publiques. C’est au point que deux clans semblent apparaître au sein de ce corps sensible du pouvoir régalien de l’Etat…

Si le magistrat ne doit pas faire la politique, il ne lui est pas aisé de rester indifférent de la chose politique. Il se sent souvent interpellé par les éventuelles dérives dans le fonctionnement normal des institutions de la République. N’est-il pas protecteur des droits et diseur du droit ? Le magistrat peut-il garder sa neutralité et son devoir de réserve intacts lorsque la légalité apparaît écorchée ? Difficile de répondre, mais ce qui se passe aujourd’hui au Mali interpelle. Il s’agit de l’implication des magistrats dans le débat politique ou dans des dossiers ayant des relents politiques.

C’est dans ce sens qu’on l’opinion publique fait état de zèle et d’activisme exubérants dans le corps des magistrats. Ce qui fait apparaître certains d’entre eux comme acquis à la cause du pouvoir de transition, alors que d’autres semblent s’inscrire dans la contradiction à ce pouvoir. Ce clanisme s’illustre par des décisions encouragées ou suscitées par certains magistrats « pouvoiristes » et des prises de positions hostiles aux intérêts des autorités de la Transition.

C’est dans ce sens que, à titre d’exemple, ces derniers jours, à la demande du ministre de la Justice, deux magistrats chevronnés ont été convoqués en l’espace de 48 heures par l’inspecteur en chef des services judiciaires. Pour l’Association malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP), c’est le comble ! Et, dans un communiqué publié dimanche soir, cette association dirigée par un « dur à cuir » (Cheick Mohamed Chérif Koné) de la magistrature dénonce « des manœuvres orchestrées par les autorités de la transition »

Avant cela, c’est le magistrat Mohamed Saïd Sène qui a été convoqué, mercredi 29 mars, par l’inspecteur en chef des services judiciaires. Et, le vendredi 31 mars, c’était au tour de Dramane Diarra, ancien procureur près le tribunal de la Commune IV de recevoir une convocation pour ce lundi 3 avril dernier. Ce dernier avait alors informé qu’il ne répondrait pas à cette convocation qu’il jugeait « illégale ». Comme pour affiché ses convictions, « n’avoir pour seule référence que la loi », comme il se plaisait à le dire. Selon le magistrat Dramane Diarra, l’inspection des services judiciaires a des attributions et des missions définies par la loi. Il s’agit d’une mission de contrôle pour s’assurer du bon fonctionnement des services judiciaires. Selon l’AMPP, les deux magistrats ont été convoqués du « seul fait de leur appartenance à la Coordination des organisations de l’Appel du 20 Février 2023 pour sauver le Mali ». Cette organisation politique, faut-il le rappeler, est foncièrement opposée au projet de changement constitutionnel en cours et tient fermement au respect du chronogramme électoral de retour à la normalité constitutionnelle.

Et c’est en cela que ces magistrats flirtent impudiquement avec des acteurs politiques pour, disent-ils, « surveiller la transition ». Et l’AMPP de dégainer en direction d’autres magistrats considérés comme « pouvoiristes » : « Nous déplorons le détournement inquiétant des missions de l’inspection des services judiciaires ».  « Nous ne voyons pas quelle règle vous conduirait à cautionner d’un côté, les errements des magistrats associés à des groupes de pression qui soutiennent ce projet illégal de constitution et une transition sans fin, et de l’autre, à persécuter ceux attachés à la légalité constitutionnelle, aux valeurs républicaines et à l’indépendance de la magistrature », écrit le président de l’AMPP, Cheick Mohamed Chérif Koné, à l’Inspecteur en chef des services judiciaires. Ceux-ci, apparemment appuyé par le ministre de la Justice et d’autres hauts magistrats semblent décidés à faire régner « l’ordre » au sein du corps de la magistrature et, par ricochet au sein de là machine judiciaire. Sauf que cet ordre risque d’être à vitesse variable selon les accointances des uns et des autres avec le pouvoir. Ce qui peut être dommageable ou hautement préjudiciable aux intérêts des pauvres justiciables.

Bruno D SEGBEDJI

Mali Horizon