Projet de constitution : Désaccord entre le CSP-PSD et le CSIA

Validé par le chef de l’Etat il y a deux semaines, l’avant-projet de constitution divise le Nord, du moins les mouvements armés regroupés dans le CSP-PSD (Cadre stratégique permanent pour la paix – la sécurité et le développement) et le CSIA (Conseil Supérieur des Imghad et Alliés).

Si le premier dit ne pas s’y reconnaître pour l’omission de dispositions de l’Accord, le second s’est dit prêt à apporter son concours pour son adoption par les populations. En effet, dans une déclaration, en date du 28 mars, signée par Alghabass Ag Intalla, président de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et du bureau exécutif du CSP-PSD, les différents mouvements armés du Nord-Mali regroupés au sein du Cadre stratégique permanent pour la paix accusent Bamako d’abjurer ses engagements contenus dans l’Accord de paix signé en 2015 sous l’égide d’Alger. Ainsi, tout en prenant acte de la validation du projet de la nouvelle Constitution par le président de la Transition, lesdits mouvements signataires de l’Accord, en l’occurrence la CMA et la Plateforme des Mouvements du 14 juin 2014 d’Alger ainsi qu’une partie des mouvements de l’Inclusivité, soutiennent que le projet de nouvelle constitution n’enregistre aucune évolution particulière par rapport à celle du 25 février 1992, quant aux dispositions indispensables à la concrétisation des mesures législatives et réglementaires des engagements politiques et institutionnels pris à l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger». Et de rappeler dans la foulée que le gouvernement malien s’était engagé, lors de la dernière réunion de niveau décisionnelle (RND), tenue du 1er au 5 août 2022 à Bamako, à «veiller à la prise en charge intégrale de l’Accord dans la nouvelle Constitution, conformément à l’article 3, chapitre 1, titre 1 dudit Accord». Conséquence, Alghabass Ag Intalla et compagnies, tout en constatant la validation de la dernière mouture du texte, disent ne pas se reconnaître dans le projet de constitution à l’Etat.

De son côté, le Conseil Supérieur des Imghad et Alliés (CSIA), du Général Alhaji Gamou, félicite plutôt les autorités de la Transition d’avoir pris en compte des dispositions de l’Accord d’Alger dans le projet de constitution et s’engage à apporter tout son soutien pour son adoption. Le CSIA d’inviter toutefois les autorités de transition et les mouvements signataires impliqués dans la mise en œuvre de l’Accord à reprendre le dialogue pour transcender les points de discorde par une dynamique consensuelle et à poursuivre la prise en compte des dispositions de l’accord par tous les moyens légaux.

À noter que cette cacophonie dans les rangs des mouvements armés intervient au moment où les rumeurs d’un grand assaut des FAMa sur le Nord continuent de polluer l’atmosphère et que la confiance entre les parties de l’Accord est fortement entamée par la suspension de leur dialogue à l’arbitrage d’un terrain neutre.

Avec le renforcement des capacités opérationnelles des FAMa par l’acquisition d’aéronefs et d’équipements militaires, un clash entre les mouvements armées et l’armée régulière semble de plus en plus plausible, du moins parce que la conduite du processus référendaire à son terme n’est pas possible sans souveraineté de l’Etat sur l’ensemble du territoire y compris Kidal qui échappe totalement au contrôle de Bamako depuis 2014.

Amidou Keita

Le Témoin