Révision constitutionnelle: Retour sur les étapes d’un long processus
L’une des dimensions structurelles de la crise profonde que traverse notre pays est imputable aux faiblesses, limites et lacunes de son système institutionnel, devenues problématiques en 2020 : il apparait nécessaire de traiter en profondeur cette crise en dotant le pays d’une nouvelle Constitution adaptée aux réalités nouvelles. Nombreux sont, aujourdhui, les acteurs de la classe politique et de la société civile à être d’accord sur la nécessité d’une révision Constitutionnelle. Le processus est engagé.
Le projet de révision est motivé par l’application des recommandations des Assises Nationales de la Refondation (ANR), le renforcement de notre vie publique et démocratique ainsi que le progrès du pays vers l’unité.
En effet, la refondation de l’État renvoie à la refonte des institutions et au processus de leur remplacement sur des bases nouvelles en vue de leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans la régulation de la vie sociale. Dans cette optique, la Constitution apparait comme le socle d’une réelle refondation. Elle est la loi fondamentale dont découlent toutes les autres.
Cette réforme constitutionnelle est avant tout nécessaire. Aucune Constitution n’est éternelle et les conditions de sa réforme sont inscrites dans la Constitution elle-même. Pourquoi Faut-il réformer la Constitution ? Pour l’adapter aux circonstances nouvelles qui surviennent, provoquant des changements plus ou moins importants dans la vie de l’État ou de la société.
C’est le cas, par exemple, lorsque des traités sont signés par un Etat avec d’autres Etats, ou avec des organisations internationales. Ces traités influent nécessairement sur le fonctionnement de la vie politique du pays.
Les précédentes initiatives qui nont pas pu aboutir ont été remises en cause tantôt pour des questions d’agenda politique (moment mal choisi) tantôt pour des difficultés pour les initiateurs à fédérer toutes les énergies autour des principaux points qu’ils ont voulu modifier. Donc, il sagira pour les autorités de la transition de créer les conditions de consensus pour que cette révision puisse se dérouler dans un climat apaisé.
En outre, il s’agit pour les Autorités de la Transition de respecter leurs engagements avec la CEDEAO. En effet, l’élaboration d’une nouvelle constitution entre en droite ligne de l’accord passé entre l’organisation sous- régionale et les Autorités de la Transition pour une sortie de crise rapide.
Aussi, Il faut préciser que la nouvelle contribution qui sera bientôt soumise au vote est passée par des étapes : Il a été lancé le 10 juin 2022 avec la mise en place d’une commission de rédaction de la nouvelle Constitution. Ensuite le 29 juin 2022, le Président de la Transition, a nommé les membres de cette Commission. Elle était présidée par Fousseini Samaké, ancien Secrétaire général du gouvernement.
Le 11 octobre 2022, le Chef de l’État reçoit le projet de constitution. Mais suite à des observations de la classe politique et de la société civile, le Président de la Transition a décidé de mettre en place une commission de finalisation de l’avant-projet de constitution. Ce qui a été fait le 19 décembre 2022. Cette commission avait pour mission, entre autres, d’examiner les différentes observations formulées par les uns et les autres. Au finish, il s’agissait pour le président Goïta de parvenir à une démarche inclusive et consensuelle. Et le 27 février 2023, le président de la Transition a reçu les conclusions de la commission des travaux de cette commission de finalisation. Ce qui est aujourd hui le projet de la nouvelle constitution du Mali. Un projet validé par le colonel Assimi Goïta et qui sera porté par l’ensemble de membres du gouvernement.
Mémé Sanogo
Source: L’Aube