Transition au Mali : Le CNT convoqué en session extraordinaire pour réviser la charte de la transition

Le Président de la transition, le Colonel Assimi GOÏTA, a pris un décret, le vendredi 4 février 2022, portant convocation du Conseil National de Transition (CNT) en session extraordinaire. L’ordre du jour de cette session extraordinaire du CNT (organe législatif de la transition) porte sur l’examen des projets de loi comme le projet de loi portant révision de la Charte de la Transition ; le projet de loi portant loi électorale etc. Selon le gouvernement, la révision de la charte de la transition permettra de procéder aux ajustements nécessaires en vue d’une mise en œuvre efficiente des objectifs de la Transition. Ainsi, avec cette révision de la charte de la transition, il y aura la suppression du poste de vice-président, la suppression du nombre de membres du Gouvernement, l’augmentation du nombre de membres du CNT, l’adaptation de la durée de la Transition aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation (ANR).Le Conseil national de Transition est convoqué en session extraordinaire le vendredi, 04 Février 2022 et jours suivants. L’ordre du jour de cette session extraordinaire porte sur l’examen des projets de loi ci-après : la révision de la Charte de la Transition ; projet de loi portant loi électorale ; projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2019.011 P-RM du 27 mars 2019 portant création de l’Institut national de Santé publique ; projet de loi relatif au sang humain et ses dérivés ; projet de loi portant règlement du budget d’Etat 2018 ; projet de loi portant institution de la Police territoriale ; projet de loi portant création du Fonds de Réhabilitation et de Fermeture de la Mine d’Or de YATELA », c’est en substance ce qui ressort du décret N°2022-0041/PT-RM du 04 février 2022 portant convocation du Conseil National de Transition (CNT) en session extraordinaire.Le même vendredi 04 février 2022, le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020. La Charte de la Transition, adoptée par les Forces vives de la Nation, le 12 septembre 2020, prévoit comme organes de la Transition : le Président de la Transition, le Conseil national de Transition et le Gouvernement de la Transition. Elle précise en son article 22 que la durée de la Transition est de 18 mois à compter de la date d’investiture du Président de la Transition. « Ainsi, malgré la volonté claire et affichée des plus hautes autorités de la Transition de respecter le délai, acté par l’adoption du Plan d’Action du Gouvernement, la durée de la Transition se révèle intenable au regard des réformes indispensables initialement retenues et confirmées par les recommandations des Assises Nationales de la Refondation. Le projet de loi adopté permettra de procéder aux ajustements nécessaires en vue d’une mise en œuvre efficiente des objectifs de la Transition », révèle le communiqué issu du conseil des ministres. Selon ce communiqué, les modifications apportées à la charte de la transition portent, entre autres, sur la suppression du poste de Vice-président pour éviter les duplications des missions et permettre au ministre chargé de la Défense et au ministre chargé de la Sécurité de recouvrer et d’exercer la plénitude de leurs attributions traditionnelles ; la suppression du nombre de membres du Gouvernement pour une meilleure gouvernance politique et sociale objective et efficiente ; l’augmentation du nombre de membres du Conseil national de Transition pour renforcer davantage l’inclusivité autour du projet de refondation de l’Etat ; l’adaptation de la durée de la Transition aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation dans le but de mener des réformes indispensables au retour à l’ordre constitutionnel.S’agissant du projet de loi portant loi électorale, le texte prévoit la création de l’organe unique indépendant de gestion des élections.

Aguibou Sogodogo

Source: Le republicain mali