Suspension du décret de nomination des membres du nouveau gouvernement : Une décision de justice attendue ce lundi
La question de requête visant l’obtention de la suspension du décret de nomination des membres du gouvernement de Choguel Kokalla Maiga sera tranchée ce lundi, 28 juin 2021. Réquérants comme défendeurs, les deux parties (Biprem et gouvernement) sont attendues, et la cour suprême du Mali tranche éventuellement la question.
Sauf cas de force de majeur, le moment fortement attendu par les membres du Bloc d’intervention populaire et pacifique pour la réunification entière du Mali (Biprem) est prévu pour ce lundi. Avec à sa tête Lancine Diawara, ce mouvement qui décrit la « violation flagrante » de la charte de transition a été convoqué, depuis le vendredi 25 juin, par la section administrative de la cour suprême de Bamako afin de se présenter pour une audience extraordinaire.
« Convocation à l’audience extraordinaire. Lancine Diawara, président du Biprem Fassoko est avisé que l’affaire concernant la suspension du décret de nomination des membres du gouvernement est inscrite au rôle de l’audience de la section administrative le lundi, 28 juin 2021 à 9heures », lit-on dans une convocation adressée aux deux parties par la cour.
Pour une telle affaire aussi « sensible », la cour suprême du Mali fera-t-elle usage de droit en prenant en compte la demande de dissolution du présent gouvernement de Choguel Kokalla Maiga, ou va-t-elle décider de laisser les nouvelles autorités poursuivre leurs missions même si la charte est violée ?
En tout cas, l’article 11 de la charte de transition dont Lancine Diawara, président de Biprem ‘’Fassoko’’ fait allusion laisse dire que la charte a été « violée » par le PM Choguel et son patron Assimi Goita, président de la transition. Mais que dit cet article ? Ces plaignants ont-ils eu suffisamment de bases ou fondements juridiques pour se lancer dans une telle affaire contre l’Etat ?
Sans aucunement répondre à ces interrogations, il demeure néanmoins lucite de retenir qu’il est reproché à Choguel et à Assimi de dépasser le nombre de ministres via la formation de l’actuel gouvernement. En tout état de cause, la requête émise contre les nouvelles autorités par le Biprem ‘’Fassoko’’ en datant du mardi 15 juin 2021 est claire : « Monsieur le président de la cour suprême section administrative, le Biprem, une association à but non lucratif vous saisisse et porte entre vos mains cette requête aux fins de suspension du décret N°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 signé par le colonel Assimi Goita, président de la transition, et Choguel Kokalla Maiga, premier ministre ».
Le vendredi 11 juin 2021, ce décret portant nomination des membres du gouvernement a été publié. Il porte le nombre des membres du gouvernement à 28 ministres. Ce qui, selon les plaignants, transgresse l’article 11 de la charte qui limite le nombre des ministres à 25 au plus. « Selon l’article 11 alinéa 3 de la charte, le gouvernement de la transition est constitué de vingt-cinq (25) membres au plus », rappelle-t-on dans la plainte du Biprem.
Se fondant sur cet article, Lancine Diawara et ses militants estiment pourvoir obtenir la suspension dudit décret de nomination des nouveaux ministres pour « violation flagrante » de la charte de transition. « Nous ne sommes ni contre x ni contre y, mais nous demandons simplement à ce que la charte soit respectée. Qu’elles (autorités) ramènent le nombre de ministres à 25 comme prévu dans la charte et c’est tout », fait entendre le président du mouvement. En tout cas, le verdict de la cour est attendu ce lundi.
Mamadou Diarra
Source: Le Pays