Communiqué du conseil des ministres du jeudi 27 décembre 2018
Le dernier Conseil des Ministres de l’année 2018 s’est réuni en session ordinaire, le jeudi, 27 décembre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :
– des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DE LA PRIMATURE
Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des directions régionales et des services subrégionaux des archives.
La Direction nationale des Archives, créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002, a pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives de l’administration publique.
L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, les services déconcentrés de cette direction en personnel nécessaire afin de prendre en charge les archives de l’Etat et des Collectivités territoriales.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako, le 03 décembre 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque africaine de Développement relatif au financement partiel du Projet de construction d’un échangeur, d’un viaduc et d’aménagement de 10 km de voies urbaines dans la ville de Sikasso.
Dans le cadre de la réalisation d’un échangeur de type trompette au carrefour de la route Bougouni-Koutiala, d’un viaduc de 450,5 m au carrefour de l’OUA et de l’aménagement de 10 km de voirie à Sikasso, la Banque africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 25 milliards de francs CFA.
La réalisation de ces infrastructures routières vise à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens dans la zone du Projet.
2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 02 octobre 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale pour le Développement, relatif au financement du Projet d’interconnexion électrique Guinée-Mali.
Par cet accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 03 millions 800 mille Euros, soit 02 milliards 492 millions 636 mille 600 francs CFA.
Le Projet, objet du présent accord de financement, permettra d’accroître entre autres l’approvisionnement en électricité de la partie orientale de la Guinée et le commerce de l’électricité entre le Mali et la Guinée.
AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Sur le rapport du ministre du Plan et de l’Aménagement du territoire, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger.
Le Conseil des Ministres du 18 octobre 2018 a pris acte d’une communication écrite relative au Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ce schéma et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées dans le cadre d’un développement équilibré, harmonieux, solidaire et durable du Delta intérieur du Niger.
2. Un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Diéoura, Cercle de Diéma ;
3. Un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Dianguirdé, Cercle de Diéma ;
4. Un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune urbaine de Troungoumbé, Cercle de Nioro ;
5. Un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Wassoulou-Ballé, Cercle de Yanfolila.
Les projets de décret adoptés dotent chacune des communes concernées d’un schéma communal d’aménagement du territoire.
La mise en œuvre des schémas adoptés permettra entre autres aux communes bénéficiaires :
– de réduire les disparités géographiques et socioéconomiques entre les localités de la Commune ;
– de favoriser l’émergence de zones économiques axées sur des pôles de développement agro-sylvo-pastorales ;
– de parvenir à une gestion concertée de l’espace territorial de la Commune à travers une répartition équitable des infrastructures et équipements sociaux de base ;
– de valoriser les potentialités naturelles, socioéconomiques et culturelles existantes de la Commune ;
– d’améliorer le cadre de vie à travers des investissements créateurs d’emplois et de richesses.
L’adoption des schémas d’aménagement du territoire des communes rurales de Diéoura, Dianguirdé, Troungoumné et de Wassoulou-Ballé s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Gouvernance Locale Démocratique.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
1. Le Président de République a informé le Conseil des Ministres de la nomination de Monsieur Kassoum DENON en qualité de Commissaire à la Sécurité alimentaire avec rang de ministre.
2. Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Chargé de mission :
Monsieur Mohamed DOUMBIA, Diplômé en Marketing et Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION
– Chargé de mission :
Monsieur Moustapha DIAWARA, Journaliste.
– Directeur Général de l’Office de Radio-Télévision du Mali :
Monsieur Salif SANOGO, Journaliste- Réalisateur.
– Directeur de l’Agence malienne de Presse et de Publicité :
Monsieur Bréhima TOURE, Journaliste- Réalisateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Président du Conseil de l’Université de Ségou :
Monsieur Oumar NIANGADO, Directeur de Recherche.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
– Directeur National de l’Artisanat :
Monsieur Daha NIASSE, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mady Baba DIAKITE, Economiste.
– Chargé de mission :
Monsieur Dramane COULIBALY, Ingénieur en production et système automatisé
Bamako, le 27 décembre 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national