Débats autour de l’avant projet de découpage administratif : La Cnas-Faso Here dénonce la complaisance du gouvernement
Le Bureau Politique National de la Convention Nationale pour une Afrique Solidaire (CNAS-Faso Hèrè), au cours d’une session ordinaire tenue le 10 novembre 2018 dernier, a procédé à l’analyse des questions brulantes de l’heure. Parmi lesquelles : l’avant projet de découpage administratif proposé par le gouvernement. Pour l’ancien Premier ministre, Zoumana Sacko et ses camarades, ce projet de redécoupage administratif constitue une menace pour l’unité nationale, car favorisant certaines ethnies sur d’autres.
L’ « avant-projet » de redécoupage administratif et territorial dont les concertations sont ouvertes depuis hier mardi, n’est pas la bienvenue du côté de la Cnas-Faso Héré. Pour désapprouver l’initiative, le bureau national du parti de l’ancien Premier ministre, après un échange sur la situation socio politique du pays a produit une déclaration. Dans cette déclaration, les responsables de la Cnas Faso Héré n’ont pas passé par plusieurs chemins pour exprimer leur méfiance vis-à-vis du projet. « L’«avant-projet» de redécoupage administratif et territorial dont la presse et les réseaux sociaux se font l’écho alors même qu’il n’a fait l’objet d’aucune communication officielle aux acteurs politiques et sociaux est manifestement mal inspiré, porteur de menaces graves et imminentes sur l’unité nationale et source non seulement de charges budgétaires structurelles ou récurrentes insupportables pour l’Etat ainsi que pour les collectivités, les opérateurs économiques et les populations elles-mêmes, mais aussi de lourdeurs administratives additionnelles et d’inefficacité économique tant pour les programmes publics de développement que pour l’investissement privé national ou étranger », constate le parti de Zoumana Sacko.
Les responsables de la Cnas Faso Here ont également qualifié cette initiative gouvernementale de complaisante. « Par ailleurs, qu’il s’appuie ou non sur la loi du 2 mars 2012, ledit « avant-projet » de redécoupage territorial administratif est en réalité un subterfuge pour introduire une gestion à base ethnique dans un pays ou l’attachement à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale demeure une constante de la vie politique et sociale», relève la Cnas Faso Héré.
Et les responsables de la Cnas de poursuivre dans la déclaration que le découpage territorial administratif, ainsi envisagé, a pour effet pervers, entre autres, de créer en faveur de groupes et sous-groupes démographiquement minoritaires dans le Septentrion malien, une représentation parlementaire artificiellement et arbitrairement majoritaire avec ce que cela implique comme surpoids politique, aux dépens d’autres groupes ethniques pourtant démographiquement majoritaires.
« Le Bureau Politique National estime que dans le contexte actuel, la tenue des concertations régionales est plutôt une fuite en avant précipitée sous la pression des évènements. Mal préparées, ne s’appuyant sur aucune étude sérieuse, ces concertations régionales ne sont pas la voie de sortie de l’imbroglio créé autour de la question», souligne le communiqué.
L’Assemblée nationale illégitime à partir du 31 décembre
La question du report des élections législatives a aussi été abordée au cours de cette session ordinaire du BPN de la Cnas Faso Here. Selon les responsables de la Cnas, la décision du report des législatives est le résultat d’une mauvaise appréciation de la situation politique nationale consécutive au scrutin présidentiel tenu cette année et du soit disant Accord de Paix. « Les pouvoirs publics ont cru devoir repousser une fois de plus le calendrier des élections législatives. De surcroît, s’abritant de manière peu responsable derrière un avis non contraignant de la Cour Constitutionnelle, le Gouvernement entend proroger au moyen d’une loi organique la durée du mandat des députés. Or, la Constitution du 12 janvier 1992 fixant à 5 ans la durée du mandat parlementaire, aucune loi même organique ne saurait proroger ledit mandat en dehors d’une révision constitutionnelle aujourd’hui impossible au double plan juridique et politique », analysent-ils.
En tout état de cause, pour Zoumana Sacko et ses camardes, à partir du 31 décembre, la légitimité des députés actuels sera fortement sujette à caution.
Oumar B. Sidibé
Source: L’Indicateur du Renouveau