OHADA: un budget 2021 de plus de 7 milliards
Après les travaux du Comité d’experts, notre pays a également abrité, le jeudi et vendredi, la 50e session du Conseil des ministres de l’OHADA. Parmi les principales mesures, il y a l’adoption, au titre de l’année 2021, du budget de l’organisation qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 7 661 314 356 FCFA, soit une hausse de 15% par rapport à celui de 2020 qui s’explique par une hausse des contributions des partenaires techniques et financiers. Par rapport au déficit jugé préoccupant de ressources financières, le Conseil des ministres a recommandé au Secrétariat permanent de la commune organisation de trouver des mécanismes autonomes de financement.
Lors de la cérémonie de clôture, le Premier ministre, Moctar OUANE a souligné l’enjeu de la rencontre de Bamako qui a regroupé les principaux acteurs qui veillent, non seulement à la pérennisation de cette précieuse organisation, mais aussi à sa perpétuelle innovation pour répondre aux exigences du monde moderne.
Il a ajouté : « le Mali est très honoré d’avoir servi de cadre pour des échanges fructueux sur différentes questions sur lesquelles des avancées significatives ont été enregistrées et de nouvelles perspectives se sont dégagées pour renforcer les acquis dans bien des domaines relevant du champ de compétence de l’organisation ».
Moctar OUANE a cité au nombre des résultats issus des travaux de la 50e session du Conseil des ministres de l’OHADA, l’adoption du budget de l’organisation, au titre de l’exercice 2021, tout en se félicitant des efforts fournis par certains États pour être à jour dans le paiement de leurs cotisations.
«C’est donc avec beaucoup d’optimisme et d’encouragement que notre pays sort de ces assises, avec un tableau de bord lui permettant de se donner les moyens pour atteindre les objectifs qu’il se fixe dans le cadre de la présidence de l’Organisation », a-t-il fait savoir.
Pour le chef du Gouvernement de Transition, les décisions relatives aux activités normatives et à la gouvernance des institutions feront l’objet d’un suivi particulier afin de renforcer le rayonnement juridique de l’Organisation et la confiance placée en elles par les milieux d’affaires confrontés à un contexte particulièrement difficile. Aussi a-t-il souligné que la construction d’un espace juridique sécurisé, par le droit harmonisé, ne saurait être une œuvre statique et il nous appartient d’être à la tâche, au quotidien, à travers l’innovation, la modernité, l’intégrité et le professionnalisme.
La session qui vient de s’achever, faut-il le rappeler, avait à son ordre du jour les points suivants : les dossiers financiers ; le projet de budget de l’OHADA ; le rapport du Commissaire aux comptes pour l’exercice 2019 ; les activités normatives du Conseil des ministres ; le programme annuel d’harmonisation ; les Actes uniformes en cours de révision ; le projet de révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ; les nouveaux chantiers normatifs en contexte OHADA-ZLECAF ; les transactions électroniques ; la responsabilité sociale d’entreprises ; le cadre juridique relatif au statut des juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage et l’éventualité de la révision du Traité OHADA. Des recommandations spécifiques ont été faites pour chacun de ces points par le Conseil des ministres dont la qualité des travaux a été saluée par le Premier ministre, Moctar OUANE qui n’a pas manqué d’exprimer sa reconnaissance aux experts, ainsi qu’au Secrétariat permanent de l’Organisation dont les efforts ont permis d’aboutir à des résultats satisfaisants.
PAR BERTIN DAKOUO
Info-Matin