Lutte contre les violences basées sur le genre: La contribution de HERA FONDATION

 

« Adopter la loi contre les VBG au Mali, comme il en existe dans tous les autres pays de l’UEMOA, comme pour transposer tous les instruments juridiques internationaux et sous régionaux ratifiés par le Mali, comme pour trouver une réponse législative à l’impunité et à la prise en charge judiciaire des victimes/survivantes, comme pour marquer l’engagement à mettre la lutte contre les VBG au cœur de l’action centrale du gouvernement ». A t-on entendu de la présidente de Hèra Fondation, Me Nadia Myriam BIOUELE à l’ouverture de cette conférence.

Elle venait ainsi de décliner l’objectif du plaidoyer que sa fondation a décidé de faire afin d’influencer les politiques publiques favorables à la protection renforcée des droits des femmes et à la lutte contre l’impunité des crimes de VBG au Mali.

« Les statistiques sont alarmantes, bien  qu’éparses et souvent échantillonnées ; et c’est là le premier défi à relever, une femme sur quatre maliennes a déjà subi une forme de violence. Les violences faites aux femmes et aux filles deviennent complexes et multiformes, elles se sont accrues depuis 2012, plusieurs ne sont pas prévues par notre droit positif malien, et c’est bien celles-là, les grandes absentes, qui causent plus de dégâts et de perte », a déploré Me Nadia Myriam BIOUELE.

 S’agissant du texte de l’avant-projet de loi portant prévention, répression, et prise en charge des victimes de violences, la présidente de Hèra Fondation dira qu’il constitue en lui-même une garantie pour les victimes de violences basées sur le genre, qu’elles soient femmes, hommes, handicapées, albinos, ou personnes âgées.

 « C’est un texte de loi ambitieux, car il est à la fois préventif, répressif et réparateur. Tout ce qu’il faut à bien des égards prêts, pour assurer une prise en charge holistique des différents cas de VBG»,  s’est-elle réjouie.

 La Ministre de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille, Dr. Diakité Aïchata Kassa Traoré, également présente à l’ouverture des travaux de la conférence, a encouragé les victimes des violences basées sur le genre, à briser le silence en dénonçant tous ces comportements « criminels ».

« Engageons-nous, ensemble pour l’adoption de l’avant-projet de loi contre les violences basées sur le genre ». C’est par ces mots d’engagement que la Ministre Diakité Aïchata Kassa Traoré a conclu son intervention.

 Signalons toutefois que dans le cadre de ses activités allant toujours dans le sens de la lutte contre les VBG dans notre pays, la fondation  Hèra a fait une donation de 10 millions de FCFA au  fonds de l’entreprenariat social (FESO) ; lequel fonds est dédié à apporter une assistance juridique et formative aux femmes en général, mais aux femmes victimes de VBG en particulier, afin de développer l’incubation de micro-projets d’entreprenariat social pour leur prise en charge économique. Il est aussi à souligner que la fondation poursuit sa  réflexion avec ses partenaires  notamment la Banque Atlantique, Atlantique Micro Finance, et Baobab, afin de trouver un modèle d’autonomisation économique propre aux femmes victimes de violence.

Le moment phare de cette conférence active a été la signature de la pétition pour l’adoption de l’avant projet de loi sur les VBG au Mali : « Dô kera, Hèra Fondation s’engage, et toi? ».

laseconde.net 

HERA FOUNDATION

CONFERENCE ACTIVE SUR LE PLAIDOYER POUR L’ADOPTION DE L’AVANT PROJET DE LOI POUR LA REPRESSION, LA PREVENTION ET LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES DE VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE

THEME : L’adoption de la loi : une garantie pour la prévention, la répression et la prise en charges des victimes 

DISCOURS DE PLAIDOYER DE LA PRESIDENTE DE LA FONDATION HERA FOUNDATION

Salutation Protocolaire

Madame le Ministre de la Promotion de la Femme de l’enfant et de la Famille,

Monsieur le représentant du Premier Ministre

Mme le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme,

Monsieur le Ministre de l’environnement, de l’assainissement et du développement durable,

Monsieur le Ministre des Domaines et des Affaires Foncières

Monsieur le Ministre des Réformes institutionnelles et relations avec la société civile

Madame la Représentante du Cabinet de la Première Dame

Honorables députés à l’Assemblée Nationale du Mali

Monsieur Président du Haut Conseil Islamique

Madame le Maire du District de Bamako

Madame le Maire de la Commune 3 du District de Bamako

Monsieur le Président du RECOTRADE

Monsieur le Président de la Coordination des Chefs de Quartier de Bamako

Monsieur Le représentant du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, très estimé Confrère

Monsieur le Directeur Projet de SWEDD

Madame la Représentante de la MINUSMA

Monsieur le Coordinateur de la clinique juridique DEMESO

Madame la Présidente de l’AJM, très chère Consoeur,

Mes chers confrères du Pool d’Avocats

Mes chers associés et membres fondateurs de la HERA FOUNDATION

 

Mesdames et Messieurs, en vos rang, grade et qualité respectifs, tout protocole scrupuleusement observé,

 

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités,

 

Elles sont tombées sous les coups de leurs conjoints, les armes à la main après un accouchement douloureux suites aux séquelles de l’excision, elles, les toutes petites, ont succombées aux viols, celles-là, les précieuses aides ménagères décédées par la honte et l’humiliation, toutes ces âmes souillées et retirées par leur client au cours de leur profession, celles autres, nos valeureuses guerrières de la crise de 2012 à ce jour, tuées et assassinées par la barbarie des hommes, manipulés par l’obscurantisme dit terrorisme, celles-ci, qui désemparées, mettent fin à leur supplice en se jetant du pont, elles sont nombreuses, nous parlons en leur nom, et elles nous entendent d’où elles sont, c’est pourquoi je sollicite qu’il vous plaise humblement, doctement, mais avec recueillement, observer, une minute de silence pour leurs belles âmes !

 

Je vous remercie pour cette marque de compassion.

 

J’entends le greffier, à la criée indiquer que la cour est en cours d’ouverture !

Madame le Ministre, acceptez d’être la Présidente de cette audience, d’être assistée de vos assesseurs, j’ai, nommé Messieurs les membres du gouvernement qui vous accompagnent ; le banc du Ministère public sera occupé par les Honorables députés qui ont accepté d’être avec nous ce jour, le Greffe audiencier se fond en la personne de nos rapporteurs, de sorte que tout ce qui sera dit en cette assemblée soit acté dans leur rapport plumitif, les témoins, cette auguste assistance, notre société plurielle, sous le regard bienveillant de nos Chefs religieux et traditionnels, eux ne manqueront pas de nous rappeler à l’ordre chaque fois que notre chemin s’évertuera à dévier, le tout sous la mémoire inébranlable des dépositaires de l’histoire et de ceux de la presse, qui permettent par leur écrit de consigner nos paroles pour l’avenir.

 

Nous sommes en audience solennelle, une audience se greffant à la mouvance des 16 jours d’activismes, débutés depuis le 25 novembre dernier et s’achevant demain 10 Décembre 2019, comme cette action de plaidoyer, dont la première étape a démarré le 31 juillet, Jour de la panafricaine, comme pour rendre hommage à toutes les pionnières de cette journée, commémorative des droits de la femme.

 

(les figures emblématiques du Mali ayant abouti à la panafricaine)

 

Vêtue de ma toge au cours de cette audience, je me constitue d’office pour défendre les voix éteintes, inaudibles, les sans voix, les muettes voix, les voies tues à jamais,

 

Ma toge est beige, et mon foulard est orange, comme vous, je veux oranger le monde, je suis de la génération complémentarité égalitaire et je m’insurge contre toute formes de violences, psychologiques, sexuelles, physiques ou économiques.

 

Madame le Ministre, Présidente d’audience,

 

Sous votre leadership, à l’instar de toutes les communautés du monde, le Mali a lancé et commémoré dans les règles de l’art, et c’est à votre bénéfice, fruit d’une vision éclairée, la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles et les 16 jours d’activismes le 05 décembre dernier ;

 

Au cours de cette cérémonie, vous avez indiqué qu’il y a eu 2779 cas de Violences enregistrés de Janvier à Septembre 2019, dont entre autres des agressions sexuelles, les viols, les mariages forcés, les violences émotionnelles, etc ;

 

Parmi les salutaires mesures à prendre que vous avez citées et qui se résument en défi pour notre pays, s’inscrivent au premier plan, « l’amélioration du cadre législatif, l’application de loi, le renforcement des organisations de défense des droits des femmes en vue d’influencer les politiques contre les Violences basées sur le genre ».

 

A cette suite, vous avez martelé, l’engagement et la détermination totale du Mali, pour qui vous connaît cela ne surprend guère, car cet engagement se traduit par vos différentes actions quotidiennes.

 

Engagement traduit également par votre collègue Amadou Tiémoko DIARRA, en charge de l’aménagement du territoire et de la population, qui, lors du sommet ICPD25 tenu du 12 au 14 novembre dernier à Nairobi, a tenu a rappelé les engagements du Mali dont entres autres « à contribuer à ZERO « 0 » violences sexuelles et sexistes par l’adoption de la loi sur les VBG et ses textes d’applications » ;

 

Adopter la loi contre les VBG au Mali, comme il en existe dans tous les autres pays de l’UEMOA, comme pour transposer tous les instruments juridiques internationaux et sous régionaux ratifiés par la Mali, comme pour trouver une réponse législative à l’impunité et à la prise en charge judiciaire des victimes/survivantes, comme pour marquer l’engagement à mettre la lutte contre les VBG au cœur de l’action centrale du gouvernement,

 

Tel est l’objectif de cette action de plaidoyer que la Fondation HERA FOUNDATION a décidé de mener afin d’influencer les politiques publiques favorables à la protection renforcée des droits des femmes et à la lutte contre l’impunité des crimes de VBG au Mali.

 

Madame le Ministre, Présidente d’audience, mesdames et messieurs,

 

Les statistiques sont alarmantes, bien qu’éparses et souvent échantillonnées, et c’est là le premier défi à relever, une femme sur quatre malienne a déjà subi une forme de violence. Les violences faites aux femmes et aux filles deviennent complexes et multiformes, elles se sont accrues depuis 2012, plusieurs ne sont pas prévues par notre droit positif malien, et c’est bien celles-là, les grandes absentes, qui causent plus de dégâts et de perte.

 

A ce grand vide juridique s’ajoute l’absence d’un dispositif national d’aide juridictionnelle, garante du droit fondamental d’égal accès à la justice, du droit à un procès équitable, du droit à être jugée dans un délai raisonnable, du droit à la représentation en justice pour les victimes survivantes.

 

Car, un procès dans lequel l’une seule des parties est représentée et/ou assistée d’un Avocat n’est pas un procès équitable.

 

Un procès sans la présence d’un Avocat, est un procès sans âme, cette même âme qui veille sur la bonne application de la loi par le juge, dans son rôle de sentinelle et de garant du respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux de la personne humaine.

 

Si l’on n’y prend pas garde, l’absence d’une loi répressive, résultante de ce vide législatif est une grande menace à la stabilisation et la paix dont a viscéralement besoin notre pays. L’impunité est aussi une forme de réparation des séquelles des VBG.

 

Parce qu’elles ont un visage économique non négligeable, les VBG à l’égard des femmes et des filles nécessitent une prise en charge socio-économique des victimes survivantes. Car beaucoup de femmes subissent et tombent sous les coups de violence dans le désespoir total, n’ayant aucun pouvoir économique pour se prendre en main, et le plus souvent rejetées par leur famille, ou mises à l’écart par la société, une autre forme d’exclusion sociale s’ouvre.

 

A tout cela s’ajoute, la nécessaire prise en charge psycho-sanitaire des victimes/survivantes, composante de la prise en charge holistique, dont la mise en œuvre telle que décrite dans les modules de gestion des cas de VBG, parjure souvent d’avec les principes cartésiens du droit positif malien, notamment la procédure pénale.

 

HERA FOUNDATION, quant à elle joue sa partition par le sacerdoce de ses membres fondateurs, tous Avocats, rompus à la pratique judiciaire, mais aussi à l’assistance juridique et judiciaire des femmes victimes de VBG depuis 2015 à la faveur d’une belle collaboration avec DEMESO. A ce jour, plus de 300 cas recensés, essentiellement dans le District de Bamako, Kati et Ségou.

 

Un pool d’Avocats spécialisés en VBG composé de 20 Avocats, tous régulièrement inscrits au Barreau du Mali, voit le jour au nom et pour le compte de la Fondation, tous engagés à mettre leurs toges et à sillonner l’ensemble du territoire judiciaire malien pour offrir leur assistance. En attendant la mise en place du fonds à l’aide judiciaire prévu par l’avant-projet de loi, les partenaires de la fondation DEMESO et WILDAF pourvoiront aux primes de prise en charge.

 

A cela s’ajoute, la mise en place d’un fonds de l’entreprenariat social (FESO) dédié à apporter une assistance juridique et formative aux femmes en général, mais aux femmes victimes de VBG en particulier, afin de développer l’incubation de micro-projets d’entreprenariat social pour leur prise en charge économique. HERA Foundation, fait une dotation initiale de F.CFA 10.000.000 dans ce fonds et poursuit la réflexion avec ses partenaires Banque Atlantique, Atlantique Micro Finance, et Baobab, afin de trouver un modèle d’autonomisation économique propre aux femmes victimes de violence. C’est le lieu pour moi de les remercier pour leur accompagnement.

 

Notre action s’inscrit en droit ligne des objectifs assignés aux organisations de la société civile, en tant qu’acteur incontournable de suivi de l’action gouvernementale, et nous participons à vos côtés pour analyser, insuffler, influencer les politiques publiques qui sont le fondement de l’action gouvernementale. Notre action n’est pas empreinte de compétition, ni d’aversité mais de complémentarité et s’inscrit dans la synergie d’actions prônée par le thème national retenu cette année au Mali « Synergies d’actions pour une meilleure prise en charge des VBG ».

 

Notre action n’est pas non plus teinte de populisme, elle est empreinte de patriotisme et de don de soi. Elle n’est pas dissociable du sacerdoce de l’Avocat, qui, investi dans sa mission d’assistance, rend sa part de service public, sans intimidation aucune, sans répit ni relâche, droit dans ses bottes, pour le respect des droits reconnu par notre constitution et ses textes subséquents aux maliens sans distinction de race, de sexe, d’ethnie, de croyance…

 

Madame le Ministre, Présidente d’audience,

Mesdames et Messieurs, dans vos rôles assignés au cours de cette audience,

 

Le texte de l’avant-projet de loi portant prévention, répression, et prise en charge des victimes de violences constitue en lui-même une garantie pour les victimes de violences basées sur le genre, qu’elles soient femmes, hommes, handicapés, albinos, personnes agées.

 

C’est un texte de loi ambitieux, car il est à la fois préventif, répressif et réparateur. Tout ce qu’il faut à bien des égards prêts, pour assurer une prise en charge holistique aux différents cas de VBG.

 

Préventif, car il prévoit les 4 catégories de violences basées sur le genre a savoir : les violences sexuelles, physiques, psychologiques et économiques.

 

Répressif, car il réprime les atteintes, les tentatives et même le refus ou l’abstinence de témoigner. C’est à ce titre qu’il est dissuasif. Et la procédure y prévue est assez particulière ainsi que le dispositif infrastructurel judiciaire qui gagnerait à s’ériger en pôle spécialisé VBG au même titre que les pôles anti-terroriste, car un auteur de VBG est un Terroriste sans commune mesure.

 

Réparateur, car le système de réparation y prévu va au-delà de la condamnation aux dommages intérêts du délinquant auteur de VBG.

 

Le seul avantage de l’avoir encore à ce jour sous la forme d’un avant-projet de loi, réside dans le fait qu’il est susceptible d’être revisité, dans les meilleurs délais, si c’est ce qui peut expliquer sa non-adoption, afin de le rapprocher davantage à nos réalités politiques et socioculturelles, mais tout en privilégiant l’intérêt des victimes et le respect des engagements pris par le Mali.

 

A ce titre plusieurs recommandations sont faites dans l’analyse juridique que nous avons élaborée, parmi lesquelles il me plait de citer comme solutions de règlement des conflits conjugaux l’intervention de nos médiateurs sociaux.

 

Madame, le Ministre, Présidente d’audience,

Vous conviendrez avec moi, qu’au bénéfice de tout ce qui précède, il m’échoit de soutenir et d’appeler à l’adoption de l’avant-projet de loi par le Conseil des Ministres, puis son adoption par l’Assemblée Nationale du Mali.

 

Madame le Ministre, Présidente d’audience,

Mesdames et Messieurs dans vos rôles assignés,

 

En procédant comme demandé, vous donnerez aux défenseurs des droits de la femme, aux pionnières qui nous ont légué le flambeau, et aux acteurs infatigable de la lutte contre les VBG un instrument de taille, de valeur et une arme fatale contre les VBG.

 

Parce que les VBG à l’égard des femmes et des filles concernent tout le monde, Hommes, Femmes,

Parce que tout le monde a une fille, une petite fille, une sœur, une amie, une nièce, une femme, une mère,

Parce que tu ne feras point à la fille d’une autre ce que tu n’aimerais qu’on fasse à ta fille

Parce que tu n’accepteras pas que ta sœur ou ta fille soit tuée à coup de couteaux ou assassinée par une balle, dans une rue ou dans l’exercice de ses fonctions,

Parce que tu n’accepteras pas que ta femme soit harcelée au travail par un autre homme,

Par ce que tu ne pardonneras pas que ta mère soit frappée et violentée

Parce que le mariage est conclu par consentement et non pour un enterrement

Parce qu’aucune religion ne prône la violence

La violence est la manifestation de la misère

Parce que la Mali a besoin de panser ses plaies

Parce que tout malien compte

Parce que Tout malien a le devoir d’aider son pays,

Et ceci est la contribution de HERA FOUNDATION

Pour que Mariam, Kamissa, Tenin, Aminata, Bintha CAMARA, et toutes les autres ne soient pas mortes pour rien,

Pour que leurs belles âmes reposent en paix,

Vous ferez droit à ma demande,

Il vous est très respectueusement demander de délibérer sur le siège,

En décidant que l’avant-projet de loi sera adopté,

Et ce sera justice !

 

J’ai plaidé.