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Le Mali Placé Catégorie 2 dans le rapport Annuel du Département d’État sur la Traite des Personnes (TIP) 2019

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Bamako, le 29 aout 2019 – L’Ambassadeur américain, Monsieur Dennis. B. Hankins a rencontré le Ministre malien de la Justice et des Droits de l’Homme, Malick Coulibaly, le 29 août, pour le féliciter des progrès accomplis par le Mali et son inscription dans la Catégorie 2 dans le rapport 2019 sur la traite des personnes publié récemment. L’Ambassadeur Hankins a remercié le Ministre Coulibaly pour son partenariat et les efforts sans précédent déployés par le Mali au cours de l’année dernière pour prévenir la traite.

L’Ambassadeur Hankins a souligné les efforts déployés par le Gouvernement malien pour protéger les populations vulnérables et les enfants contre les trafiquants, notamment le Plan d’action national historique de lutte contre la traite des personnes, et l’enquête, les poursuites et la condamnation du plus grand nombre de trafiquants de l’histoire du Mali. Il a également été noté les mesures sans précédent prises par le Mali pour remédier à la complicité officielle et les efforts visant à créer une agence nationale de lutte contre la traite des êtres humains.

L’Ambassadeur Hankins a réitéré le soutien des États-Unis et a encouragé le Gouvernement malien à capitaliser sur les succès remportés cette année. Parmi les recommandations citées dans le rapport figurent:

  • S’engager directement avec les groupes armés pour mettre fin à la pratique du recrutement de mineurs comme enfants soldats.
  • Former des fonctionnaires sur les mécanismes standard pour identifier les victimes de la traite.
  • Former et équiper les forces de l’ordre aux techniques d’enquête efficaces.
  • Former régulièrement les juges et les procureurs à la loi de 2012 sur la lutte contre la traite et harmoniser les cours de recyclage.
  • Continuer à allouer un budget, des ressources et du personnel au comité de lutte contre la traite et à institutionnaliser des réunions mensuelles pour améliorer la mise en œuvre des politiques de lutte contre la traite et la coordination interministérielle.
  • Suivre le protocole établi pour orienter les enfants présumés associés avec des groupes armés vers des soins adaptés et libérer tous les enfants détenus de manière inappropriée.
  • Continuer à enquêter et à poursuivre énergiquement les infractions de traite et à condamner les trafiquants, y compris les fonctionnaires ou employés gouvernementaux complices.
  • Appliquer des peines punitives telles que prescrites dans la loi de 2012 contre la traite.
  • Développer et renforcer la mise en œuvre des programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des anciens enfants soldats.
  • Répondre aux besoins spécifiques des enfants ex-combattants, notamment les soins psychosociaux, la réintégration familiale, l’éducation et la formation professionnelle.
  • Continuer à fournir un financement et un soutien en nature aux ONG qui aident à identifier et à aider les victimes de la traite.

                                  Bamako, Mali, le 5 septembre 2019

Lisez l’intégralité du rapport en traduction

MALI: Catégorie 2

Le gouvernement du Mali ne se conforme pas pleinement aux normes minimales pour l’élimination de la traite des personnes, mais il fait des efforts importants dans ce sens. Dans l’ensemble, il a intensifié ses efforts par rapport à la période visée par le précédent rapport ; le Mali a donc été placé dans la catégorie supérieure, la catégorie 2. Le gouvernement a globalement accru ses efforts en intensifiant les poursuites dans les affaires de traite, en entamant des poursuites concernant deux policiers présumément complices, en continuant de travailler en partenariat avec des organisations internationales et des ONG pour former les responsables des services de répression et les dirigeants communautaires et en approuvant le Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes 2018-2022. Cependant, le gouvernement n’a pas satisfait aux normes minimales dans plusieurs domaines clés. Le gouvernement a continué de soutenir le Groupe autodéfense touareg Imghad et alliés (GATIA), groupe armé non gouvernemental dirigé par un général malien qui recrutait et utilisait des enfants soldats, et à collaborer avec lui. Le gouvernement n’a pas enquêté sur des personnes, notamment des responsables publics, soupçonnées de s’être rendus coupables de recrutement d’enfants soldats ni fait d’efforts pour empêcher les groupes armés d’en recruter ou d’en utiliser. Les services de répression ont continué à manquer de ressources et de compréhension de la traite des personnes, ce qui entravait leurs efforts.

 

RECOMMANDATIONS PRIORITAIRES – MALI:

Arrêter de soutenir les groupes armés qui recrutent et utilisent illégalement des enfants, et tenir pour responsables au pénal tout fonctionnaire de l’État complice de recrutement d’enfants soldats. • Dans le cadre du processus de paix, dialoguer avec les groupes armés non gouvernementaux pour mettre un terme au recrutement et à l’usage d’enfants. • Suivre le protocole en place pour aiguiller les enfants présumément associés à des groupes armés vers des soins adaptés et libérer les enfants injustement détenus. • Mener avec vigueur des enquêtes sur les infractions de traite, engager des poursuites à ce sujet, et condamner et punir les trafiquants, notamment les responsables publics complices, en imposant les peines prévues dans la loi de 2012 relative à la lutte contre la traite . • Élargir et renforcer la mise en œuvre de programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion des anciens enfants soldats répondant à leurs besoins spécifiques, notamment soins psychosociaux, réunification des familles, services éducatifs et formation professionnelle. • Former les services de répression aux techniques efficaces d’enquête et leur fournir du matériel pour leur permettre d’enquêter. • Former régulièrement des juges et des procureurs à la loi de 2012 relative à la lutte contre la traite  et normaliser les formations de remise à niveau. • Continuer à fournir un appui financier et en nature aux ONG qui aident à identifier et à aider les victimes de la traite. • Élaborer des mécanismes normalisés d’identification des victimes de la traite et former les responsables publics à leur utilisation. • Affecter un budget, des ressources et un personnel dédiés au comité de lutte contre la traite et institutionnaliser des réunions mensuelles de ce comité afin d’améliorer l’opérationnalisation des politiques de lutte contre la traite et la coordination interministérielle.

POURSUITES JUDICIAIRES- MALI

Le gouvernement a maintenu ses efforts d’application des lois. La Loi n° 2012-023 relative à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées, dans sa version amendée, a érigé la traite à des fins d’exploitation sexuelle et du travail en infraction pénale. Elle prévoit des peines de cinq à dix ans de prison pour les infractions de traite, sauf pour la mendicité forcée, pour laquelle elle prévoit des peines moins sévères de deux à cinq ans de prison assortis d’une amende de 500 000 à deux millions de francs CFA ouest-africains (entre 879 et 3 520 dollars des États-Unis). Ces peines étaient suffisamment sévères et, pour ce qui est de la traite à des fins sexuelles, à la mesure de celles qui sont imposées pour d’autres infractions graves, comme l’enlèvement. Des responsables du gouvernement et les ONG ont indiqué que la loi ne pouvait pas être mise en œuvre de manière efficace pour juger les affaires de traite qui comprennent l’esclavage héréditaire, car la loi ne contient pas de définition précise de l’esclavage héréditaire.

Comme au cours des périodes visées par les rapports précédents, le ministre de la Justice a émis un décret donnant pour instruction au personnel judiciaire d’accorder la priorité aux poursuites des affaires au titre de la loi de 2012. Les données sur l’application de loi étaient incomplètes sinon difficiles à obtenir en raison d’une grève de trois mois des magistrats dans l’ensemble du pays et de l’absence de mécanisme centralisé permettant de rassembler des statistiques exhaustives sur l’application de la loi relative à la lutte contre la traite des personnes. Par ailleurs, en raison des problèmes de sécurité qui se poursuivaient, le gouvernement avait une présence limitée voire inexistante dans quatre des huit régions du pays, surtout dans le nord et le centre. Le gouvernement a signalé des enquêtes dans le cadre de 17 affaires, des poursuites concernant 37 affaires impliquant 55 trafiquants présumés, et la condamnation d’un trafiquant. La plupart des affaires qui faisaient l’objet d’enquêtes et de poursuites par les pouvoirs publics étaient des affaires de traite à des fins sexuelles. Le trafiquant qui a été reconnu coupable de traite a été condamné à quatre ans de prison pour avoir emmené trois enfants maliens en Côte d’Ivoire pour les y exploiter par le travail forcé. À la fin de la période visée par le présent rapport, trois condamnations prononcées lors des périodes précédentes concernant l’exploitation d’enfants à des fins de mendicité forcée avaient des recours en instance, En comparaison, la période visée par le rapport précédent avait donné lieu à 32 enquêtes, des poursuites contre 13 suspects et une condamnation à huit mois de prison en 2017.

Le ministère de la Justice, en collaboration avec des organisations internationales, a formé plus de 200 juges, magistrats, inspecteurs du travail, gendarmes et policiers dans cinq des huit régions du Mali à l’identification des victimes et aux enquêtes et poursuites au titre de la loi de 2012 de lutte contre la traite, et a distribué environ 200 exemplaires de cette loi. Malgré ces efforts, le manque de connaissance continu de la loi de 2012 a entravé les efforts des services de répression ; ainsi, des procureurs ont abandonné les poursuites engagées contre deux trafiquants présumés pour mendicité forcée parce qu’ils connaissaient mal la loi de 2012 sur la lutte contre la traite. Par ailleurs, le manque de financement et de ressources dans l’ensemble de la police, notamment de véhicules et de matériel permettant d’enquêter sur les violations commises, entravaient les efforts de lutte contre la traite. Le gouvernement a continué l’enquête commencée au cours des périodes visées par les rapports précédents concernant un ancien diplomate de la République démocratique du Congo et deux policiers maliens accusés d’avoir présumément facilité le transport de filles congolaises vers des pays d’Afrique, d’Europe et d’Asie pour les y assujettir à l’exploitation ; le gouvernement a lancé des poursuites contre les deux policiers au cours de la période visée par le présent rapport, . Le GATIA, groupe armé non gouvernemental dirigé par un général malien, a recruté et utilisé des enfants soldats au cours de la période visée, mais les pouvoirs publics n’ont pas fait état d’enquêtes, de poursuites ou de condamnations de trafiquants dans le cadre d’affaires d’infractions relatives au recrutement d’enfants soldats.

PROTECTION- MALI

Le gouvernement a continué de déployer des efforts pour identifier et protéger les victimes de la traite. Au cours de la période visée par le présent rapport, les responsables du gouvernement et leurs ONG partenaires ont identifié 122 victimes de la traite et 46 victimes potentielles, notamment des Maliens exploités sur le territoire national et à l’étranger, ainsi que des étrangers exploités au Mali, par rapport à 104 victimes potentielles de la traite identifiées par des ONG et les pouvoirs publics au cours de la période visée par le rapport précédent. Parmi les victimes identifiées, les autorités ont identifié 23 victimes du travail forcé, notamment de la mendicité forcée, au moins trois victimes de la traite à des fins sexuelles et 84 Maliens exploités à l’étranger au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et dans d’autres pays d’Afrique du Nord et de l’Ouest. Le gouvernement ne disposait pas de mécanismes normalisés d’identification des victimes de la traite.

Le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec RAFY, réseau national d’ONG, d’organisations internationales et de ministères publics, dont le ministère de la Promotion de la femme, de la famille et de l’enfant (MPFEF) pour orienter toutes les victimes de la traite identifiées vers des fournisseurs de services. Des ONG, avec un certain niveau d’assistance de la part des pouvoirs publics, ont aidé toutes les victimes de la traite identifiées au cours de la période visée par le présent rapport. Les services dépendaient de l’endroit où ils étaient dispensés mais comprenaient en général un hébergement, de la nourriture, des conseils psychosociaux, une formation professionnelle, le rapatriement et une aide à la réinsertion. La plupart des fournisseurs de services étaient des ONG, sur lesquelles les pouvoirs publics comptaient pour fournir l’essentiel des services, financés par des bailleurs de fonds privés et internationaux. Cependant, les pouvoirs publics, avec un financement du comité national de lutte contre la traite, ont fourni un appui en nature, notamment des meubles pour les centres d’accueil administrés par les ONG. Le MPFEF disposait de centres d’accueil général pour aider les victimes de la traite, dont trois ont aidé des enfants guinéens et nigérians victimes potentielles de la traite au cours de la période visée.  Les centres d’accueil et les services disponibles pour les victimes restaient limités en dehors de la capitale, surtout dans le nord du pays. Les victimes maliennes et étrangères recevaient les mêmes services. Certains centres dispensaient des services spécialisés aux femmes, mais cela n’existait pas pour les hommes. Le MPFEF a, en collaboration avec des ONG, organisé le rapatriement de 84 ressortissants maliens en situation d’exploitation à l’étranger, notamment une victime de la traite au Maroc, et leur a fourni de la nourriture, un hébergement et une assistance médicale à leur retour.

Les pouvoirs publics n’ont pas offert aux victimes d’autres options juridiques que celle de les renvoyer dans des pays où elles seraient exposées à des représailles ou en proie à des difficultés et n’avaient pas de politiques officielles pour les encourager à participer aux procès intentés contre leurs trafiquants. Les victimes pouvaient légalement déposer des plaintes au civil contre leurs trafiquants, mais le gouvernement n’a pas indiqué si certaines y avaient effectivement eu recours pendant la période visée par le présent rapport. La loi malienne protégeait les victimes contre les amendes, les détentions et toute autre sanction imposées en raison d’actes illicites que les trafiquants les avaient forcées à commettre ; cependant, un gouvernement étranger a allégué que des responsables des services de répression maliens avaient fait subir des violences physiques aux victimes, les avaient détenues, et, dans certains cas, les avaient rendues à leurs trafiquants. Les autorités ont continué de suivre le protocole interministériel de 2013 les obligeant à orienter les anciens enfants soldats vers des centres de réinsertion. La Direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille du MPFEF a signalé avoir identifié 53 enfants utilisés par des groupes armés en 2018 et les avoir orientés vers des organisations internationales pour une prise en charge ; en 2018, les pouvoirs publics ont rendu 21 d’entre eux à leurs familles.

PRÉVENTION – MALI

Le gouvernement a intensifié ses efforts de prévention de la traite des personnes. En association avec des organisations internationales, les pouvoirs publics ont finalisé et publié, en janvier 2019, le Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes 2018-2022. Le comité national de lutte contre la traite s’est réuni tous les trimestres au cours de la période visée par le présent rapport, mais le manque de coordination et de responsabilité parmi les membres du comité dans le cadre des activités du plan d’action a entravé son efficacité. Le gouvernement a affecté 200 millions de francs CFA ouest-africains (351 710 dollars des États-Unis) aux efforts de lutte contre la traite, soit le même montant que l’année précédente. Grâce à ce financement, les pouvoirs publics ont mené des activités décrites dans le Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes 2018-2022, telles que des formations sur le sujet et des activités de sensibilisation, et a fourni un soutien en nature aux centres d’accueil des victimes administrés par des ONG. Ils ont également, en partenariat avec une ONG, mené trois séances de sensibilisation sur la mendicité forcée des enfants à l’intention de 300 dirigeants communautaires et enseignants coraniques à Ségou. La police disposait d’une ligne d’appel d’urgence pour les infractions commises à l’encontre des femmes et des enfants, mais elle n’a pas indiqué avoir reçu de signalements d’affaires de traite au cours de la période visée par le présent rapport. Les pouvoirs publics n’ont pas fait d’efforts pour lutter contre le recrutement frauduleux de ressortissants maliens à l’étranger, et les inspecteurs du travail ne disposaient toujours pas de la capacité ou des ressources suffisantes pour réglementer le secteur informel, où se produisaient la plupart des affaires de travail forcé. Il n’a déployé aucun effort pour réduire la demande de commerce du sexe ou de travail forcé. Il n’a pas dispensé à son personnel diplomatique de formation en matière de lutte contre la traite des personnes. Il n’a pas non plus dispensé ce type de formation aux soldats maliens avant leur déploiement à l’étranger dans le cadre de missions internationales de maintien de la paix.

CARACTÉRISTIQUES DE LA TRAITE DES PERSONNES – MALI

Comme indiqué au cours des cinq dernières années, des trafiquants exploitent des ressortissants maliens et étrangers sur le territoire national, ainsi que des Maliens à l’étranger. Des acteurs de l’aide humanitaire signalent que le taux de chômage élevé, l’insécurité alimentaire et les menaces à la sécurité mènent les familles à vendre leurs enfants pour les soumettre à la servitude domestique ou au travail forcé dans les mines d’or. La traite sur le territoire national est plus fréquente que la traite transnationale. Des garçons originaires du Mali, de Guinée et du Burkina Faso sont sujets au travail forcé dans l’agriculture (surtout dans les rizières, les plantations de coton et les champs de maïs et de céréales sèches), les mines d’or artisanales, les services domestiques, les transports, la mendicité et le secteur commercial informel. Des enseignants coraniques corrompus contraignent et forcent des garçons maliens à mendier ou à effectuer des travaux agricoles dans des pays voisins, notamment au Sénégal, en Guinée et en Côte d’Ivoire. Certains membres de la communauté touareg noire sont sujets à des pratiques esclavagistes ancrées dans les relations traditionnelles de l’esclavage héréditaire. Des hommes et des garçons, principalement de l’ethnicité songhaï, étaient assujettis à la pratique de longue date de la servitude pour dette dans les mines de sel de Touadéni, dans le nord du Mali.

Des rapports d’ONG indiquent que des enfants maliens sont victimes de travail forcé dans les plantations de coton et de cacao en Côte d’Ivoire. Des femmes et des filles maliennes sont victimes de la traite à des fins sexuelles au Gabon, en Libye, au Liban et en Tunisie et de la servitude domestique au Liban, en Arabie saoudite et en Tunisie. Des femmes et des filles originaires d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, surtout le Nigeria et le Bénin, se voient proposer des offres d’emploi trompeuses comme infirmières ou serveuses à Bamako et se retrouvent assujetties à l’exploitation à des fins sexuelles dans l’ensemble du Mali, notamment dans des hôtels administrés par des propriétaires chinois et surtout dans de petites communautés minières.

En janvier 2019, les autorités nigérianes estimaient que plus de 20 000 filles nigérianes étaient victimes de la traite à des fins sexuelles au Mali, mais ces données n’ont pas été confirmées. Des trafiquants contraignent des femmes et des filles à la servitude domestique, aux travaux agricoles et à exercer des fonctions de soutien dans les mines d’or artisanales. Selon certains rapports, la corruption et la complicité parmi la police et la gendarmerie nationales à Farako pourraient avoir facilité le travail forcé et la traite à des fins sexuelles dans les communautés minières. Des Africains qui transitaient par le Mali pour gagner l’Europe, principalement par l’Algérie et la Libye et dans une moindre mesure par la Mauritanie, sont vulnérables à la traite. Des trafiquants nigérians exploitent des femmes nigérianes qui transitent par le Mali pour se rendre en Europe en les soumettant à la traite à des fins sexuelles. Une organisation internationale a rapatrié plus de 1 430 Maliens de Lybie en 2017, dont certains pourraient avoir été victimes de la traite.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le gouvernement n’a pas contrôlé la majorité du territoire et a perdu du terrain qu’il avait regagné. Les responsables du judiciaire avait une présence extrêmement limitée sinon inexistante dans quatre des huit régions du Mali, ce qui limitait la capacité des autorités à rendre la justice, à dispenser des services aux victimes et à récolter des données. Depuis le début 2012, des groupes extrémistes islamistes rebelles occupent certaines parties du nord du pays.  Des organisations terroristes et des groupes armés continuent de recruter et d’utiliser des enfants, surtout des garçons, pour les combats, les forçant à porter des armes, à travailler aux points de contrôle, à garder des prisonniers et à patrouiller ; certains d’entre eux ont été utilisés comme espions et garçons de courses. Certains de ces groupes ont utilisé des filles pour les combats, pour des fonctions de soutien et pour l’exploitation à des fins sexuelles, notamment pour l’esclavage sexuel par le biais de mariages forcés à certains de ces miliciens. Les groupes armés auraient forcé certaines familles à vendre leurs enfants aux groupes ou contraint des communautés à remettre des adolescents aux groupes pour la « protection de la communauté ». Une organisation internationale a signalé que des trafiquants ont procédé au recrutement frauduleux d’enfants censés être éduqués dans des écoles coraniques pour en fait les forcer à combattre avec des groupes armés. Certaines familles engageraient leurs enfants dans les groupes armés parce que les parents pensent qu’ils profiteront de l’aide au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion. Par le passé, un groupe armé malien a recruté de force des réfugiés maliens en Mauritanie pour les contraindre à être enfants soldats au Mali. Le gouvernement a fourni un appui en nature au GATIA, groupe armé non gouvernemental dirigé par un général malien qui a recruté et utilisé au moins 22 enfants au cours de la période visée par le présent rapport, et avec lequel il a collaboré. En 2016, une organisation internationale a enquêté sur des responsables du GATIA, des responsables des forces de défense et de sécurité maliennes, ainsi que des civils dans le cadre de violences sexuelles liées au conflit, notamment de la traite à des fins sexuelles et de l’esclavage sexuel.

Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.

Source : Ambassade des Etats-Unis au Mali

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