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Incarcération de SBM : Le Collectif des avocats dénonce une violation de la loi et les droits de leur client

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Le Collectif des avocats constitué pour la défense de l’ancien premier ministre Soumeylou Boubèye Maiga (SBM) était face aux journalistes, le mercredi dernier à la Maison de la presse. L’objectif de cet point de presse était d’éclairer la lanterne de l’opinion nationale et internationale sur cette affaire.

 

En effet depuis le 26 août dernier, l’ex-Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maiga a été mis sous mandat de dépôt et envoyé à la Maison centrale d’arrêt de Bamako où il  se trouve dans des « conditions inhumaines » selon le Collectif de sa défense. Me Abdrahamane Mamata et Me Ayouba Maiga ont révélé devant les hommes de médias,  que les  conditions dans lesquelles leur client vit aujourd’hui est incompatible avec son état de santé. Il précise que sa santé s’est dégradée ces deux jours. Le Collectif des conseils de Soumeylou Boubèye Maiga a dénoncé les conditions de détention de son client. Il estime qu’il est victime « d’une arrestation arbitraire survenue, le 26 août dernier, suite à l’interpellation suivie du mandat de dépôt de la Cour suprême du Mali, sans même tenir compte de son rang de personnalité ayant occupé plusieurs postes dans ce pays.

 

Le Collectif des avocats affirme que selon la Constitution malienne du 25 février 1992, en plus de la loi N°97-001 du 13 janvier 1997, que la Haute cour de justice demeure la seule institution susceptible d’arrêter et de juger le président de la République et les ministres du pays.  “Le Collectif rappelle qu’en l’état actuel de l’organisation de l’architecture du pouvoir juridictionnel au Mali, la Cour suprême du Mali, encore moins le Procureur général près la Cour suprême, ne dispose d’aucune prérogatives, ni d’aucun pouvoir de poursuite propre et autonome, lorsqu’il s’agit du Président de la République et des ministres, comme le cas actuel ».

 

Ils affirment que compte tenu des textes ci-dessus mentionnés, en plus des dispositions du Code de procédure pénale, les personnalités du rang ci-dessus cité sont poursuivies et jugées, après la saisine de la Haute cour de justice par l’Assemblée nationale. Les avocats de l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubèye Maiga dénoncent cette procédure qui, selon eux, n’a pas respecté les droits de leur client. Aussi dans un communiqué «les avocats dénoncent le caractère arbitraire et illégal de l’incarnation de SBM, qui est en plus dans des conditions inhumaines et dégradantes, au regard des hautes fonctions qu’il a occupées : ancien Premier ministre, ministre de la Défense, Secrétaire général de la présidence et surtout Directeur général de la SE ».

En dépit de tout cela, il y a maintenant 40 jours que l’ancien Premier ministre est en prison à la Maison centrale d’arrêt de Bamako qui contient aujourd’hui plus de 3000 détenus alors que sa capacité initiale est de 400 pensionnaires.ajouter que parmi les pensionnaires de la Maison centrale d’arrêt de Bamako, on trouve environ 200 présumés terroristes” a ajouté le collectif des avocats de SBM, avant de  souligner que leur client  partage le dortoir avec plus de 76 détenus, alors que sa cellule a une capacité  de 30 places.

 

De ce fait, « il subit quotidiennement des vexations de la part de certains détenus terroristes ». Dans sa cellule, l’air y est irrespirable, la chaleur est suffocante. Le dortoir et les toilettes sont infectés de rats et autres nuisibles. Ces endroits ne sont nettoyés que par des moyens rudimentaires, toujours rapporte le communiqué des avocats. Ces conditions de détention ont aggravé l’état de  santé de SBM, déclarent les avocats. Selon eux, l’état de santé de Soumeylou « est inquiétant, de façon générale. Pour obtenir la libération de son client, le Collectif révèle avoir saisi la chambre d’instruction de la Cour suprême d’une demande de mise en liberté provisoire, et d’une requête aux fins de placement sous contrôle judiciaire. Il dit avoir aussi saisi la chambre d’accusation de la cour suprême d’une requête aux fins d’annulation de la procédure. Mais toutes ces démarches sont restées vaines et même rejetées.

 

Le Collectif entend initier toutes autres procédures dans la légalité, voire développer les moyens de droit pertinents devant les juridictions nationales et/ou internationales, afin que leur client recouvre la liberté.

 

Seydou Diamoutené

 

Source: 22 Septembre

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