Contrat au profit du restaurant “Gwa Duman” : La promotrice de “La Vieille Marmite” réclame à la Société Sandvik Mcm 8 836 000 Fcfa à titre d’indemnité et 60 millions Fcfa à titre de dommages et intérêts

La promotrice du restaurant “La Vieille Marmite” Mme Traoré Oumou Traoré et la Société Sandvik MCM-Sarl sont en procès devant le Tribunal de commerce du district de Bamako, depuis le 31 janvier 2019. Cette dame réclame la somme de 8 836 000 Fcfa à titre d’indemnités de résiliation de son contrat et 60 millions de nos francs à titre de dommages et intérêts. En fait, son contrat de prestation, qui la liait à la Société Sandvik Mcm, a été résilié, depuis le 30 novembre 2018 avant qu’il arrive à terme, soit le 14 mars 2019.

Décidément, la promotrice du restaurant “La Vieille Marmite” Mme Traoré Oumou Traoré traverse aujourd’hui une période très difficile. Elle a entre ses mains des dossiers de justice puisqu’elle se trouve être victime de l’injustice dont le but n’est autre que de fermer son restaurant.

Cette affaire de justice concerne la résiliation d’un contrat avec Sandvik Mcm-Sarl, une société qui évolue dans le secteur des mines. Et c’est une grande personnalité malienne, de surcroit un ancien président de la République, qui se cache derrière cette Société.

C’est le 14 mars 2014 que Sandvik Mcm a décidé de signer un contrat de prestation avec la promotrice “La Vieille Marmite” pour une durée d’un an, après s’être assuré de la qualité de ce restaurant.  Puisque Mme Traoré Oumou Traoré avait signé aussi une garantie de qualité avant de s’engager dans cette affaire.

Pour ce faire, le restaurant “La Vieille Marmite” devrait livrer chaque jour de la nourriture aux agents de la Société Sandvik Mcm. Ce qui coûtera à cette société la somme de 2 209 000 Fcfa chaque mois.  Ce qui fait un montant de 26 508 000 Fcfapar an.

Et il est bien précisé que “le contrat est renouvelable par tacite reconduction“. Voilà pourquoi il a été renouvelé quatre fois, en 2015, 2016, 2017 et 2018.

Et le dernier contrat renouvelé devrait prendre fin le 14 mars 2019.  Tout va bien jusque-là puisque toutes les parties avaient toujours respecté leurs engagements. En d’autres termes, la Société Sandvik Mcm était même satisfaite des services rendus par La Vieille Marmite. Elle a même adressé une attestation en ce sens, tout en lui demandant d’augmenter la quantité de la nourriture journalière livrée puisque son personnel aurait connu une augmentation de quelques nouveaux arrivants. En la matière, cela demande aussi une nouvelle offre financière que la promotrice du restaurant aurait proposée à la société.

Entre temps, les choses ont pris une autre tournure quand Sandvik Mcm a adressé une lettre de préavis de rupture de contrat, le 2 octobre 2018, à Mme Traoré Oumou Traoré. Sans perdre de temps, cette dernière a demandé des explications en vue de sauver ce partenariat. Entre temps, Sandvik a prorogé le préavis de rupture de son contrat par une correspondance en date du 29 octobre 2018.

A la surprise générale, Mme Traoré Oumou Traoré apprend que les employés auraient émis leur volonté de voir la restauration confiée à un autre restaurant du nom de “Suman Duman”. Après enquête, il s’est avéré que les employés ignoraient cette situation montée de toutes pièces par un cadre de la Société. D’après les enquêtes, il ressort que la restauration a été confiée non pas à “Suman Duman” mais plutôt au restaurant “Gwa Duman” qui appartient, selon nos investigations, à la cousine d’un responsable de Sandvik Mcm, du nom de Habib Coulibaly.

Le hic est que ce dernier n’a pas hésité à résilier ce contrat avec La Vieille Marmite au profit de ce restaurant, par une correspondance en date du 30 novembre 2018, alors que le contrat devrait prendre fin le 14 mars 2019. Malgré tout, la promotrice, Mme Traoré Oumou Traoré, a tenté toutes les possibilités afin de ramener la Société Sandvik Mcm à la raison.

Voilà pourquoi, la promotrice du restaurant “La Vieille Marmite” a été obligée de saisir la justice pour être remise dans ses droits puisque cette rupture abusive de son contrat lui a causé beaucoup de préjudices.

Comme avec Abdoullah Coulibaly, ce dossier aussi est passé devant le tribunal de commerce du district de Bamako en attendant son jugement à fond. Là aussi, la promotrice du restaurant “La Vieille Marmite” veut frapper fort. Elle veut que la justice condamne la Société Sandvik Mcm à lui payer la somme de 8 836 000 Fcfa à titre d’indemnité de résiliation de contrat et 60 millions de Fcfa à titre de dommages et intérêts.

Dans ce dossier, Mme Traoré Oumou Traoré a demandé l’assistance et la protection de la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (Cstm) en dénonçant l’abus de la Société Sandvik sur les travailleurs locaux en violation de leurs droits syndicaux.  Il s’agissait de dénoncer aussi le comportement du directeur adjoint de Sandvik, Habib Coulibaly, dans la résiliation de son contrat.

Dans sa réplique, la Société Sandvik s’est défendue en écartant tous les griefs formulés contre elle. Dans ce document, l’avocat de Sandvik rejette la faute sur le restaurant “La Vieille Marmite” à laquelle Sandvik ne cessait de reprocher : “Le défaut de rigueur et de professionnalisme, un personnel restreint et peu qualifié dans son domaine, le défaut de communication et d’information relativement au menu du jour, de la semaine, ainsi que les conditions exécrables de transport des repas, toute chose qui relevait de peu d’hygiène”. Avant de préciser que : ” La déception était telle que bien des employés commençaient à aller s’alimenter par leurs propres moyens plutôt que d’attendre les repas fournis par le restaurant “La Vieille Marmite”. Après un premier préavis, la Direction de la Sandvik, compte tenu du mécontentement général exprimé par son personnel par rapport aux prestations en cause, s’est vu obligée de mettre un terme définitif à cette relation. Manifestement, le restaurant “La Vieille Marmite” n’était plus capable d’honorer convenablement ses engagements, toute chose constituant la contrepartie qui lui était exigée au titre de la convention qu’il avait signé”.

Dans une correspondance de l’Association des femmes professionnelles des métiers de la transformation alimentaire et restauration (Afpromer) dont elle est la responsable, Mme Traoré Oumou Traoré précise : “J’ai l’honneur de vous soumettre ledit dossier, qui est en rapport avec une gestion sociale du quotidien des travailleurs dans le cadre de violation de droit syndical. Monsieur le Président, je vous informe que je ne suis pas du tout intéressée par une continuation quelconque de partenariat avec cette société, mais, en ma qualité de leader d’opinion de la société civile pour le développement de mon pays, je ne saurai rester dans le silence pour ces pauvres enfants qui se battent pour leur quotidien dans le respect des exigences des employeurs des multinationales installées au Mali. Un Comité syndical mis en place régulièrement dans une structure qui se dit dans la démarche qualité doit être respecté.

Monsieur Habib Coulibaly, imbu de sa position de directeur adjoint et dans son intention de s’imposer au personnel de Sandvik, s’est juste contenté d’informer le personnel lors d’une réunion du vendredi 30 novembre 2018, que c’est un nouveau prestataire qui va livrer les repas au personnel à partir du 3 décembre 2018 et qu’il fera parvenir la notification de rupture de contrat à La Vieille Marmite dans la journée. Ceci après avoir tout préparé seul, en complicité avec sa Secrétaire. Et cela au nom du Comité syndical” précisera Mme Traoré Oumou Traoré. Avant d’ajouter : “Les discussions auraient été très tendues entre lui et le personnel selon les dires du Secrétaire général du Syndicat que j’ai cherché à aborder officiellement, qui n’était pas d’accord sur la forme. Monsieur Habib Coulibaly profite de sa position de directeur adjoint pour prendre des décisions unilatérales, alors que pour ce cas précis, il doit consulter le syndicat, comme l’a confirmé à l’équipe de La Vieille Marmite, le directeur général, Daniel”.

Pour conclure, elle soulignera que : “La machine que le directeur adjoint de Sandvik avait mis en marche était de brouiller les pistes par le document qu’il a appelé pétition, où figure le nom du nouveau prestataire pressenti qui était “Souman Douman” mais le prestataire recruté à sa seule guise et imposé au personnel s’appelle “Gwa Douman”, le procès-verbal de constat d’huissier vous confirme cela.

J’ai estimé que la centrale syndicale dont révèlent les travailleurs de Sandvik est la seule structure habilitée à pouvoir faire appréhender cette situation dans son travail d’accompagnement de ses adhérents.

Vous n’êtes pas sans savoir ce que vivent nos entreprises et nos jeunes, dans le cadre des formes de violences qui constituent de réels freins au développement démocratique d’un Mali pluriel”.

 El Hadj A.B. HAÏDARA

Source: Aujourd’hui-Mali